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Réglementation - page 690

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Dématérialisation des marchés publics : des freins psychologiques, mais pas seulement

Dématérialisation des marchés publics : des freins psychologiques, mais pas seulement

La FNTP a mené deux enquêtes auprès de ses adhérents sur leur perception de la dématérialisation. Il en ressort que les entreprises de travaux publics s’estiment majoritairement prêtes...
Les salariés des TPE du BTP sont appelés aux urnes

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Du 28 novembre au 12 décembre se déroulent les élections dans les très petites entreprises (TPE). Un scrutin qui vise mesurer la représentativité des syndicats au niveau de chaque branche et...
27/11/2012 | 
Le futur Médiateur des marchés publics esquisse sa feuille de route

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Venu remettre les Trophées de la commande publique au Salon des maires le 22 novembre 2012, Jean-Lou Blachier, qui sera nommé prochainement Médiateur des marchés publics, a présenté sa...
Marchés publics : distinguer l’infructuosité du sans suite

Marchés publics : distinguer l’infructuosité du sans suite

La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point sur deux situations de blocage en cours de procédure : la déclaration d’infructuosité et le marché sans suite.
23/11/2012 | 
Fermé
« Sous les seuils, nos acheteurs sollicitent les entreprises locales »

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Commande publique -

Jurisprudence

Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?

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Prévention-sécurité - « Le soleil ne peut être limité à un risque environnemental et personnel », estime la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 13 novembre dans...
23/11/2012 | 
Fermé
Comment faire décoller la dématérialisation

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Commande publique - Alors que l’Europe envisage de la rendre bientôt obligatoire pour tous, la dématérialisation des marchés publics reste encore peu développée pour ce qui est...
23/11/2012 | 

Délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

Maladie professionnelle -

Forfait jours : contrôler l’amplitude de la charge de travail des salariés

Temps de travail -
Fermé

Un arrêté ministériel peut entraîner une modification du gros œuvre

Installations classées -

Les employeurs doivent bien vérifier leur accord collectif

Forfait jours -

Responsabilité du dirigeant et défaut de plan de prévention

Accident du travail -
Fermé

L’ayant droit du dernier exploitant pollueur doit indemniser les acquéreurs

Sites pollués -
Fermé

Le juge judiciaire est compétent pour indemniser les préjudices

Antennes-relais -

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