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Réglementation - page 690

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Syndicat des copropriétaires : les frais de recouvrement de créances doivent être justifiés et sont distincts des frais de procès

Gestion et professions - Par un arrêt du 18 décembre 2012, la Cour de cassation rappelle qu'il est possible de mettre à la charge d'un copropriétaire, en application de l’article...
24/01/2013 | 
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Vente immobilière aux enchères : gare au prête-nom

Vente et contrats spéciaux - Par cet arrêt, la Cour de cassation sanctionne la pratique du prête-nom dans le cadre d’une vente immobilière par adjudication (ou vente immobilière...
24/01/2013 | 
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L’ingénierie de sécurité incendie avance

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Un programme de recherche national a permis d’approfondir les connaissances françaises pour élaborer des scénarios d’incendie. Il propose une approche plus performantielle de la...
Marchés publics : le régime des avenants sera-t-il finalement encadré ?

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Le député Guy Teissier (UMP) a déposé une proposition de loi le 16 janvier 2013 à l’Assemblée nationale visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés...
22/01/2013 | 
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Le "Triangle Nord", premier bâtiment livré concernant la rénovation de Challenger, siège social de Bouygues Construction, vient d’obtenir la triple certification LEED, BREEAM et HQE. Une...
22/01/2013 | 
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Conjoncture : les marchés résidentiels durablement touchés ?

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Financement - Depuis plus d’un an, les signes d’érosion se sont multipliés sur les marchés résidentiels. Le contexte économique préoccupe les ménages, les banques ont...
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Quelles conditions de forme l’administration doit-elle respecter en cas de révision de la valeur locative d’un local commercial ?

Fiscalité - Revenus fonciers -
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ICPE de traitement de déchets déclarées

Urbanisme et environnement -
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A-t-on droit au maintien de la gratuité dans une convention d’occupation du domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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L’accord du comité de crédit d’une banque constitue-t-il une offre de prêt immobilier ?

Financement - Techniques contractuelles -
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Dalo : l’État interpellé par le Comité de suivi

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Gestion et professions -
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La liste des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie s’allonge

Urbanisme et environnement -
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Impôts locaux : la révision des valeurs locatives est en vue !

Fiscalité -
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Réglementation spécifique des ERP

Construction - Contrats de la construction - Les établissements recevant du public (ERP) doivent être conçus en intégrant les règles relatives à la sécurité contre les risques...

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