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Réglementation - page 690

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quel critère retenir pour évaluer la valeur locative d’un local commercial ?

Fiscalité - Revenus fonciers -
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Expropriation et droit de préemption À quelle date est évaluée l’indemnité d’éviction en cas d’expropriation ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
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Quand un permis de construire des éoliennes peut-il être annulé pour risque d’atteinte à la sécurité publique ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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La simplification des normes s’accélère

Urbanisme et environnement - Article paru dans Le Courrier des maires n° 266, mars 2013. « Wanted ! » La chasse aux normes absurdes a été ouverte, en janvier 2013, avec...
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La caution globale peut bénéficier au sous-traitant

Financement - Article paru dans Le Moniteur n° 5688 du 30 novembre 2012. En validant, par un arrêt du 20 juin 2012, un cautionnement résultant d’un accord-cadre, la Cour...
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Bien s’assurer de l’expérience du coordonateur SPS

Construction - Article paru dans les cahiers détachés du Moniteur n° 5535 du 25 décembre 2009. Dans cette affaire, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement...
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Comment construire en site patrimonial ?

Urbanisme et environnement - Article paru dans La Gazette des communes n° 2105 du 12 décembre 2011. Toucher au patrimoine pour en réduire les consommations d’énergie ne...
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Comment une copropriété a divisé par deux sa facture

Gestion et professions - Article paru dans Le Moniteur n° 5690 du 14 décembre 2012. Les habitants de la copropriété de la Fontaine d’Aligre, au15-17, place d’Aligre...
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Il faut faire baisser le prix des logements

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur n° 5678 du 21 septembre 2012. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) tenait son congrès annuel à Deauville....
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Politiques foncières : aux collectivités de regagner du terrain

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans La Gazette des communes n° 2129 du 4 juin 2012. La pénurie de terrains disponibles est pointée comme l’une des...
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Pour être prises en charge par le locataire, les grosses réparations locatives de l’article 606 du code civil doivent être précisées !

Gestion et professions - La Cour de cassation rappelle une jurisprudence constante selon laquelle toute dérogation contractuelle à la répartition des réparations locatives entre le...
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Précisions sur la taxe locale sur la publicité extérieure

Urbanisme et environnement - L’ article L2333-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale...
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Emprunt collectif de copropriété : le verrou de l’unanimité saute

Gestion et professions - L’emprunt collectif est l’un des instruments mis à la disposition des syndicats de copropriétaires pour mener à bien les travaux visant à rendre les...
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Les clauses résolutoires doivent être interprétées restrictivement dans un bail commercial

Gestion et professions - Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux doivent être interprétées restrictivement...

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