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Réglementation - page 680

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Motion d’irrecevabilité pour le bonus-malus énergétique

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28/11/2012 | 
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LMNP : conditions d’application du régime micro-entreprise

Fiscalité -
28/11/2012 | 
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Biens immeubles de l’État confiés à VNF

Vente et contrats spéciaux -
28/11/2012 | 
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Chauffage collectif et répartition des frais

Gestion et professions -
28/11/2012 | 
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Tronçon Sud du réseau Grand Paris Express : copie à revoir !

Urbanisme et environnement -
28/11/2012 | 
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La compensation entre les dettes d’un créancier et d’une caution éteint-elle la dette du débiteur principal ?

Financement - Sûretés -
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Précisions sur la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les universités

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28/11/2012 | 
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Répertoire des logements locatifs sociaux

Gestion et professions -
28/11/2012 | 
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Censure de la loi Duflot sur le logement

Construction -
28/11/2012 | 
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Faut-il en finir avec le périmètre de protection de 500 mètres ?

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28/11/2012 | 
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Protéger les cloches anciennes des églises de France

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28/11/2012 | 
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À quelles conditions des nuisances sonores peuvent-elles rendre un ouvrage public impropre à sa destination ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Répartir les charges d’ascenseur par lot est injuste

Gestion et professions -
28/11/2012 | 
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En bien ou en mal de Malraux ?

Fiscalité - Article paru dans Les Cahiers techniques du Bâtiment, n° 288 de mai 2009. Quel avenir pour notre bâti ancien ? Si l’on ne fait rien face à la dégradation...
28/11/2012 | 

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