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Réglementation - page 680

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’acheteur est libre de pondérer les critères de sélection, sous conditions

Marchés publics -
Fermé

L’employeur est responsable des violences d’un salarié sur un autre

Santé au travail -
12/04/2013 | 
Fermé

Une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire

Contrat de travail -
Fermé

Double certification pour Garelli Travaux publics

ALPES-MARITIMES -
Fermé

Exonération : la faute de la victime doit être la cause exclusive du sinistre

Accident du travail -
Fermé

Le permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers

Autorisations d’urbanisme -
Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cour de cassation, second semestre 2012 - Quand le refus de prononcer la réception est-il justifié ? La clause pénale peut-elle se cumuler avec des dommages et intérêts ?...
Fermé
Des formulations pour une durée de vie calculée

Des formulations pour une durée de vie calculée

Innovation : Evolution majeure dans la formulation des bétons, l’approche performantielle permet de prescrire un béton pour une durée de vie donnée. Encore peu développée, la nouvelle...
12/04/2013 | 
L’acheteur public, « soldat du Made in France »… et de l’innovation

L’acheteur public, « soldat du Made in France »… et de l’innovation

Bercy organisait ce 11 avril une journée consacrée aux achats publics innovants. L’occasion pour Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, d’appeler les agents de l’Etat à...
11/04/2013 | 
Quand l’open data gagne les marchés publics

Quand l’open data gagne les marchés publics

L'Etat s'engage à publier l'ensemble des informations relatives aux attributaires de ses marchés publics et rend accessibles ce 11 avril les premières données.
11/04/2013 | 
Fermé

Contrats publics : les retards de paiement plus sévèrement sanctionnés

Construction - Pour lutter contre les retards de paiement dans l’ensemble des contrats de commande publique, le pouvoir règlementaire vient d’adopter le décret du 29 mars 2013.Ce...
Fermé

Audit énergique en copropriété : son contenu et ses modalités de réalisation précisés

Gestion et professions - Pris pour l'application du décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réaliser un audit énergétique dans les immeubles en copropriété de cinquante lots...
11/04/2013 | 
Fermé

Omission d’un balcon dans une Vefa : vice de construction ou de défaut de conformité apparents ?

Vente et contrats spéciaux - Le vendeur d'immeuble à construire doit à l'acquéreur une garantie des vices, mais également des défauts de conformité apparents, mais comment...
11/04/2013 | 
Fermé

Le buisson ardent et le voisin

Urbanisme et environnement - Par un arrêt du 27 mars 2013, la Cour de cassation a l’occasion de rappeler deux points de la réglementation applicable aux hauteurs des plantations :...
11/04/2013 | 

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