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Réglementation - page 680

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Qui, de l’acquéreur ou du vendeur, est protégé par les mentions d’ordre public du contrat de réservation ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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Urbanisme et environnement - 15 questions sur - En cas d’opération d’aménagement relevant du code de l’urbanisme, des règles protectrices existent en faveur des habitants des...
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Dans quelles conditions l’implantation irrégulière d’une canalisation constitue-t-elle une voie de fait ?

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Fiscalité des aires de stationnement annexes aux constructions

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Un arrêté de lotir peut-il être contesté sur le fondement de l’illégalité des travaux nécessaires à sa desserte ?

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De nouvelles mesures pour la pollution des sols : changement notable et servitudes

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En droit de l’urbanisme, quels sont les critères caractérisant une maison individuelle ?

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Dans quelle mesure le droit au logement opposable engage-t-il la responsabilité de l’État ?

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Le DPE tous azimuts

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Une SCI peut-elle être vue comme un acquéreur non professionnel bénéficiant du droit de rétractation ?

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Mise en œuvre de la trame verte et bleue

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La construction d’un bâtiment provisoire de substitution constitue-t-il un préjudice immatériel ?

Construction - Responsabilités et assurances -

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