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Réglementation - page 671

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Contraventions dont le salarié conducteur n’est pas identifiable

Droit pénal -
Fermé

Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel possible

Contrat de travail -
Fermé

Pas de réintégration du salarié protégé dont la prise d’acte est justifiée

Rupture du contrat de travail -
Fermé

Précisions sur la nature juridique des cartes communales

Documents d’urbanisme -
Fermé
« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

Commande publique -

Nomination au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Cabinets ministériels - Arrêté du 23 mai 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 mai 2013 - NOR : ETSC1312859A

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 16 mai 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309828A

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 15 avril 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309827A
Fermé

Jurisprudence

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Saint-Gobain devient organisme de formation certifié Certibat

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Opérations Immobilières vous donne la parole

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