En direct

Réglementation - page 670

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’aménagement d’une toiture-terrasse sur un lot privatif nécessite t-il l’autorisation du syndicat des copropriétaires ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
Fermé

Le bénéfice du Dalo étendu

Gestion et professions -
Fermé

Reconstruction à l’identique et extension mesurée, même permis ?

Urbanisme et environnement -
22/01/2013 | 
Fermé

Les ondes de la discorde

Urbanisme et environnement -
22/01/2013 | 
Fermé

Vente avec rachat

Vente et contrats spéciaux - La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit, pendant un délai de cinq années au plus, de reprendre la...
22/01/2013 | 
Fermé

Baromètre de l’Observatoire de l’immobilier durable (OID) : la performance énergétique des bureaux progresse

Article paru dans Le Moniteur, n° 5689 du 07/12/2012. Le premier baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires vient d’être publié. Il...
22/01/2013 | 
Fermé

Fiscalité des terrains à bâtir : copie à revoir

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur, n° 5694 du 11/01/2013. Les terrains à bâtir ont été écartés du champ d’application de la nouvelle taxe sur les...
22/01/2013 | 
Fermé

Cécile Duflot présentera une loi-cadre en juin

Construction - Article paru dans Le Moniteur, n° 5694 du 11/01/2013. Alors que 2012 s’achève sur moins de 350 000 logements mis en chantier, d’autres dispositifs ont...
22/01/2013 | 
Fermé

Conjoncture 2013 : La construction fait les frais de la crise

Financement - Article paru dans Le Moniteur, n° 5690 du 14/12/2012. Le secteur du BTP est entré en récession, les chiffres en attestent : les travaux publics ont vu leur...
22/01/2013 | 
Fermé

Le droit au respect d’une œuvre architecturale

Gestion et professions - Article paru dans Contrats Publics, n° 128 de janvier 2013. L’architecte dispose d’un droit moral sur l’œuvre qu’il a conçue et...
22/01/2013 | 

Jurisprudence

Gardien d’immeuble : quand le logement de fonction est-il obligatoire ?

Gardien d’immeuble : quand le logement de fonction est-il obligatoire ?

La mise à disposition d’un logement de fonction est obligatoire pour tout gardien d’immeubles de catégorie B, c’est-à-dire rémunéré en fonction des tâches qui lui sont confiées....
La couverture du défaut de performance énergétique : la FFSA affine sa position

La couverture du défaut de performance énergétique : la FFSA affine sa position

Lors d’un colloque organisé par la FFB sur l’assurance décennale le 17 janvier 2013 à Paris, la FFSA, représentant la majorité des assureurs construction en France, a dessiné ce que...
Fermé
Dématérialisation des marchés publics Guide pratique

Dématérialisation des marchés publics Guide pratique

Ministère de l'économie et des finances - Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) - (version 2.0 décembre 2012)

Jurisprudence

La dématérialisation des marchés publics expliquée aux entreprises

La dématérialisation des marchés publics expliquée aux entreprises

Le Medef (Mouvement des entreprises de France) a publié un guide d’accompagnement et de sensibilisation des entreprises à la dématérialisation des marchés publics. Au programme : 21 fiches...
18/01/2013 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique