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Réglementation - page 670

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

Santé au travail -

Rapatriement et reclassement du salarié détaché à l’étranger

Contrat de travail -
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Check-list du maître d’œuvre avant de conclure un contrat à l’international

Marchés publics et privés - Le marché de la maîtrise d’œuvre ne cesse de croître à l’international. Ceci est vrai autant pour la sphère publique que pour des projets privés...
Fermé

Revêtements de sol

Norme -
15/03/2013 | 
Diagnostic immobilier - Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Diagnostic immobilier - Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

NF P 03-201 - Élaborée pour répondre aux exigences des textes législatifs sur le diagnostic technique immobilier, la norme expérimentale encadrant la réalisation des diagnostics...
Fermé

Halte au formalisme excessif !

Révision du PLU -
Fermé
« Une revue de jurisprudence pour alerter sur les risques »

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Dématérialisation des marchés publics -

Evénement

HQE vs Breeam : bientôt un second round

HQE vs Breeam : bientôt un second round

Certification en exploitation - Regroupés à Cannes pour le Mipim, les acteurs français de l’immobilier guettent l’arrivée de la version internationalisée de Breeam In-Use et la...
15/03/2013 | 

Jurisprudence

Fermé

Incendie après travaux d’électricité L’électricien doit rembourser et réparer le préjudice

Jurisprudence -
15/03/2013 | 
Détecteurs de fumée : où, quand, quoi et comment ?

Détecteurs de fumée : où, quand, quoi et comment ?

À compter du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Un arrêté du 5 février 2013 précise les exigences techniques auxquelles...
14/03/2013 | 
Fermé

Loi littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec l’existant concerne exclusivement les communes littorales

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État rappelle ici que les dispositions de l’article L146-4, I, du code de l’urbanisme, qui prévoient que l’extension de...
Fermé

Promesse de vente et condition suspensive : le refus d’octroi d’un prêt doit être adressé au bénéficiaire

Vente et contrats spéciaux - En 2011, 31 % des ménages français détenaient un crédit immobilier (source : observatoire des crédits aux ménages). La protection de l’acquéreur...
14/03/2013 | 
Fermé

Servitude non apparente : quel recours actionner quand le canal de Provence s’invite chez vous à votre insu ?

Gestion et professions - Par un arrêt du 27 février 2013, la Cour de cassation rappelle qu'une servitude non apparente ne constitue pas un vice caché mais relève des dispositions de...
14/03/2013 | 
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Préenseigne irrégulière : une pharmacie porte sa croix !

Urbanisme et environnement - C’est la première fois que le Conseil d’État est amené à apporter une précision utile sur la notion de « préenseigne » par rapport à son...

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