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Réglementation - page 669

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le rapport d’inspection doit être transmis avant la mise en demeure

Installations classées -
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Le vendeur n’avait pas manqué à son obligation de délivrance du terrain

Sites pollués -
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« La rupture conventionnelle reste un dispositif attractif »

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Contrat de travail -
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L’employeur ne peut revenir sur le télétravail sans accord du salarié

Contrat de travail -
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Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire

Rupture du contrat de travail -
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CHSCT : l’appel général à candidature n’est pas obligatoire

Représentation du personnel -
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Classement en invalidité 2 e catégorie du salarié pendant un « plan social »

Inaptitude -
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Construire sans permis : un pari périlleux un pari périlleux

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Urbanisme et environnement -
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Le droit de rétrocession des biens expropriés

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Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Le droit de rétrocession des biens expropriés est censé constituer une garantie pour les anciens propriétaires si l’affectation...
Fermé

La reconnaissance des sols relève-t-elle de toute mission de maîtrise d’œuvre ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Loi Duflot sur le logement social : durcissement de l’article 55 de la loi SRU

Construction -
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Exonération des plus-values de cession de la résidence principale

Fiscalité -
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L’agent immobilier peut-il prétendre à sa commission en cas de vente distincte d’une promesse qui est expirée ?

Gestion et professions - Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise -
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Concession de logement de fonction

Vente et contrats spéciaux -

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