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Réglementation - page 669

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Enfin un accord sur les futures directives marchés publics

Enfin un accord sur les futures directives marchés publics

Les négociations sur la modernisation des directives marchés publics ont abouti. Un accord est intervenu le 26 juin entre le Conseil et le Parlement européen sur un texte qui favorise...
Une proposition de directive européenne sur la facturation électronique dans les marchés publics

Une proposition de directive européenne sur la facturation électronique dans les marchés publics

La Commission européenne a présenté le 26 juin 2013 une proposition de texte visant à améliorer l’interopérabilité des systèmes de facturation électronique. Le secteur public devrait,...
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Garantie décennale et techniques non courantes : à assurance partielle, couverture partielle

Garantie décennale et techniques non courantes : à assurance partielle, couverture partielle

En cas de sous-tarification du risque et sans accord entre les parties, il revient au juge, après le sinistre, d’appliquer la règle proportionnelle et de fixer la réduction de...
Le renouvellement de l’écolabel européen repoussé

Le renouvellement de l’écolabel européen repoussé

Réglementation - Suite aux retards pris dans les travaux de la Commission européenne, l'évolution des critères de l’écolabel européen a été repoussé d’au moins un an dans...
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Complément web à l'article "Colocation dans le parc privé et social" - OI n°56 - juin 2013 - p.46

Gestion et professions - Les logements étudiants sont-ils encore habitables ? - AMC - n°209 - 01/10/2011 - p.87
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Complément web à l'article "Attribution d'un marché public : le critère social réhabilité" - OI n°56 - juin 2013 - p.34

Construction - GUIDE PRATIQUE « Vulgariser le dispositif des clauses sociales en marchés publics » - Moniteur - 5648 - 24/02/2012 - p.45
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Complément web à l'article "Dommage écologique : quand le politique veut s'emparer du juridique" - OI n°56 - juin 2013 - p.27

Urbanisme et environnement - ENVIRONNEMENT Les entreprises devront les dommages causés - Moniteur - n°5471 - 03/10/2008 - p.88
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Complément web à l'article "PCB et autres déchets : seconde phase d'élimination et dispositions diverses" - OI n°56 - juin 2013 - p.14

Urbanisme et environnement - Une pelle flottante transformée en unité de traitement - Matériels et chantiers - n°194 - 01/10/2010 - p.38
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Complément web à l'article "Risque pénal et autorisation d'urbanisme" - OI n°56 - juin 2013 - p.21

Gestion et professions - PERMIS DE CONSTRUIRE Le sort des constructions inachevées - Moniteur - n° 5565 - 23/07/2010 - p.44
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Complément web à l'article "Le débat sur le gaz de schiste rallumé ?" - OI n° 56 - juin 2013 - p.12

Urbanisme et environnement - Rapport d'étape sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non...
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Complément web à l'article "Recommencer à construire vite et bien" - OI n°56 - juin 2013 - p.3

Urbanisme et environnement - PERMIS DE CONSTRUIRE Les recours abusifs dans le collimateur de la justice - Moniteur - n°5697 - 01/02/2013 - p.48
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Marché résidentiel cherche institutionnels désespérément !

Financement - Le retour des investisseurs institutionnels sur le résidentiel semble aujourd’hui primordial pour pallier, en partie, la crise du logement. Au cours des 20 dernières...
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Les prestations d’hébergement dans les résidences de tourisme classées sont-elles exonérées de TVA ?

Fiscalité -
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Les investissements dans des résidences de tourisme en outre-mer offrent-ils des avantages ?

Fiscalité -

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