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Réglementation - page 661

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Urbanisme et environnement - Le Conseil constitutionnel a censuré le 11 avril 2013 les dispositions de la loi Brottes dans ses dispositions visant à préparer la transition vers un...
25/04/2013 | 
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Gestion et professions - Le litige opposant la Russie à une association cultuelle pour la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice offre l’occasion de rappeler que la...
25/04/2013 | 
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Acquéreur profane ou non, les défauts apparents ne peuvent être considérés comme cachés

Vente et contrats spéciaux - Dans un arrêt rendu le 3 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’un vendeur n’est pas tenu des vices apparents dont l’acheteur a pu se...
25/04/2013 | 
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23/04/2013 | 
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«Pour des directives marchés publics contribuant à une Europe plus verte, compétitive et innovante»

Karine Leverger, délégué général de Syntec-Ingénierie et Jean Félix, vice-président d'EFCA (fédération européenne de l'ingénierie) livrent pour le BEM et LeMoniteur.fr leur point de...
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Le ministère de l’Economie et des Finances consacre un nouvel espace dédié aux consultations publiques sur son portail Internet, afin de favoriser le recueil d’observations des usagers....
22/04/2013 | 
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Le Conseil d’Etat réaffirme, dans un arrêt du 20 mars 2013, un principe essentiel : la notification du décompte général d’un marché public lui donne un caractère définitif et interdit...

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19/04/2013 | 
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19/04/2013 | 
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19/04/2013 | 

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