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Réglementation - page 661

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain est confirmée

Déchets -
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (14-21 novembre)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (14-21 novembre)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
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Rectification des valeurs de l'indice "Commerce du gaz aux entreprises consommatrices finales" à partir de juin 2013

Dans un communiqué, l'Insee avertit qu'à la suite d'un problème technique, les valeurs de juin à septembre 2013 de l'indice "Commerce du gaz aux entreprises consommatrices finales" ont été...
14/11/2013 | 
Marchés publics : modernisation des achats de l’Etat en régions

Marchés publics : modernisation des achats de l’Etat en régions

Le projet Aïda, piloté par le Service des achats de l’Etat (SAE) et qui vise l’optimisation des marchés des opérateurs de l’Etat, se déploie en régions. Premiers concernés, les...
La loi «silence vaut acceptation» publiée

La loi «silence vaut acceptation» publiée

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre. Ce texte vise...
Votre marché... en ligne !

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Le SIMI, c’est le rendez-vous d’affaires où les professionnels nouent et développent des contacts favorisant le développement de l’industrie immobilière.
La loi «silence vaut acceptation» publiée

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La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre. Ce texte vise à...
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Bail professionnel : pas de solidarité tacite

Bail professionnel : pas de solidarité tacite

Gestion et professions - La dette de loyer n’étant pas indivisible, la solidarité entre copreneurs doit clairement ressortir du bail.
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Conditions d’exercice d’une servitude de passage : précisions

Conditions d’exercice d’une servitude de passage : précisions

Gestion et professions - Une centrale de béton en lieu et place d’une activité de fleuriste n’aggrave pas l’exercice d’une servitude de passage « tous usages ».
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Péril et pouvoirs du maire : portée des textes

Péril et pouvoirs du maire : portée des textes

Gestion et professions - Le maire ne peut pas ordonner la démolition d’un immeuble sur le fondement des dispositions relatives aux bâtiments menaçant ruine.
13/11/2013 | 
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Bail civil : pas de modification unilatérale de l’activité autorisée

Bail civil : pas de modification unilatérale de l’activité autorisée

Gestion et professions - Un bailleur ne peut pas modifier, par sa seule volonté, les conditions d’exploitation initialement et contradictoirement prévues dans un contrat de...
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Marchés publics : l’irrégularité d’une offre peut être invoquée après coup, devant le juge

Marchés publics : l’irrégularité d’une offre peut être invoquée après coup, devant le juge

Le fait pour un acheteur public de noter et de classer une offre ne l’empêche pas de se prévaloir ensuite, au cours d’un référé précontractuel, de son caractère irrégulier. Et ainsi...
Quatre lauréats pour les Trophées de la commande publique

Quatre lauréats pour les Trophées de la commande publique

En pointe pour leurs politiques d’achat, la Ville de Royan, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Ouen décrochent les Trophées de la commande publique 2013. La Ville...

Des militants de l'autoroute Toulouse-Castres ont occupé la sous-préfecture de Castres

Un député a occupé le 8 novembre toute la journée les locaux de la sous-préfecture de Castres pour dénoncer « le blocage » du projet d'autoroute Toulouse-Castres et réclamer...

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