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Réglementation - page 660

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le nombre de lots attribués à chaque candidat peut être limité

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Le vice tenant à la composition irrégulière de la CAO peut être régularisé

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Lotir ne s’apparente plus à un casse-tête

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Urbanisme - La réforme des lotissements, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a pour but d’en faciliter la création en simplifiant les procédures. Les acteurs de terrain...

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Complément web à l'article "Bail vert, un équilibre subtil" - OI n°55 - mai 2013 - p.51

Urbanisme et environnement - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE - Le bureau « vert » veut prouver sa valeur - Moniteur - n° 5597 - 04/03/2011 - p.14
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Complément web à l'article "La garantie décennale et 'impropriété à destination" - OI n°55 - mai 2013 - p.20

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Financement - Lyon - Sogelym Dixence offre Incity à la ville - Moniteur - n°5707 - 12/04/2013 - p.93
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Complément web à l'article "Légionelles : référentiel d’inspection-contrôle" - OI n°55 - mai 2013 - p.15

Gestion et professions - MAINTENANCE DES RÉSEAUX L’eau potable sous surveillance rapprochée - Moniteur - 5707 - 13/05/2011 - p.46
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Complément web à l'article "Lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme" - OI n°55 - mai 2013 - p.6

Urbanisme et environnement - Contentieux La chasse aux recours « abusifs » - Gazette des communes - 2170 - 22/04/2013 - p.50
Accord-cadre : pas de modification unilatérale du maximum inscrit dans le contrat

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Un acheteur public ne peut, seul, augmenter le maximum prévu par un accord-cadre. Une telle modification suppose un avenant, précise le ministère de l’Economie.
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