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Réglementation - page 660

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le juge précise la chaîne des responsabilités

Sols pollués -
05/04/2013 | 

Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

Cabinet ministériel - Arrêté du 22 février 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 9 mars 2013 - NOR : ETLC1304722A

Pas de préférence locale ou nationale pour les critères d’attribution des offres

Marchés publics - Réponse ministérielle du 14 février 2013 Ministère de l’économie et des finances Question n° 03931 JO Sénat du 27/12/2012 - Réponse du 14/02/2013

Indemnisation du préjudice d’anxiété des « préretraités amiante »

Maladies professionnelles -
Circulations verticales et sécurité incendie

Circulations verticales et sécurité incendie

Escalators -
05/04/2013 | 
Fermé
Que faire quand la fixation du prix est impossible ?

Que faire quand la fixation du prix est impossible ?

Marchés publics - Une disposition méconnue du Code des marchés publics permet de négocier avec les candidats lorsque la fixation préalable et globale des prix s’avère...

Nécessité d’agissements répétés pour caractériser un harcèlement moral

Santé au travail -
05/04/2013 | 
Fermé

En cas d’acquisitions foncières, l’enquête parcellaire est nécessaire

Voirie routière -
Fermé

Les loyers d’investissement à verser sont comptabilisés en endettement

Partenariats public-privé -

Changement de base des indices des prix de production de l’industrie française

05/04/2013 | 
Fermé

Les dispositions d’urbanisme ne peuvent s’opposer aux toitures végétales

Environnement -
Fermé
Valoriser le savoir-faire français

Valoriser le savoir-faire français

Stratégies industrielles - Pour accompagner la mutation du marché, les industriels du secteur ont enclenché une démarche de valorisation de la porte d’entrée autour de la...
05/04/2013 | 
Carpe Diem, 1ère tour française certifiée « Leed et Platinum »

Carpe Diem, 1ère tour française certifiée « Leed et Platinum »

La tour Carpe Diem, développée par Aviva et Predica à La Défense, vient d’obtenir la certification « LEED Platinum ».
04/04/2013 | 
La loi Sapin a 20 ans : bilan de son impact sur les procédures et la concurrence

La loi Sapin a 20 ans : bilan de son impact sur les procédures et la concurrence

La loi Sapin a bien « grandi » depuis le 29 janvier 1993. Cette loi qui a limité la durée des contrats de délégation de service public (DSP) et institué une procédure de publicité et de...
04/04/2013 | 

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