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Réglementation - page 651

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Quand le juge vérifie l’application des critères d’attribution

Un arrêt récent illustre le contrôle exercé par le juge sur les motifs de rejet d’une offre en marchés publics. Il précise notamment que la référence « au fait que l’offre était...
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Indices de prix à la consommation d'avril 2013

En avril les indices de prix à la consommation baissent de 0,1%
15/05/2013 | 

Jurisprudence

Projet de loi « Urbanisme et Logement » : la consultation avec les professionnels s’achève

Projet de loi « Urbanisme et Logement » : la consultation avec les professionnels s’achève

Le gouvernement vient de mettre la dernière main au volet logement de sa future grande loi « urbanisme et logement », nous révèle Jean-François Buet, président de la Fédération...
15/05/2013 | 
La RT 2012 corrigée

La RT 2012 corrigée

Un nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul Th-BCE 2012 vient d'être publié suite à l'annulation du texte initial par le Conseil d'Etat pour vice de forme.
15/05/2013 | 
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OPQIBI : Qualifications professionnelles attribuées aux prestataires d’ingénierie – Liste N°33 – Décisions des Comités du 15 mai 2013

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité...
Marchés publics : les règles sur la signature électronique changent le 19 mai

Marchés publics : les règles sur la signature électronique changent le 19 mai

A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) peuvent être utilisés.
13/05/2013 | 
Jean-Louis Cohen à la tête du pavillon français de la 14e Mostra de Venise

Jean-Louis Cohen à la tête du pavillon français de la 14e Mostra de Venise

L’architecte et historien Jean-Louis Cohen assurera le commissariat du pavillon français de la Biennale internationale d’architecture de Venise en 2014.
13/05/2013 | 
Rénovation d’Orly : des marchés de travaux ouverts à toutes les entreprises

Rénovation d’Orly : des marchés de travaux ouverts à toutes les entreprises

Pour réaménager Orly d’ici à 2018, Aéroports de Paris (ADP) compte sur les PME. Ses marchés de travaux seront allotis de façon à leur être plus accessibles. 350 contrats vont être...
13/05/2013 | 
Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros

Retards de paiement : tout savoir sur l’indemnité de 40 euros

Tout créancier qui ne respecte pas les délais maximum de paiement, en marchés privés comme en marchés publics, est désormais tenu, en sus des pénalités de retard, au paiement d’une...
10/05/2013 | 
Comptable public : pas de contrôle de la mise en concurrence sous 15 000 euros H.T.

Comptable public : pas de contrôle de la mise en concurrence sous 15 000 euros H.T.

Le Code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si le montant estimé est inférieur à 15 000 € HT ou si les...
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« Donner un cadre plus propice au développement durable »

« Donner un cadre plus propice au développement durable »

Droit de l’environnement -
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Jurisprudence

Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges

Modifications à l’offre de base : comment éviter les pièges

Marchés publics - Lorsque l’acheteur public ne peut pas définir ses besoins avec précision, il peut recourir aux variantes, options ou prestations supplémentaires. Une démarche...
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Documents d’urbanisme : ne pas confondre zones agricoles et naturelles !

Changement de destination -
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Servitude de passage : régularité d’une procédure de modification

Littoral -

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