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Réglementation - page 651

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Les clauses relatives au retard de livraison sont encadrées

Contrat de construction de maison individuelle -
Fermé

Le remboursement des pénalités de retard est demandé au constructeur

Garantie de livraison -
Fermé
Aménager la décennale pour lever les entraves à la RT 2012

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Responsabilité des constructeurs - Enfin des pistes ! Le rapport Huet-Jouvent propose des solutions afin que les règles relatives à la responsabilité civile décennale et à...
Fermé

Le maître d’ouvrage ne garantit pas l’entreprise victime d’autres constructeurs

Marchés publics à forfait - En l’absence de bouleversement de l’économie du contrat, le maître d’ouvrage n’a pas à payer pour le comportement des autres constructeurs, dès...
Fermé
Promouvoir le métier et accompagner l’écoresponsabilité

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Association des acheteurs publics -
Immersion au cœur d’une enquête sur le travail au noir dans le bâtiment

Immersion au cœur d’une enquête sur le travail au noir dans le bâtiment

Diffusée le samedi 7 septembre à 13H20 sur TF1 dans le cadre du magazine « Reportages », l’enquête intitulée « Les experts du travail au noir » s’intéresse au travail dissimulé...
Fermé
Responsabilité des constructeurs : mieux vaut multiplier les demandes de garantie en cas de doute

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Une erreur d’appréciation sur la nature décennale d’un désordre peut être fatale pour le maître d’ouvrage, s’il n’a pas pris la précaution d’invoquer à titre subsidiaire la...
Fermé
Quand les aménagements font feu de tout bois

Quand les aménagements font feu de tout bois

Tendance au naturel oblige, les maîtres d’œuvre préconisent de plus en plus des équipements réalisés avec le plus noble des matériaux. Dans le respect des normes et le souci d’une...
05/09/2013 | 
Avis de tempête sur la France : les artisans du bâtiment dans la rue le 13 septembre

Avis de tempête sur la France : les artisans du bâtiment dans la rue le 13 septembre

Bulletin météo en France pour septembre : la Capeb annonce des orages. La manifestation nationale du 13 septembre qu’elle organise veut alerter les pouvoirs publics de l’extrême tension...
04/09/2013 | 
Un projet de loi d’habilitation pour simplifier le quotidien des entreprises

Un projet de loi d’habilitation pour simplifier le quotidien des entreprises

Le 4 septembre 2013, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été présenté en conseil...
« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

La cartographie des territoires à risque important doit être arrêtée pour le 22 décembre 2013.
Fermé
Le maître d’ouvrage qui s’obstine à réceptionner un ouvrage dangereux est seul responsable

Le maître d’ouvrage qui s’obstine à réceptionner un ouvrage dangereux est seul responsable

Tenu d’un devoir de conseil, le maître d’œuvre doit guider le maître d’ouvrage lors des opérations de réception. Toutefois cette obligation n’est pas sans limite. La responsabilité...
Achats publics de l’Etat : 2 milliards d’euros à économiser d’ici à 2015

Achats publics de l’Etat : 2 milliards d’euros à économiser d’ici à 2015

C’est officiel depuis une circulaire du Premier ministre du 31 juillet, l’Etat et ses établissements publics doivent réduire le montant de leurs achats de 2 milliards d’ici à 2015. Dans...

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : revue de l’été

Jurisprudence marchés publics : revue de l’été

L'été a été riche en jurisprudences commentées en matière de marchés publics. Le Moniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces décisions.
02/09/2013 | 

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