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Réglementation - page 650

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics internationaux : les députés disent oui à la réciprocité

Le 28 février 2013, les députés ont, après les sénateurs, adopté à l’unanimité la résolution sur le projet de règlement européen relatif à la réciprocité dans l’accès aux...
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Jurisprudence

L’entreprise doit préfinancer l’impossibilité de louer l'immeuble pendant les travaux de reprise

L’entreprise doit préfinancer l’impossibilité de louer l'immeuble pendant les travaux de reprise

Une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices peut être accordée par le juge pour dédommager les propriétaires empêchés de louer leur bien durant les travaux de reprise de...
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2013, une année… capitale !

2013, une année… capitale !

Nantes - Nantes Métropole a été désignée « Capitale verte de l’Europe » pour 2013, après Stockholm, Hambourg et Vitoria-Gasteiz. Une distinction portée par la Commission...
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Cécile Duflot lance le label ÉcoQuartier

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Aménagement durable -
04/03/2013 | 
Marchés : le taux de l'intérêt légal passe à 0,04 % pour 2013

Marchés : le taux de l'intérêt légal passe à 0,04 % pour 2013

Utilisé pour calculer le taux des intérêts moratoires en cas de retard dans les marchés privés et dans certains marchés publics, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % pour...
01/03/2013 | 
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Les critères "développement durable" imprécis mettent en péril le marché

Les critères "développement durable" imprécis mettent en péril le marché

Les critères sociaux et environnementaux sont de plus en plus présents dans les marchés publics. Mais attention, ils ne sont pas une fin en soi. Comme tous les critères, ils doivent servir...
01/03/2013 | 
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« Les politiques d’achat responsable se sont concrétisées, malgré la crise »

« Les politiques d’achat responsable se sont concrétisées, malgré la crise »

Marchés publics et privés -
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Jurisprudence

Le délit de favoritisme peut-il s’étendre à l’ensemble des PPP ?

Le délit de favoritisme peut-il s’étendre à l’ensemble des PPP ?

Contrats publics - A la lecture du Code pénal, le délit de favoritisme n’est applicable qu’aux marchés publics et délégations de service public. Cependant, l’évolution des...
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L’établissement du décompte général définitif concernait un seul lot

Appel en garantie -
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La procédure d’allotissement n’avait pas été respectée

Référé précontractuel -
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En cas de résiliation irrégulière, l’entreprise peut être payée sans attendre

CCAG Travaux -

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Droit social - Les entreprises comptant dans leurs rangs au moins 20 salariés sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Elles disposent toutefois de plusieurs options...

Précisions sur les accords égalité hommes-femmes

Droit social -
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La mise en demeure de l’entrepreneur s’impose dans tous les cas

Déclaration du sous-traitant -

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