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Réglementation - page 649

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Dalo : un hébergement d'urgence ne constitue pas une offre adaptée de relogement

Gestion et professions - Dans cet arrêt, le conseil d’État consacre le caractère effectif du droit au logement opposable en confirmant la décision de juges du fond ayant...
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Marchés publics : le dossier de consultation lie le pouvoir adjudicateur

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En marché à procédure adaptée, un pouvoir adjudicateur qui prévoit dans l’avis d’appel public à concurrence l’organisation d’auditions des candidats est tenu d’y procéder. Même...
Indexation des prix des marchés publics : Bercy veut recenser les difficultés

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances lance un appel aux acteurs économiques et acheteurs publics sur son site Internet. L’idée : faire...
21/05/2013 | 
Comment la commande publique peut contribuer à la croissance économique

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Dix actions, réalisables en cinq ans, pour mieux exploiter le potentiel des marchés publics au service de la relance de l'économie, c’est la promesse d’un rapport rédigé par l’institut...

Foncier public : François Hollande à Caen pour une cession symbolique

Au lendemain de sa conférence de presse semestrielle, le Président de la République s’est rendu vendredi 17 mai à Caen, pour y signer l’acte de cession d’une ancienne gendarmerie de...
17/05/2013 | 

DT-DICT : fin de dispense de certification pour les entreprises

Le Conseil d’Etat a annulé fin avril l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 portant sur la DT-DICT et concernant plus particulièrement les dispenses de certifications non permises...
17/05/2013 | 
Marchés publics : des pistes et une loi pour développer le recours aux clauses d’insertion

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Crise du marché du travail oblige, le gouvernement s’efforce de développer le recours aux clauses d’insertion dans la commande publique. Plusieurs pistes sont évoquées au sein d’un...
17/05/2013 | 
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Une méthode de détection fondée sur des prix pondérés

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Offres anormalement basses - La chasse aux offres anormalement basses est plus que jamais ouverte en temps de crise. Si les acheteurs publics s’appuient habituellement sur un faisceau...
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« Révolutionner la définition des besoins pour acheter innovant »

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Marchés publics -
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Une augmentation de 28 % par avenant validée

Honoraires de maîtrise d’œuvre -
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Les règles sur la signature électronique changent le 19 mai

Marchés publics -
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Assurer la sécurité en toutes circonstances

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Lieu de vie pour PMR - Pas d’esbroufe ici, juste de la simplicité et de l’efficacité pour ce chantier qui réunit une installation électrique classique, avec un souci...
Fermé
Conduits isolants et incombustibles en vermiculite exfoliée

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Ventilation et désenfumage -

Jurisprudence

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Suppléments À marché forfaitaire Le bureau d’études responsable doit payer

Jurisprudence -
17/05/2013 | 

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