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Réglementation - page 641

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L’audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises avant fin 2015

L’audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises avant fin 2015

Les travaux sur le projet de loi fourre-tout dit « Dadue 2 » démarrent à l’Assemblée nationale ce 9 avril. Y figurent des dispositions de transposition de la directive européenne...
09/04/2013 | 
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Marchés publics : ne pas rejouer l’examen des candidatures au stade de la sélection des offres !

Marchés publics : ne pas rejouer l’examen des candidatures au stade de la sélection des offres !

Un acheteur public doit vérifier la capacité professionnelle, technique et financière des candidats au moment de l’examen des candidatures. Mais peut-il faire de cette capacité une...
08/04/2013 | 
La négociation des directives marchés publics toujours difficile pour la France

La négociation des directives marchés publics toujours difficile pour la France

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, a comme de coutume ouvert la session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics organisée le 4 avril....
Fermé
Que faire quand la fixation du prix est impossible ?

Que faire quand la fixation du prix est impossible ?

Marchés publics - Une disposition méconnue du Code des marchés publics permet de négocier avec les candidats lorsque la fixation préalable et globale des prix s’avère...
05/04/2013 | 
Circulations verticales et sécurité incendie

Circulations verticales et sécurité incendie

Escalators -

Pas de préférence locale ou nationale pour les critères d’attribution des offres

Marchés publics - Réponse ministérielle du 14 février 2013 Ministère de l’économie et des finances Question n° 03931 JO Sénat du 27/12/2012 - Réponse du 14/02/2013

Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

Cabinet ministériel - Arrêté du 22 février 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 9 mars 2013 - NOR : ETLC1304722A

Les loyers d’investissement à verser sont comptabilisés en endettement

Partenariats public-privé - Réponse ministérielle du 21 février 2013 Ministère de l’économie et des finances Question n° 00822 JO Sénat du 19/07/2012 - Réponse du...
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S’appuyer sur l’exemple britannique pour avancer

Partenariats public-privé -
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Le juge précise la chaîne des responsabilités

Sols pollués -
05/04/2013 | 
Fermé

Ne prête pas assistance et conseil en assurance qui veut

Marchés publics -
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Valoriser le savoir-faire français

Valoriser le savoir-faire français

Stratégies industrielles - Pour accompagner la mutation du marché, les industriels du secteur ont enclenché une démarche de valorisation de la porte d’entrée autour de la...
05/04/2013 | 
Fermé

Les loyers d’investissement à verser sont comptabilisés en endettement

Partenariats public-privé -

Changement de base des indices des prix de production de l’industrie française

05/04/2013 | 

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