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Réglementation - page 641

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Indices du coût horaire du travail (ICHT) et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Depuis le premier trimestre 2013, les indices du coût horaire du travail (ICHT publiés dans nos pages) intègrent le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
18/10/2013 | 
La dématérialisation des marchés publics, un processus qui fait débat

La dématérialisation des marchés publics, un processus qui fait débat

Depuis le 1er janvier 2012, l’acheteur public ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques de candidatures et d’offres, pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000...

Publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Réglementation locale - Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 Ministère de la justice JO du 29 août 2013 - NOR : JUSX1319588D
18/10/2013 | 

Publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Réglementation locale - Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 Ministère de la justice JO du 15 mai 2013 - NOR : JUSX1311608D
18/10/2013 | 
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Plus de 18 000 emplois à pourvoir dans les travaux publics d’ici à 2018

Plus de 18 000 emplois à pourvoir dans les travaux publics d’ici à 2018

RÉGION - Les chantiers du Nouveau Grand Paris vont générer 12 800 nouveaux emplois d’ici à fin 2018. S’y ajoutent 5 400 embauches liées aux départs en retraite. Ces...
18/10/2013 | 
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L’absence de réponse au terme du délai vaut décision implicite de rejet

Permis de recherches de mines -
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La suspension d’activité doit être précédée d’une procédure contradictoire

Installations classées (ICPE) -
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Le contrat de vente stipulait l’absence de pollution importante

Sols pollués -
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Social Attention à vos propos sur les réseaux sociaux

Social Attention à vos propos sur les réseaux sociaux

Stage, contrat en alternance ou premier emploi… Mieux vaut éviter de s’épancher sur son entreprise sur les réseaux sociaux. Dans certains cas, l’employeur peut sanctionner des discours...

Evénement

Le processus de révision de la norme concernant les banches est entamé

Le processus de révision de la norme concernant les banches est entamé

Vieille de presque vingt ans, la norme NF P93-350 est remise sur la table pour prendre en compte l’évolution des matériels et des pratiques de coffrage.
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Les modifications ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) -
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Une méthode pour évaluer les offres sur la santé et la sécurité au travail

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Marchés publics -
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cour de cassation - La réception judiciaire peut-elle intervenir à la remise des clefs ? L’erreur d’implantation constitue-t-elle un désordre de nature décennale ? A qui...
Fermé
Financer la participation à un marché public grâce à la cession de créances

Financer la participation à un marché public grâce à la cession de créances

Commande publique - Face aux trésoreries souvent tendues des entreprises du BTP, la cession de créances est un moyen efficace de se procurer des liquidités pour le titulaire ou le...

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