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Réglementation - page 640

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réformer l’attribution des logements sociaux

Gestion et Professions - Porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été déposé à...
Fermé

Ventes d’immeubles L’absence de réalisation de la condition suspensive dans le délai imparti empêche-t-elle la vente ?

Vente et Contrats spéciaux -
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Autorisations d’occupation des sols Un maire peut-il interrompre des travaux conformes aux autorisations d’urbanisme délivrées ?

Urbanisme et Environnement -
Dispositifs d’assainissement non collectifs : publication de la nouvelle version du NF DTU 64.1

Dispositifs d’assainissement non collectifs : publication de la nouvelle version du NF DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 vient d’être révisée pour répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d’œuvre et maitres d’ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement...
Fermé
Marché public : la hiérarchie des pièces contractuelles a de lourdes conséquences

Marché public : la hiérarchie des pièces contractuelles a de lourdes conséquences

Les entreprises titulaires de marchés publics doivent examiner de près la hiérarchie des pièces contractuelles définie par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), comme...
Les acheteurs publics devront définir une stratégie d’achat socialement responsable

Les acheteurs publics devront définir une stratégie d’achat socialement responsable

Le projet de loi Economie sociale et solidaire (ESS) présenté par Benoît Hamon, ministre en charge de l’ESS, au conseil des ministre du 24 juillet 2013, entend inciter les acheteurs publics...
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La mise en compatibilité du PLU

Urbanisme (3/3) - Après avoir examiné la modification du plan local d’urbanisme dans « Le Moniteur » du 12 juillet 2013 (p. 36), puis la procédure de révision dans celui du 19...
Fermé
Le référé-provision : un recours efficace et rapide

Le référé-provision : un recours efficace et rapide

Marchés publics - Dans le cadre des marchés publics, les entreprises peuvent, via le référé-provision, demander au juge administratif d’ordonner le versement d’une somme...
Fermé

Le décret instituant la constitution de garanties financières est légal

Recyclage de déchets -
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Attention à bien discerner les différents régimes d’accès aux documents !

Informations environnementales -
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L’Etat peut à tout moment ordonner la remise en état du site

Sols pollués -
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L’agenda fiscal d’août

Fermé

L’exploitation provisoire, en attente de régularisation, peut être autorisée

Installations classées -

La mise en sécurité des ascenseurs reportée d’un an par décret

Le décret relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs a été publié au JO du 25 juillet. Il reporte d’un an, au 3...

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