En direct

Réglementation - page 640

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

La cotraitance en marchés de travaux

Marchés publics - C’est l’un des leviers de l’accès des PME aux marchés publics, thème dont la crise économique ne cesse de raviver l’actualité : la cotraitance permet à...
29/03/2013 | 
Fermé

Le mandataire solidaire doit répondre des manquements de ses mandants

Groupement momentané d’entreprises -
Fermé

Les dommages aux dallages relèvent de la responsabilité de droit commun

Malfaçons -
Fermé
Imposer une forme de groupement d’entreprises : un choix à justifier

Imposer une forme de groupement d’entreprises : un choix à justifier

Un arrêt récent illustre la possibilité pour l’acheteur public de contraindre le groupement attributaire du marché à adopter la forme solidaire. Encore faut-il prouver que la bonne...
Fermé

Servitude de cour commune et règles d'urbanisme

Urbanisme et environnement - À propos d’un permis de construire litigieux, le Conseil d’État revient sur la nature juridique de la servitude dite « de cour commune ».
28/03/2013 | 
Fermé

Installer les détecteurs de fumée dans chaque logement avant le 8 mars 2015 : mode d’emploi

Gestion et professions - Un arrêté publié le 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé installé dans chaque logement, les...
28/03/2013 | 
Fermé

Baux commerciaux : le loyer fixé par paliers successifs n’est pas une cause de déplafonnement

Gestion et professions - Dans cet arrêt du 6 mars 2013, la Cour de cassation sanctionne la cour d’appel de Paris qui avait tenté d’introduire une nouvelle hypothèse de...
28/03/2013 | 
Fermé

Extension du stade de Roland-Garros: jeu, set et match pour les serres d’Auteuil

Vente et contrats spéciaux - Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2011 autorisant le maire de Paris à signer...
28/03/2013 | 

Un plan interministériel de l’achat public responsable en préparation

Une nouvelle étape de la modernisation de l'achat public sera présentée lors d’un comité interministériel qui se tiendra le 2 avril. Au menu notamment, la professionnalisation des acheteurs...
27/03/2013 | 
Fermé
Comment chasser les normes inutiles ?

Comment chasser les normes inutiles ?

Pour partir à la chasse aux normes inutiles, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, co-auteurs du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars au Premier ministre, proposent quatre armes :...

2e Rencontres de la commande publique responsable

Le 27 et 28 mars, le Réseau Grand Ouest organise à Nantes la deuxième édition des Rencontres de la commande publique responsable. Objectif : favoriser les échanges entre la demande et...
Le rapport sur la chasse aux « normes inutiles et absurdes » sur le bureau de Matignon

Le rapport sur la chasse aux « normes inutiles et absurdes » sur le bureau de Matignon

Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes, président (DVD) du conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans, ont remis au Premier...
Vulcain, nouvel outil de recherche pour la sécurité incendie

Vulcain, nouvel outil de recherche pour la sécurité incendie

Un nouvel équipement de recherche et d’essais pour la résistance au feu des structures permet au CSTB d’aborder la sécurité incendie des constructions dans une démarche performancielle.Le...
Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Qu'il s'agisse des révolutions en Tunisie ou en Égypte, des guerres civiles en Libye et maintenant en Syrie, ou de la récente attaque terroriste dans le sud de l'Algérie, les événements...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique