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Réglementation - page 639

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nomination au cabinet du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinet ministériel - Arrêté du 16 juillet 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 3 août 2013 - NOR : DEVC1318491A
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Le constructeur doit refuser d’exécuter des ouvrages dangereux

Responsabilité des constructeurs -
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La responsabilité du contrôleur technique est limitée à sa mission

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) -
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L’entreprise principale doit répondre de ses sous-traitants

Désordres -
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Les honoraires du maître d’œuvre peuvent être assortis d’une condition

Construction -
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Qui payer en cas de conflit entre titulaire et sous-traitant ?

Qui payer en cas de conflit entre titulaire et sous-traitant ?

Marchés publics - La règle du paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage se heurte en pratique aux incidents susceptibles d’émailler la relation entre le titulaire...
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« Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques »

« Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques »

Corruption -
Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise

Rencontres internationales des PPP : les contrats de partenariat en crise

Sentiment général lors de la 7ème édition des Rencontres internationales des PPP (LRIPPP) les 23 et 24 octobre 2013 à Paris : des évolutions s’imposent pour faire repartir la machine...
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (24-31 octobre)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (24-31 octobre)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
Réunis en "lab" les artisans disent leur mal-être et leurs attentes

Réunis en "lab" les artisans disent leur mal-être et leurs attentes

L'Union professionnelle artisanale (UPA) tenait jeudi 24 octobre au Palais Brongniart à Paris son premier "Lab UPA", une journée de tables rondes sur l'avenir proche du secteur au cours de...
Les efforts du gouvernement pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Les efforts du gouvernement pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

Bercy réaffirme, dans une réponse ministérielle, l’engagement du gouvernement à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics en précisant les mesures...
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Diaporama

RT 2012 : la mise en œuvre reste problématique

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24/10/2013 | 
L’Alur ou à un train de sénateur

L’Alur ou à un train de sénateur

Un texte législatif demande du temps, des soins et des débats, de sa première présentation à son adoption définitive. Pas d’exception pour le projet de loi pour l’accès au logement et...
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L’obligation de conseil du prêteur est liée au cadre juridique du contrat de construction

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Construction -Dans le cadre du financement d’une opération de construction, les devoirs de renseignements et de conseil du banquier ne sont pas sans limite.

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