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Réglementation - page 639

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Valeurs d'octobre 2012 des IPP 2005 et IPP 2010

L'Insee nous indique que la dernière valeur définitive des indices de prix de production de l'industrie française de la base 100 en 2005 est celle d'octobre 2012 et que le raccordement doit...
12/04/2013 | 
Lutte contre les retards de paiement dans la commande publique : qu’en pensent les professionnels du BTP ?

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Suite à l’adoption du nouveau dispositif relatif aux délais de paiement dans le secteur public, la rédaction du « Moniteur » a recueilli les réactions des professionnels. Entreprises,...
Ravensbourg : au pays des puzzles, le premier musée au monde certifié Passivhaus

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Le Musée d'art qui vient d'ouvrir au mois de mars à Ravensbourg, dans le sud-ouest de l'Allemagne, est remarquable à deux titres. Son enveloppe est composée de matériaux anciens récupérés...
12/04/2013 | 
Fermé

L'indice de référence des loyers du premier trimestre 2013 est publié

L'indice de référence des loyers permet la révision des loyers d'habitation
12/04/2013 | 
Le contentieux des marchés publics ne tarit pas

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Les recours en matière de marchés publics demeurent abondants, un survol de l’année 2012 le démontre. Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC, a dégagé les tendances récentes de ce...
12/04/2013 | 

Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

Cabinet ministériel - Arrêté du 22 février 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 9 mars 2013 - NOR : ETLC1304722A
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cour de cassation, second semestre 2012 - Quand le refus de prononcer la réception est-il justifié ? La clause pénale peut-elle se cumuler avec des dommages et intérêts ?...

L’employeur est responsable des violences d’un salarié sur un autre

Santé au travail -

Exonération : la faute de la victime doit être la cause exclusive du sinistre

Accident du travail -
Des formulations pour une durée de vie calculée

Des formulations pour une durée de vie calculée

Innovation : Evolution majeure dans la formulation des bétons, l’approche performantielle permet de prescrire un béton pour une durée de vie donnée. Encore peu développée, la nouvelle...
12/04/2013 | 

Fait nouveau commis entre l’envoi et la réception de la lettre de sanction

Licenciement disciplinaire -
Fermé

Pour intégrer le document d’aménagement, le Scot doit être modifié ou révisé

Urbanisme commercial -
12/04/2013 | 
Fermé

Ne pas confondre lotissement et permis de construire valant division parcellaire !

Foncier -
12/04/2013 | 
Fermé

L’acheteur est libre de pondérer les critères de sélection, sous conditions

Marchés publics -

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