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Réglementation - page 639

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Retrait d’une commune membre d’un EPCI

Décision n° 2013-304 QPC du 26 avril 2013 Conseil constitutionnel JO du 28 avril 2013 - NOR : CSCX1311121S
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Jurisprudence

Rectifier une erreur dans une offre : oui, mais jusqu’où…

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Marchés publics - La procédure d’appel d’offres se caractérise par un principe d’intangibilité des offres. Cependant, le Code des marchés publics et la jurisprudence...
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Sidamo assume les trois piliers du développement durable

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FINALISTE développement durable - La PME de Blois (41) déploie une stratégie globale de développement durable avec à la clé, notamment, une certification ISO 14001 et un soutien...
14/06/2013 | 
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Le cahier des charges du lotissement

Lotissement (2/2) - Le cahier des charges d’un lotissement fixe les conditions de vente ou de location des lots, en sus de celles prévues par le permis d’aménager (voir la fiche...
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Une maison de retraite peut constituer un équipement collectif

Plan d’occupation des sols -
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Seul le juge judiciaire est compétent pour le paiement ou la consignation

Rétrocession d’un bien préempté -
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L’opposition doit être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction

Déclaration de travaux -
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Pas d’incidence du prix sur la légalité de la préemption !

Droit de préemption -
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Désignation des membres du CHSCT et constitution du bureau de vote

Représentation du personnel -
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Rupture conventionnelle : un an maximum pour demander l’annulation

Contrat de travail -
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Terme du CDD de remplacement et durée minimale

Contrat de travail -
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Faute inexcusable et affection contractée chez plusieurs employeurs

Maladies professionnelles -

Transition énergétique : entrepreneurs et citoyens y croient

« Les résultats de l’étude sont très positifs. Les entrepreneurs sont presqu’unanimement convaincus que la transition énergétique est bonne pour l’économie et qu’elle aura un impact...
13/06/2013 | 
La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification "amiante"

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La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime que la nouvelle obligation de certification des entreprises qui effectuent du retrait d'amiante "n'est pas...
13/06/2013 | 

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