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Réglementation - page 630

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Résiliation d’un marché public : tous les préjudices doivent être prouvés pour être indemnisés !

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La résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général ouvre droit à réparation intégrale du préjudice que l’entreprise attributaire a subi. Lorsque cette annulation est fautive,...

En route vers une modernisation du droit de l’environnement

« Protéger mieux en faisant plus simple, plus clair, plus efficace » : tel était le leitmotiv, pour Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de la première réunion des Etats généraux de...

Transformer du bureau en logement : une utopie ?

Parmi la batterie de mesures inscrites dans le projet « Duflot 2 », figure celle tendant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
26/06/2013 | 
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Nouveau dispositif fiscal Duflot : les incertitudes sur son régime sont-elles levées ?

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Fiscalité - Très attendu, le décret du 19 juin 2013 vient fixer les modalités dérogatoires de mise en œuvre du nouveau dispositif fiscal Duflot. La réduction des plafonds de...
26/06/2013 | 
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Bail commercial arrivant à expiration : imbroglio en deux actes

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Gestion et professions - La Cour de cassation vient préciser les conséquences de la délivrance par un huissier d’un congé en lieu et place d’une demande de renouvellement,...
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L’exposition à un risque d’inondations d’une maison ne fait pas nécessairement échec à sa vente

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Vente et contrats spéciaux - Le risque d’inondations, même reconnu dans un plan de prévention des risques naturels (PPR) établi par le préfet, ne rend pas de facto un immeuble...

Eclairage public : plaidoyer pro-contrats globaux

A l’occasion de la 19ème conférence annuelle de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), les contrats de réalisation-exploitation-maintenance, avec ou sans...
25/06/2013 | 
Maîtrise d’œuvre en rénovation-réhabilitation : recourir avec prudence à la procédure négociée

Maîtrise d’œuvre en rénovation-réhabilitation : recourir avec prudence à la procédure négociée

Les marchés de rénovation-réhabilitation d'ouvrages peuvent être passés en procédure négociée si et seulement si les prestations à réaliser sont d’une telle complexité qu’elles ne...
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Une demande de permis de construire de régularisation doit être rejetée en cas de fraude

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Urbanisme et environnement - Le Conseil d'État précise la notion de fraude dans le cadre d'une demande de permis portant sur la régularisation de constructions réalisées sans...
Délais de paiement : les inquiétudes de la CCI de Paris sur le projet de loi consommation

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Les députés entament ce 24 juin les discussions sur le projet de loi consommation. La chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) s’est penchée sur les mesures phares de ce projet...
L’Obsar lance une enquête consacrée aux délais de paiement

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L’Obsar (Observatoire des achats responsables) invite les acheteurs et les fournisseurs à répondre à son enquêté dédiée aux délais de paiement, et plus précisément à...
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : derniers jours pour envoyer sa déclaration

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : derniers jours pour envoyer sa déclaration

La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est en marche. Alors que la prise en compte des valeurs révisées interviendra à compter de 2015, les nouvelles...
21/06/2013 | 
L'achat public responsable, oui mais comment ?

L'achat public responsable, oui mais comment ?

Dans un contexte de crise économique, combiner optimisation de la gestion des deniers publics et développement durable n’est pas simple, et c’est pourtant ce vers quoi doit tendre...
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Le pouvoir adjudicateur doit transmettre tous les documents utiles aux candidats

Marchés publics de travaux - Lorsqu’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) doit être établi, le pouvoir adjudicateur est...

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