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Réglementation - page 630

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jusqu’où vont les adaptations mineures ?

Plan local d’urbanisme - En principe, les autorisations d’urbanisme doivent être strictement conformes au règlement du PLU (plan local d’urbanisme). Des adaptations mineures...
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L’agenda fiscal de septembre

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Réduire la paperasse dans les marchés publics

Simplification du droit -
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Quelques clés pour mener une négociation efficace

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Marchés publics - La négociation entre peu à peu dans le droit commun des marchés publics. L’opportunité et la façon d’y recourir doivent s’apprécier au regard des...
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Risques industriels : mieux vaut prévenir

Développement durable - La loi « Ddadue 2 » du 16 juillet 2013 transpose six directives européennes sur le développement durable. Elle renforce l’efficacité des plans de...

Ministères Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 28 mai 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 4 juin 2013 - NOR : MCCB1310954A

Normes et performance énergétique des bâtiments

Jurisprudence

Un projet d'éoliennes près du Mont-Saint-Michel annulé par la justice

Un projet de quatre éoliennes de 140 mètres à Tremblay (Ille-et-Vilaine), à 25 km au sud du Mont-Saint-Michel, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes car "elles auraient...
Consultation publique : transport de matières dangereuses

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La consultation publique relative aux canalisations de transport de matières dangereuses, qui remplacera l’arrêté « multifluide » est ouverte jusqu’au 12 septembre. Le projet de texte...
29/08/2013 | 
Durée d’un marché public : il faut fixer une date ou un délai d’exécution !

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En procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur doit indiquer dans les documents de consultation une date précise d'achèvement des prestations ou un délai d'exécution avec un point de...
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Indemnités pour résiliation d’un marché public : attention au couperet du décompte général définitif !

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Dans le cadre d’un marché résilié pour motif d’intérêt général, l’entrepreneur ayant signé sans réserve le décompte général ne peut demander a posteriori le versement d’une...
Marchés publics : avis négatif de la Commission d’évaluation des normes sur la réforme des délais de paiement

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Le projet d’arrêté modifiant le CCAG travaux pour lutter contre les délais de paiement cachés a été examiné par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) cet été....
Fermé

Jurisprudence

Erreur d’implantation : torts partagés du maître d’ouvrage et de l’architecte

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A qui est imputable l’erreur d’implantation d’un mur en extrême limite de propriété ? La cour d’appel de Limoges a opéré un partage de responsabilité entre l’architecte qui doit...
La tour Montparnasse toujours malade de son amiante

La tour Montparnasse toujours malade de son amiante

Des dépassements répétés des seuils autorisés ont conduit la préfecture de Paris à brandir la menace d'évacuations de locaux concernés dans un arrêté révélé jeudi 22 août par Le...

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