En direct

Réglementation - page 621

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Mixité sociale Un PLU peut imposer un nombre minimum de logements sociaux à édifier

Evénement

Fermé

Travail illégal : l’Urssaf rappelle les règles

Emploi -
Fermé

Arrêté interruptif de travaux Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées

Fermé

Permis de construire Pour un mur mitoyen, l'accord des deux copropriétaires est nécessaire

Fermé

Intérim et sécurité : les travaux publics font école

Bourgogne -
Fermé

Certification des produits de construction

Portail internet -
22/11/2013 | 
Fermé

Régularisation du permis de construire La légalité du permis est appréciée selon son objet, sauf en cas de fraude

Fermé

Extension de l'urbanisation Le juge ne doit pas confondre contrôle de compatibilité et de conformité !

Fermé

Permis de construire L'auteur du recours a justifié des formalités de notification

Fermé

Document d'urbanisme La décision d'élaborer un PLU peut se prendre en deux temps

Fermé

Permis de construire Un pavillon et son garage ne forment pas un ensemble immobilier unique

Nomination au cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 12 septembre 2013 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 14 septembre 2013 - NOR : DEVC1321939A

Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur avait respecté les règles de la commande publique

Offre irrégulière - Arrêt du 2 octobre 2013 Conseil d'État CE du 12 octobre 2013, n° 368900, « Département du Lot-et-Garonne c/ société Camineo »
Fermé

Lotissement Les effets du permis d'aménager

Un lotissement doit être précédé d'un permis d'aménager dans deux hypothèses : lorsqu'il est situé dans un site classé ou un secteur sauvegardé ; ou lorsque le pétitionnaire sollicite...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique