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Réglementation - page 621

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marché public : la hiérarchie des pièces contractuelles a de lourdes conséquences

Marché public : la hiérarchie des pièces contractuelles a de lourdes conséquences

Les entreprises titulaires de marchés publics doivent examiner de près la hiérarchie des pièces contractuelles définie par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), comme...
Les acheteurs publics devront définir une stratégie d’achat socialement responsable

Les acheteurs publics devront définir une stratégie d’achat socialement responsable

Le projet de loi Economie sociale et solidaire (ESS) présenté par Benoît Hamon, ministre en charge de l’ESS, au conseil des ministre du 24 juillet 2013, entend inciter les acheteurs publics...
26/07/2013 | 
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Le référé-provision : un recours efficace et rapide

Le référé-provision : un recours efficace et rapide

Marchés publics - Dans le cadre des marchés publics, les entreprises peuvent, via le référé-provision, demander au juge administratif d’ordonner le versement d’une somme...
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L’exploitation provisoire, en attente de régularisation, peut être autorisée

Installations classées -
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La mise en compatibilité du PLU

Urbanisme (3/3) - Après avoir examiné la modification du plan local d’urbanisme dans « Le Moniteur » du 12 juillet 2013 (p. 36), puis la procédure de révision dans celui du 19...
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Le décret instituant la constitution de garanties financières est légal

Recyclage de déchets -
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L’Etat peut à tout moment ordonner la remise en état du site

Sols pollués -
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Attention à bien discerner les différents régimes d’accès aux documents !

Informations environnementales -
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L’agenda fiscal d’août

26/07/2013 | 

La mise en sécurité des ascenseurs reportée d’un an par décret

Le décret relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs a été publié au JO du 25 juillet. Il reporte d’un an, au 3...
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Complément web à l'article " La procédure judiciaire d’enquête fiscale est-elle encadrée ?" - OI n° 57 - juillet/août 2013 - p. 50

Fiscalité - Plan d’action de la France pour améliorer la transparence et prévenir l’utilisation abusive des personnes morales et des autres instruments légaux, notamment les...
25/07/2013 | 
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Complément web à l'article "10 questions sur… - Les alternatives au procès dans les litiges construction" - OI n° 57- juillet /août 2013 - p.29

Construction - Règlement des litiges « Un signal à nos partenaires que nous sommes ouverts à la médiation » - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment  - n° 5710 -...
25/07/2013 | 
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Complément web à l'article "20 questions sur... - Le patrimoine mondial de l'humanité" - OI n° 57 - juillet / août 2013 - p.23

Urbanisme et Environnement - Ethnologue départemental Mettre en scène le patrimoine culturel immatériel des territoires  - La Gazette des communes - n° 2155 - 07/01/2013 - p.64...
25/07/2013 | 
Modifier un document de consultation : une règle et des exceptions

Modifier un document de consultation : une règle et des exceptions

En marchés publics, un dossier de consultation ne peut être modifié même en cas d’erreur sur les éléments substantiels. Ce principe connaît cependant des exceptions.

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