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Réglementation - page 620

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Revêtements de peinture : le DTU fait peau neuve

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A l'issue de deux ans de travaux, la commission de normalisation a terminé la révision du NF DTU 59.1, relatif aux travaux de bâtiment - revêtements de peinture  en feuil mince, semi-épais...
A partir du 14 juillet, la révolution du bail vert se fait à la carte

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Obligatoire pour les contrats signés depuis début 2012, l’annexe environnementale concerne tous les baux de bureaux et commerces de plus de 2 000 m² à partir du 14 juillet 2013. Pour les...
12/07/2013 | 
Fermé
Attribution des marchés publics : attention aux fausses notes !

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Il n’existe pas de méthode de notation des offres parfaite, applicable à tous les marchés publics. La formule doit être suffisamment précise et adaptée au contrat, objet de la mise en...

Poursuite pour discrimination à l’issue d’une transaction

Rupture du contrat de travail -

Pas de licenciement économique avant la deuxième visite de reprise

Inaptitude -
Fermé

La procédure de modification du PLU

Urbanisme (1/3) - La réforme issue de l’ ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 et du décret n° 2013-142 du 14 février 2013 a conservé l’architecture générale des...

Les critères d’ordre s’appliquent au niveau de l’entreprise

Licenciement économique -

Elections du CHSCT et utilisation du vote par correspondance

Représentation du personnel -

Nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Cabinets ministériels - Arrêté du 29 mai 2013 Ministère du redressement productif JO du 4 juin 2013 - NOR : PROP1313835A

Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

Cabinets ministériels - Arrêté du 7 juin 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 12 juin 2013 - NOR : ETLC1312566A

Nomination au cabinet du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 3 juillet 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 6 juillet 2013 - NOR : DEVC1317342A
Fermé

Jurisprudence

Assujettissement à la TVA des opérations liées au règlement

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Marchés publics de travaux -La soumission ou non à la TVA des opérations enregistrées lors du règlement d’un marché public peut susciter l’interrogation. Une analyse détaillée...
« La simplification normative, oui, mais pas cosmétique  »

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Célia Verot, directrice, adjointe au secrétaire général du gouvernement, chargée de la simplification - Les initiatives se sont multipliées ces derniers mois en matière de ...
11/07/2013 | 
Bruxelles lance une consultation sur l’accès à la justice en matière environnementale

Bruxelles lance une consultation sur l’accès à la justice en matière environnementale

La Commission européenne souhaite recueillir, d’ici au 23 septembre prochain, l’avis des praticiens sur les règles européennes encadrant l’accès à la justice sur les questions...

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