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Réglementation - page 620

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Sûretés Dans quelles conditions une SCI peut-elle consentir un prêt hypothécaire sur le seul bien dont elle est propriétaire ?

Financement -
30/05/2013 | 
Fermé

Mise à jour de la liste des sites classés

Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 | 
Fermé

Création d’un prêt énergie rénovation des logements

Financement -
30/05/2013 | 
Fermé

Réduction du taux de TVA pour la construction et la rénovation de logement

Fiscalité -
30/05/2013 | 
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Extension du périmètre d’application de la réduction d’impôt « Duflot »

Fiscalité -
30/05/2013 | 
Fermé

Appartenance d’un bien au domaine public et théorie de l’accessoire

Gestion et professions - Le Conseil d’État déduit l’appartenance au domaine public d’un mur de soutènement de son utilité à la voie publique, mais sans déterminer...
30/05/2013 | 
Fermé

La servitude légale de vue, s’applique aussi sur l’Île de Beauté

Gestion et professions - Les vues ouvertes dans un bâtiment constituent une source régulière du contentieux de voisinage comme l’illustre cet arrêt rappelant la règle des 19...
30/05/2013 | 
Fermé

Justification de notification des recours en contentieux de l’urbanisme : quand la lettre recommandée s’en mêle

Urbanisme et environnement - Pour les sages du Palais Royal, la production du certificat de dépôt de la lettre recommandée suffit à justifier de l'accomplissement de l'obligation de...
30/05/2013 | 
Fermé
L’acheteur public n’a pas à rectifier une offre incomplète

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En présence d’un bordereau des prix unitaires (BPU) incomplet, le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de compléter l’offre du candidat en déduisant le prix manquant à partir de ceux...
Simplification : les pistes de travail pour l’immobilier d’entreprise

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Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, en charge d’une mission sur les normes applicables aux entreprises, a levé le voile sur 14 propositions concernant l’immobilier d’entreprise...
28/05/2013 | 

Certification amiante: Qualibat tire la sonnette d'alarme

L'oganisme certificateur Qualibat dresse le bilan des entreprises certifiées pour le traitement de l'amiante. Très peu le sont à ce jour.
28/05/2013 | 
La Médiation interentreprises au secours de 230 000 entreprises

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Dispositif unique en Europe, la Médiation interentreprises offre un accès gratuit à la médiation individuelle ou collective aux entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations ...
Délais de paiement : le rapport Bourquin préconise un seul plafond de 45 jours fin de mois

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Martial Bourquin, sénateur (PS) du Doubs a remis aux ministres de l’Economie et du Redressement productif son rapport relatif aux « relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le...
27/05/2013 | 
Les experts dommages ouvrage craignent des litiges issus de la RT 2012

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Vendredi 24 mai, quelque 200 architectes et ingénieurs de la Compagnie française des experts construction (CFEC) étaient réunis en congrès à Nantes. Une occasion pour ces professionnels de...

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