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Réglementation - page 620

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Sidamo redouble d’engagement

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Développement durable - L’industriel de l’outillage a rassemblé, le lundi 16 septembre, collaborateurs et élus locaux pour la remise officielle de la certification ISO 14001 ...
Un SIMI, sinon rien !

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Vous serez où les 4, 5 et 6 décembre 2013 ? Au SIMI bien sûr, le salon de l’immobilier d’entreprises qui regroupe les acteurs qui comptent en France !
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Acquisition d’un bien par l’effet du temps : le « juste titre » doit porter sur ce bien

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Gestion et professions - Pour devenir propriétaire d’un immeuble par le jeu de la prescription acquisitive abrégée, le détenteur doit produire un juste titre, c’est-à-dire un...

Afnor propose des solutions pour simplifier les textes réglementaires de la construction

L'organisme de normalisation a souhaité contribuer aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% de ses normes rendues obligatoires par la règlementation.
01/10/2013 | 
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Le titulaire d'un marché public n'a pas le droit de rompre unilatéralement

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Dans le cadre d’un marché public, une clause instituant une résiliation unilatérale par l’entreprise attributaire est illégale.
Le nouveau DTU 60.1 Plomberie à la loupe

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Remis au goût du jour, le DTU Plomberie ne fait pas la révolution, mais valide les pratiques qui ont fait leurs preuves, tout en écartant celles qui ne les ont pas faites. Détails....
La chambre régionale des comptes ausculte les PPP du Loiret

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Le département du Loiret fut l’un des premiers à exploiter la formule du contrat de partenariat. La chambre régionale des comptes du Centre / Limousin s’est penchée sur les résultats...

La Défense : L’Epadesa veut inciter les PME à mieux répondre à ses appels d'offres

Le 1er octobre, l’Epadesa organise un séminaire sur « La Défense Seine Arche 2014 : quelles opportunités d'affaires pour votre entreprise ? » Après une présentation des travaux...
Clauses sociales dans les marchés publics : doit-on assouplir les règles du jeu ?

Clauses sociales dans les marchés publics : doit-on assouplir les règles du jeu ?

Un député a interpellé le ministère du Travail sur une demande émanant des PME de travaux publics : que les clauses sociales intégrées dans les marchés publics soient le reflet d’une...
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La révision du POS ne portait que sur l’implantation des éoliennes

Evaluation environnementale -
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L’absence de risque de migration des pollutions n’était pas démontrée

Sites pollués -
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L’installation de stockage de déchets n’avait pas l’agrément obligatoire

Installations classées (ICPE) -
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Un guide pratique pour les établissements de santé

Partenariat public-privé -
27/09/2013 | 
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« La plate-forme RSE est un organe de concertation sur les méthodes »

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Normalisation -

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