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Réglementation - page 619

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Social Attention à vos propos sur les réseaux sociaux

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Stage, contrat en alternance ou premier emploi… Mieux vaut éviter de s’épancher sur son entreprise sur les réseaux sociaux. Dans certains cas, l’employeur peut sanctionner des discours...

Evénement

Le processus de révision de la norme concernant les banches est entamé

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Vieille de presque vingt ans, la norme NF P93-350 est remise sur la table pour prendre en compte l’évolution des matériels et des pratiques de coffrage.
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Les modifications ne nécessitent pas une nouvelle enquête publique

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) -
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Une méthode pour évaluer les offres sur la santé et la sécurité au travail

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Marchés publics -
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

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Cour de cassation - La réception judiciaire peut-elle intervenir à la remise des clefs ? L’erreur d’implantation constitue-t-elle un désordre de nature décennale ? A qui...
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Financer la participation à un marché public grâce à la cession de créances

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Commande publique - Face aux trésoreries souvent tendues des entreprises du BTP, la cession de créances est un moyen efficace de se procurer des liquidités pour le titulaire ou le...
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (17-24 octobre)

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Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
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Lot de copropriété : l’usage guide le mesurage

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Gestion et professions -Il y a lieu de prendre en compte le bien vendu tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente. Aussi la cave transformée en réserve...
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Immeuble de standing : liberté de vendre limitée

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Vente et contrats spéciaux -La clause du règlement de copropriété interdisant la vente des lots secondaires à des personnes qui ne seraient pas déjà...
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Agent immobilier : gare à la pub !

Agent immobilier : gare à la pub !

Gestion et professions - La qualité de l’information et du conseil délivré à son client par une agence spécialisée dans le placement immobilier peut être appréciée au vu de...
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Une boite à outil Urbanisme / Environnement

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Depuis jeudi 17 octobre, les abonnés d’Opérations Immobilières bénéficient d’un nouveau service la boite à outil réglementation « Urbanisme et Environnement ».
Le régime d’autorisation applicable à une piscine hors sol

Le régime d’autorisation applicable à une piscine hors sol

Une piscine hors sol non couverte peut être soumise à formalités au titre du Code de l'urbanisme en fonction de la seule superficie de son bassin. Elle peut, en effet, être considérée...

Les communautés de communes ont encore peu mutualisé leurs achats

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont enquêté, avec l’Ugap (centrale d’achat public), sur les...
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La Fnas simplifie sa certification Service

Efficacité énergétique -
17/10/2013 | 

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