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Réglementation - page 619

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Autorisations d’occupation des sols Un maire peut-il interrompre des travaux conformes aux autorisations d’urbanisme délivrées ?

Urbanisme et Environnement -
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Responsabilités et assurances Une clause excluant la responsabilité solidaire d’un architecte fait-elle obstacle à sa condamnation in solidum ?

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Favoriser l’achat de logements HLM par leurs occupants

Vente et Contrats spéciaux -
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Marchés publics et privés Quelle est l’étendue des obligations du maître d’ouvrage en matière de délégation de paiement ?

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Baux commerciaux et professionnels Les commissions départementales de conciliation

Gestion et Professions - Créées par la loi du 6 juillet 1989 et précisées par un décret de 2001, les commissions départementales de conciliation jouent un rôle important dans le...
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Marchés publics et privés Marchés publics : les organes de décision

Construction - En marché public, le pouvoir adjudicateur est chargé de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution du marché ; il signe les marchés, agissant...
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10 QUESTIONS SUR… - Les alternatives au procès dans les litiges Construction

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Construction - Le législateur cherche à dynamiser les modes alternatifs de résolution des litiges. Ainsi, la loi du 22 décembre 2010 a ainsi instauré la convention de procédure...
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Propriété et publicité foncière Comment interrompre valablement la prescription acquisitive ?

Gestion et Professions -
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La loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances est promulguée

Urbanisme et Environnement -
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La procédure judiciaire d’enquête fiscale est-elle encadrée ?

Fiscalité -
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Participation du public : dernier volet de la réforme

Urbanisme et Environnement -
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Architectes Recul du droit moral de l’architecte

Gestion et Professions - L’architecte ne peut exercer son droit moral que dans le respect d’un juste équilibre avec le droit de propriété. Ainsi, le propriétaire d’un ensemble...
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Marchés publics et privés Payer des travaux supplémentaires signifie-t-il les accepter ?

Construction -
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Contrats de la construction Un constructeur de maison individuelle est-il un tiers au sens de l’article 555 du code civil ?

Construction -

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