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Réglementation - page 618

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Résiliation d’un marché public en l’absence d'ordre de service de démarrage des travaux

Résiliation d’un marché public en l’absence d'ordre de service de démarrage des travaux

Le maître d’ouvrage peut engager sa responsabilité contractuelle en n’émettant pas l’ordre de service de commencement des travaux prévu par le marché. Un principe que la cour...
Algeco, des modules pour tous les usages

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A l’occasion de la visite du chantier du premier bâtiment en cours de certification HQE réalisé à base de modules Algeco, Christophe Lamoine, président du groupe pour la zone Europe de...
21/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La suppression temporaire de l’appel pour certaines autorisations est légale

Délais de recours contentieux -

Jurisprudence

Le travail dissimulé peut coûter cher au maître d'ouvrage

Sous-traitance - Arrêt du 7 novembre 2013 Cour d'appel de chambéry CA Chambéry du 7 novembre 2013, n° 13/795, « SCI Rhône c/ SAS Pala Maçonnerie, Société Manualis Pologne et...

Jurisprudence

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Le nouveau décret n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

Recours obligatoire à l’architecte -

Jurisprudence

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Un seul copropriétaire peut déposer une demande pour un mur mitoyen

Permis de construire -

Jurisprudence

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L’ensemble des transformations de la construction devait être régularisé

Déclaration de travaux -
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Délais tenus pour l’hôtel de région

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AUVERGNE -
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Une installation conforme à la norme NF C 15100

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3) Electricité - Les installations électriques sont traitées comme s’il s’agissait d’un bâtiment neuf. L’entreprise apporte son expertise en préconisant du matériel...
Fermé

L’Etat et le BTP coopèrent contre le travail illégal

BOUCHES-DU-RHÔNE -
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Échafaudage

Norme -

Jurisprudence

Fermé

Refus de réception d’ouvrage Les pénalités de retard ne sont pas dues en cas de refus infondé

Jurisprudence -
21/02/2014 | 
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Le travail dissimulé peut coûter cher au maître d’ouvrage

Le travail dissimulé peut coûter cher au maître d’ouvrage

Sous-traitance - La condamnation d’un promoteur à une amende pénale en raison de la situation irrégulière d’un sous-traitant sur son chantier - une première en France ! - ne...
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PPP de rénovation urbaine au Plessis-Robinson : une première

PPP de rénovation urbaine au Plessis-Robinson : une première

Partenariat public-privé - La commune des Hauts-de-Seine s’est engagée dans un contrat de partenariat pour rénover et entretenir sa voirie communale et son éclairage public, une...

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