En direct

Réglementation - page 618

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Avis de tempête sur la France : les artisans du bâtiment dans la rue le 13 septembre

Avis de tempête sur la France : les artisans du bâtiment dans la rue le 13 septembre

Bulletin météo en France pour septembre : la Capeb annonce des orages. La manifestation nationale du 13 septembre qu’elle organise veut alerter les pouvoirs publics de l’extrême tension...
04/09/2013 | 
Un projet de loi d’habilitation pour simplifier le quotidien des entreprises

Un projet de loi d’habilitation pour simplifier le quotidien des entreprises

Le 4 septembre 2013, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été présenté en conseil...
« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

« Directive inondations » : une circulaire précise le calendrier

La cartographie des territoires à risque important doit être arrêtée pour le 22 décembre 2013.
Fermé
Le maître d’ouvrage qui s’obstine à réceptionner un ouvrage dangereux est seul responsable

Le maître d’ouvrage qui s’obstine à réceptionner un ouvrage dangereux est seul responsable

Tenu d’un devoir de conseil, le maître d’œuvre doit guider le maître d’ouvrage lors des opérations de réception. Toutefois cette obligation n’est pas sans limite. La responsabilité...
Achats publics de l’Etat : 2 milliards d’euros à économiser d’ici à 2015

Achats publics de l’Etat : 2 milliards d’euros à économiser d’ici à 2015

C’est officiel depuis une circulaire du Premier ministre du 31 juillet, l’Etat et ses établissements publics doivent réduire le montant de leurs achats de 2 milliards d’ici à 2015. Dans...
03/09/2013 | 

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : revue de l’été

Jurisprudence marchés publics : revue de l’été

L'été a été riche en jurisprudences commentées en matière de marchés publics. Le Moniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces décisions.
02/09/2013 | 
Trophées de la commande publique 2013 : encore un mois pour candidater !

Trophées de la commande publique 2013 : encore un mois pour candidater !

Pour la sixième année consécutive, achatpublic.com et le Groupe Moniteur organisent les Trophées de la commande publique. Les candidatures devront être présentées avant le 7 octobre 2013...
02/09/2013 | 
Réglementation : ce qui change au 1er septembre

Réglementation : ce qui change au 1er septembre

Des dispositions en matière de simplification du droit et de participation du public en matière environnementale ont été adoptées durant la trêve estivale et entrent en vigueur en ce début...
Fermé

Marchés publics : un domaine sous surveillance

Corruption -
Fermé

Jusqu’où vont les adaptations mineures ?

Plan local d’urbanisme - En principe, les autorisations d’urbanisme doivent être strictement conformes au règlement du PLU (plan local d’urbanisme). Des adaptations mineures...
Fermé

L’agenda fiscal de septembre

30/08/2013 | 
Fermé

Réduire la paperasse dans les marchés publics

Simplification du droit -
Fermé
Quelques clés pour mener une négociation efficace

Quelques clés pour mener une négociation efficace

Marchés publics - La négociation entre peu à peu dans le droit commun des marchés publics. L’opportunité et la façon d’y recourir doivent s’apprécier au regard des...
Fermé

Risques industriels : mieux vaut prévenir

Développement durable - La loi « Ddadue 2 » du 16 juillet 2013 transpose six directives européennes sur le développement durable. Elle renforce l’efficacité des plans de...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique