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Réglementation - page 611

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

La meilleure note sur le critère du prix doit échoir au moins-disant

Notation des offres - Arrêt du 29 octobre 2013 Conseil d'État CE du 29 octobre 2013, n° 370789 « Société ESTB c/ Val d'Oise Habitat »
20/12/2013 | 

Jurisprudence

Seul un manquement aux obligations de publicité pouvait être invoqué

Délégation de service public - Arrêt du 25 octobre 2013 Conseil d'État CE du 25 octobre 2013, n° 370393 , « Commune de La Seyne-sur-Mer c/ société Miramar »
20/12/2013 | 
Fermé
L’allotissement aurait-il du plomb dans l’aile ?

L’allotissement aurait-il du plomb dans l’aile ?

Marchés publics - Juridiquement mis en avant pour susciter une plus large concurrence et plébiscité par les PME, l’allotissement n’empêche ni la massification des achats, ni la...
Fermé

Seul un manquement aux obligations de publicité pouvait être invoqué

Délégation de service public -

Jurisprudence

Fermé

Éléments dissociables et garantie La garantie biennale ne s’applique qu’aux équipements destinés à fonctionner

Jurisprudence -
20/12/2013 | 
Fermé

Sept recueils thématiques

Normes -
20/12/2013 | 
Fermé
Allotissement, les règles du jeu… et des juges

Allotissement, les règles du jeu… et des juges

Marchés publics - Le principe fort, posé en 2006, de l’allotissement des marchés publics, a été quelque peu grignoté. Cependant le juge veille au grain. Il n’hésite pas à...
Fermé

La meilleure note sur le critère du prix doit échoir au moins-disant

Notation des offres -
Fermé

La décision d’interrompre l’exécution du contrat ne peut être annulée

Marché à bons de commande -
Fermé

L’annulation du marché est sans incidence sur la prime prévue

Marché de conception-réalisation -

Evénement

Fermé

Travail illégal : guide Urssaf

À CONSULTER -
Commande publique : un guide sur les marchés en procédure adaptée pour les collectivités

Commande publique : un guide sur les marchés en procédure adaptée pour les collectivités

Jean-Marie Héron, président de l'Association des acheteurs publics (AAP), a présenté le 19 décembre 2013 un guide « pratico-pratique » sur les marchés passés en procédure adaptée...
Bruxelles approuve les aides françaises aux stades de l'Euro 2016

Bruxelles approuve les aides françaises aux stades de l'Euro 2016

La Commission européenne a jugé mercredi que les aides publiques françaises pour la construction et la rénovation de stades pour l'Euro 2016 de football étaient conformes aux règles de...
19/12/2013 | 
Modernisation de l'action publique : les entreprises davantage associées à la démarche de simplification

Modernisation de l'action publique : les entreprises davantage associées à la démarche de simplification

Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle série d’actions pour faciliter la vie des entreprises dans leurs démarches administratives, le montage des projets et l’accès aux marchés...
19/12/2013 | 

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