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Réglementation - page 611

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Assurance construction et performance énergétique : un consensus tout relatif

Assurance construction et performance énergétique : un consensus tout relatif

Point de vue - Le rapport sur la garantie de performance énergétique intrinsèque publié par le Plan Bâtiment durable, qui propose un nouvel encadrement juridique de...
12/09/2013 | 
Fermé
Peut-on ajuster le « rêve pavillonnaire » au développement durable ?

Peut-on ajuster le « rêve pavillonnaire » au développement durable ?

L'Ordre des architectes ouvre un forum pour faire évoluer les normes

Le Conseil national de l'ordre des architectes va adresser une contribution à Cécile Duflot dans le cadre de la démarche de simplification des normes. Le CNOA initie un forum pour nourrir sa...
11/09/2013 | 

Qualitel franchit le cap des 200.000 logements certifiés "Habitat & Environnement"

Créée il y a 10 ans, cette certification applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés a pour objectif de prendre en compte la préservation de...
11/09/2013 | 
Efficacité énergétique dans les bâtiments : les bonnes pratiques de Bercy

Efficacité énergétique dans les bâtiments : les bonnes pratiques de Bercy

Le Groupe d'étude des marchés «équipements de bureau, enseignement et formation» (GEM-EF) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a rédigé une notice d'information...

Une rentrée à toute Alur

Après quelques semaines de repos bien méritées, vous retrouvez la lettre d’Opérations Immobilières.
11/09/2013 | 
Fermé
PATRIM : mise à disposition du public des informations de l’administration fiscale concernant la valeur vénale des immeubles

PATRIM : mise à disposition du public des informations de l’administration fiscale concernant la valeur vénale des immeubles

Fiscalité - Le décret n° 2013-718 du 2 août 2013, entré en vigueur le 5 août dernier, a été pris en application de l’article L107 B du livre des procédures fiscales...
Fermé
Souviens-toi l’été dernier : le retour de l’encadrement des loyers d’habitation

Souviens-toi l’été dernier : le retour de l’encadrement des loyers d’habitation

Gestion et professions - À l’instar de l’été 2012, le mois de juillet 2013 a donné lieu à un nouveau décret relatif à l’évolution des loyers d’habitation, dont les ...
11/09/2013 | 
Un contrôle de légalité plus ciblé sur les marchés publics et l’urbanisme

Un contrôle de légalité plus ciblé sur les marchés publics et l’urbanisme

Les préfets ont appliqué avec efficacité les consignes données par une circulaire de 2012 relative au contrôle de légalité qui définissait notamment des priorités nationales de contrôle....
10/09/2013 | 
Fermé
Un critère d’attribution discriminatoire est valide si l’objet du marché le justifie

Un critère d’attribution discriminatoire est valide si l’objet du marché le justifie

En marchés publics, le juge administratif apprécie souverainement, et au cas par cas, la pertinence du recours à un critère d’attribution favorisant ou éliminant certains candidats.Le...
Accord-cadre et marchés subséquents : les possibilités de cession et de résiliation

Accord-cadre et marchés subséquents : les possibilités de cession et de résiliation

La mécanique de l’accord-cadre en marchés publics n’est pas simple. Bercy apporte d’utiles précisions sur les conditions de cession et de résiliation de ces contrats et des marchés...
06/09/2013 | 
La région Aquitaine veut avoir sa part dans la lutte contre le travail illégal

La région Aquitaine veut avoir sa part dans la lutte contre le travail illégal

Interpellé par les organisations professionnelles du BTP sur la multiplication d'actes de concurrence jugée déloyale de la part d'entreprises étrangères, le président du conseil régional ...
06/09/2013 | 
Fermé

Absence de visite médicale d’embauche et faute inexcusable

Accident du travail -
Fermé

Possibilité de signer une rupture conventionnelle pendant l’entretien

Contrat de travail -

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