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Réglementation - page 610

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Un décret, paru au Journal officiel du 18 août 2013, substitue le Conseil national de la transition écologique au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.Le...

Modification des modalités de mesurage des bruits de voisinage

Un arrêté publié au JO du 13 août 2013 modifie l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
16/08/2013 | 
Vers une indemnisation facilitée pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles

Vers une indemnisation facilitée pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles

Bruxelles a adopté une proposition de directive européenne pour aider les consommateurs et les entreprises à agir sans encombre en réparation des préjudices causés par des ententes ou des...
16/08/2013 | 

Simplification administrative et protocole des relations avec les services déconcentrés

Circulaires - Circulaire du 17 juillet 2013 Premier ministre JO du 18 juillet 2013 - NOR : PRMX1318686C

Le contentieux opposait le titulaire du marché au maître d’ouvrage

Sous-traitance - Arrêt du 27 mars 2013 Conseil d’état CE du 27 mars 2013, n° 360505 , « SELARL EMJ c/ département de Haute-Savoie »
16/08/2013 | 
Fermé

Le pouvoir adjudicateur peut recourir au critère d’insertion professionnelle

Marché de travaux publics -
Fermé

Les éléments d’appréciation d’un critère ne constituent pas un sous-critère

critères d’attribution -

Les éléments d’appréciation d’un critère ne constituent pas un sous-critère

Critères d’attribution - Arrêt du 25 mars 2013 Conseil d’état CE du 25 mars 2013, n° 364951 , « Société Cophignon et a. c/ société Laurent Paillas »
Fermé

Tout moyen nouveau à l’audience doit être consigné dans un mémoire écrit

référé précontractuel -

Le pouvoir adjudicateur peut recourir au critère d’insertion professionnelle

Marché de travaux publics - Arrêt du 25 mars 2013 Conseil d’état CE du 25 mars 2013, n° 364950 , « Département de l’Isère c/ société PL Favier »
Droit du travail : les pièges à éviter (1/2)

Droit du travail : les pièges à éviter (1/2)

Social - La diversité des règles du Code du travail et leur évolution permanente conduisent les chefs d’entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités. Parfois en...
Fermé

Le principe de participation du public n’est pas directement invocable

Zone de Développement de l’éolien (ZDE) -
Fermé

Un projet peut se voir retirer son caractère « d’intérêt général »

site naturel classé -
Fermé

L’arrêté d’exploitation doit garantir l’accueil des seuls déchets ultimes

Stockage de déchets -

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