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Réglementation - page 610

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Rupture conventionnelle : un an maximum pour demander l’annulation

Contrat de travail -
Fermé

Une maison de retraite peut constituer un équipement collectif

Plan d’occupation des sols -

Terme du CDD de remplacement et durée minimale

Contrat de travail -
Fermé

Seul le juge judiciaire est compétent pour le paiement ou la consignation

Rétrocession d’un bien préempté -
Fermé

L’opposition doit être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction

Déclaration de travaux -

Faute inexcusable et affection contractée chez plusieurs employeurs

Maladies professionnelles -

Transition énergétique : entrepreneurs et citoyens y croient

« Les résultats de l’étude sont très positifs. Les entrepreneurs sont presqu’unanimement convaincus que la transition énergétique est bonne pour l’économie et qu’elle aura un impact...
13/06/2013 | 
La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification "amiante"

La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification "amiante"

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime que la nouvelle obligation de certification des entreprises qui effectuent du retrait d'amiante "n'est pas...
13/06/2013 | 
Fermé

Jurisprudence

Responsabilité solidaire des constructeurs : la limitation n’est possible qu’entre les parties au contrat

Responsabilité solidaire des constructeurs : la limitation n’est possible qu’entre les parties au contrat

Pour la Cour de cassation, les clauses limitatives de responsabilité s’imposent aux juges dans le cadre du régime de la responsabilité contractuelle. Elles ne s’appliquent toutefois...
« Les PPP repartent en Grande Bretagne ! », par Xavier Bezançon (EGF-BTP) et François Bergère (Mappp)

« Les PPP repartent en Grande Bretagne ! », par Xavier Bezançon (EGF-BTP) et François Bergère (Mappp)

Point de vue - Le ministère des Finances britannique a dressé un bilan de l’outil PPP (partenariat public-privé) au Royaume-Uni et proposé des perspectives d’évolution....
Démêler la pelote de la réforme « Urbanisme-Logement »

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Présenter les axes forts du projet « ALUR », voici l’ambition du nouveau feuilleton Duflot qu’Opérations Immobilières a mis en place.
12/06/2013 | 
Fermé
Bail commercial : la compensation entre la dette du preneur pour rupture du bail et celle du bailleur pour trouble de jouissance n’est pas automatique

Bail commercial : la compensation entre la dette du preneur pour rupture du bail et celle du bailleur pour trouble de jouissance n’est pas automatique

Gestion et professions - Pour que la compensation entre créances soit possible, le juge doit les avoir préalablement liquidées, c’est-à dire les avoir chiffrées. C’est ce que...
Fermé
La caution ne suit pas le bail dérogatoire devenu bail commercial

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Financement - La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt du 23 mai 2013, n°11-17071, que l’engagement de la caution doit être clair et non équivoque.
Fermé
Hausse des charges générales de copropriété : un pour tous, tous pour un !

Hausse des charges générales de copropriété : un pour tous, tous pour un !

Gestion et professions - Dans un arrêt rendu le 22 mai 2013, la Cour de cassation rappelle que le syndicat des copropriétaires ne peut pas mettre à la charge d'un copropriétaire...
12/06/2013 | 

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