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Réglementation - page 61

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Brevets professionnels et CAP, brevet européen, DHUP... Vos textes officiels du vendredi 11 mai 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/05/2018 | 
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Le régime de la cotraitance

Fiche pratique -
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Les nouveaux risques juridiques du BIM

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Marchés publics et privés - L'essor de la maquette numérique nécessite de trouver des solutions contractuelles et assurancielles inédites.
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Mandat, maîtrise partagée et Semop

Marchés publics -
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Le recensement, c'est maintenant

Achats publics -
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La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique

Commande publique -
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Voir les projets en un coup d'œil

Etudes d'impact -
Des certifications pour mieux vivre au travail

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Complémentaires des grands labels environnementaux, Well et Osmoz s'intéressent au bien-être des salariés.
11/05/2018 | 
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Jurisprudence

Paiement des marchés publics : le mémoire de réclamation doit respecter un certain formalisme

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Pour être recevable, un mémoire de réclamation doit comporter un certain nombre d’éléments, comme le montant des sommes réclamées ou encore les bases de calculs. C’est ce que rappelle...
Evaluation des normes... Vos textes officiels du mercredi 9 mai 2018

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09/05/2018 | 
A Marseille, la polémique autour des PPP du plan Ecole d’Avenir enfle

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Alors que l’opposition au «Plan Ecole d’avenir » destiné à rénover et construire en quatre ans une trentaine d’écoles à Marseille ne faiblit pas, la Ville de Marseille vient de...
Clauses d'interprétariat dans les marchés publics : la nouvelle tour de Babel ?

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L’obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
Commande publique : les bons comptes du premier trimestre

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Si la plupart des chiffres de la commande publique au premier trimestre sont plus qu'encourageants, les dépenses de travaux restent quant à elles à un « niveau plancher »....
Batiwiz liquidé

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Le site de ventes évènementielles fait l'objet d'une procédure collective suite à sa mise en liquidation le 29 mars 2018. Un commissaire-priseur a été mandaté pour vendre les actifs de...
07/05/2018 | 

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