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Réglementation - page 609

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Sept recueils thématiques

Normes -
20/12/2013 | 
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Allotissement, les règles du jeu… et des juges

Allotissement, les règles du jeu… et des juges

Marchés publics - Le principe fort, posé en 2006, de l’allotissement des marchés publics, a été quelque peu grignoté. Cependant le juge veille au grain. Il n’hésite pas à...
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La meilleure note sur le critère du prix doit échoir au moins-disant

Notation des offres -
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La décision d’interrompre l’exécution du contrat ne peut être annulée

Marché à bons de commande -
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L’annulation du marché est sans incidence sur la prime prévue

Marché de conception-réalisation -

Evénement

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Travail illégal : guide Urssaf

À CONSULTER -
Commande publique : un guide sur les marchés en procédure adaptée pour les collectivités

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Jean-Marie Héron, président de l'Association des acheteurs publics (AAP), a présenté le 19 décembre 2013 un guide « pratico-pratique » sur les marchés passés en procédure adaptée...
Bruxelles approuve les aides françaises aux stades de l'Euro 2016

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La Commission européenne a jugé mercredi que les aides publiques françaises pour la construction et la rénovation de stades pour l'Euro 2016 de football étaient conformes aux règles de...
19/12/2013 | 
Modernisation de l'action publique : les entreprises davantage associées à la démarche de simplification

Modernisation de l'action publique : les entreprises davantage associées à la démarche de simplification

Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle série d’actions pour faciliter la vie des entreprises dans leurs démarches administratives, le montage des projets et l’accès aux marchés...
19/12/2013 | 
La Défense : L’ex-Tour Chartis renaît sous le nom de « Tour Blanche »

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Habillée d’une nouvelle façade en verre sérigraphié de blanc, dotée de caractéristiques thermiques conformes aux normes actuelles et revêtue intérieurement de Corian, l’une des tours...
19/12/2013 | 
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Permis de construire contesté : la preuve de l’achèvement des travaux

Permis de construire contesté : la preuve de l’achèvement des travaux

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État précise les modalités de preuve de la date d’achèvement des travaux, point de départ du délai de recours contentieux contre...
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Expropriation irrégulière et non restitution du bien : quel est le montant de l’indemnité ?

Expropriation irrégulière et non restitution du bien : quel est le montant de l’indemnité ?

Urbanisme et environnement - L’indemnisation du propriétaire exproprié est égale à la valeur réelle de l'immeuble au jour de la décision constatant l'absence de restitution.En...
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Travaux à la ferme : pas de permis de construire en cas de fraude du fermier

Travaux à la ferme : pas de permis de construire en cas de fraude du fermier

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État caractérise ici un cas de fraude dans l’obtention d’un permis de construire, le pétitionnaire ayant déposé une demande de ...
18/12/2013 | 
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Vente d’immeuble d’habitation : des précisions sur le délai de rétractation et la notification

Vente d’immeuble d’habitation : des précisions sur le délai de rétractation et la notification

Gestion et professions - A l’égard d’un couple, le délai de rétraction ne court qu’au jour où l’acte de vente est notifié à chacun des deux époux.

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