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Réglementation - page 609

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Risques et litiges des marchés privés de travaux

Risques et litiges des marchés privés de travaux

Bibliographie -
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Maître d’ouvrage et architecte peuvent être responsables d’une erreur d’implantation

Marchés privés -
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La collectivité pouvait exercer son droit d’action directe contre l’assureur

Dommage aux biens -
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Une demande d’explications n’interrompt pas le délai du déféré préfectoral

Contrôle de légalité -
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Contrat d’exploitation des « colonnes Morris » : ni marché public, ni DSP

Domaine public -
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Les niveaux minimaux doivent être liés et proportionnés au marché

Capacités techniques -
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Le permis de démolir

Urbanisme - La réforme des autorisations d’urbanisme a redéfini le champ d’application du permis de démolir qui a aujourd’hui pour principale vocation la protection et la...
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Absence de formation à la sécurité et à la conduite d’engins

Accident du travail -
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« La rupture conventionnelle demeure possible en cas de conflit »

« La rupture conventionnelle demeure possible en cas de conflit »

Droit social -
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Sanction de l’employeur pour manquement à son obligation

Formation -
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Demande de l’indemnité forfaitaire avant la fin du statut protecteur

Licenciement -
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CHSCT : en cas de nomination d’expert annulée, les honoraires restent dus

Représentation du personnel -
Assurance construction et performance énergétique : un consensus tout relatif

Assurance construction et performance énergétique : un consensus tout relatif

Point de vue - Le rapport sur la garantie de performance énergétique intrinsèque publié par le Plan Bâtiment durable, qui propose un nouvel encadrement juridique de...
12/09/2013 | 
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Peut-on ajuster le « rêve pavillonnaire » au développement durable ?

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