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Réglementation - page 601

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Bail commercial et obligation de délivrance : un puits sans fond ?

Bail commercial et obligation de délivrance : un puits sans fond ?

Gestion et professions - L’obligation de délivrance reste la principale obligation du bailleur de locaux commerciaux. Simple dans son principe (délivrer au preneur la chose...
03/07/2013 | 

Jurisprudence

"Coup de tonnerre dans le ciel des PPP"

"Coup de tonnerre dans le ciel des PPP"

Après l'annulation de deux permis de construire du PPP de Paris-VII-Denis Diderot par le Tribunal Administratif de Paris (notre article ci-dessous), l'UNSFA par la voix de Denis Dessus, son...
03/07/2013 | 
DSP : les pièces à transmettre pour le contrôle de légalité

DSP : les pièces à transmettre pour le contrôle de légalité

Une réponse ministérielle vient préciser la liste des éléments à fournir au représentant de l’Etat lors de la passation d’une délégation de service public.
Le Parlement européen et le Conseil s’accordent sur la directive concessions

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Les futures règles de la commande publique en Europe se dessinent plus nettement : la directive concessions a, de même que les nouvelles directives marchés publics, fait l’objet d’un...
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L’AFPP habilitée

Certification -
03/07/2013 | 
Fermé
Les honoraires du maître d’œuvre ne gonflent pas toujours au même rythme que l’enveloppe des travaux

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Un marché de maîtrise d’œuvre peut être conclu à prix forfaitaire et définitif, souligne une décision récente de la cour de Lyon. Les demandes de rémunération complémentaire ne...

165 propositions pour simplifier le quotidien des entreprises

Thierry Mandon, député (PS) de l’Essonne, a présenté dans un rapport remis le 1er juillet, 165 propositions pour simplifier les démarches des entreprises. Objectif : supprimer 80 % des...
Délais de paiement : la FFB gagne le premier round sur les factures récapitulatives

Délais de paiement : la FFB gagne le premier round sur les factures récapitulatives

Un amendement voté en première lecture du projet de loi « consommation » mettrait le bâtiment à l’abri d’un délai raccourci pour le paiement des factures récapitulatives. A condition...
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Sous-traitance et obligations du maître d’ouvrage : la délégation de paiement doit être acceptée par l’entrepreneur principal

Sous-traitance et obligations du maître d’ouvrage : la délégation de paiement doit être acceptée par l’entrepreneur principal

Construction - La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance prévoit plusieurs mécanismes sécurisant le paiement du sous-traitant, dont la délégation de paiement en vertu de...
Travail illégal dans le BTP : 16% des entreprises contrôlées en infraction

Travail illégal dans le BTP : 16% des entreprises contrôlées en infraction

Une vaste opération de contrôle a été menée, les 25 et 26 juin, sur des chantiers du BTP dans toute la France. 84 % des entreprises contrôlées étaient en règle, mais 247 infractions de...
28/06/2013 | 
Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2013

Réglementation : ce qui change au 1er juillet 2013

Ce 1er juillet, de nombreuses nouveautés réglementaires entrent en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives aux réseaux enterrés, aux risques...
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« Le Code des marchés publics n’est pas une contrainte ! »

« Le Code des marchés publics n’est pas une contrainte ! »

Commande publique -
Fermé

La stratégie du bon achat de Saint-Denis de La Réunion

Marchés publics -

Jurisprudence

Fermé

Garantie de paiement Les obligations du maître d’ouvrage

Jurisprudence -
28/06/2013 | 

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