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Réglementation - page 601

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Comment marier certificats d’économie d’énergie et commande publique

Comment marier certificats d’économie d’énergie et commande publique

Bercy publie une fiche décrivant les règles de la commande publique à respecter par les collectivités souhaitant recourir au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), avant...
Les certificats d’économies d’énergie proches de la finale…

Les certificats d’économies d’énergie proches de la finale…

Alors que la 3e période des certificats d’économies d’énergie (CEE) doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, on attend pour 2014 et son objectif intérimaire de 115 TWhcumac, la...
Commande publique : Bercy annonce le menu des évolutions réglementaires pour 2014

Commande publique : Bercy annonce le menu des évolutions réglementaires pour 2014

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a plusieurs textes sur le feu. Il s’agit de mettre à jour les seuils de procédures formalisées, de faire évoluer les...
18/11/2013 | 
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Régie intéressée : conditions d’indemnisation de l’ouvrage endommagé par un tiers

Régie intéressée : conditions d’indemnisation de l’ouvrage endommagé par un tiers

Le titulaire d’une régie intéressée, ayant engagé des travaux suite à un dommage causé par un tiers à l’ouvrage et en ayant supporté les coûts, a droit à réparation, auprès du...
Marchés publics : la clause d’insertion, impossible pour la maîtrise d’œuvre ?

Marchés publics : la clause d’insertion, impossible pour la maîtrise d’œuvre ?

Des clauses d’insertion commencent à fleurir dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le but étant d’élargir la démarche à d’autres publics que ceux visés par les marchés de...
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Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

En marchés publics, la méthode de notation qui conduit à attribuer la plus faible note à l’offre dont le prix est le plus éloigné du coût estimé des prestations est prohibée. Dans le...
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OPQIBI : Qualifications professionnelles attribuées aux prestataires d’ingénierie – Liste N°35 – Décisions des Comités du 15 novembre 2013

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité...

Composition du cabinet du Premier ministre

Cabinet ministériel - Arrêté du 17 octobre 2013 Premier ministre JO du 18 octobre 2013 - NOR : PRMX1326120A

Droit de délaissement d’un terrain inscrit en emplacement réservé

Aménagement -Décision n° 2013-325 qpc du 21 juin 2013 Conseil constitutionnel JO du 23 juin 2013 - NOR : CSCX1316303S
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Les Trophées de la commande publique 2013 ont quatre lauréats

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Achat public - La Ville de Royan, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la Ville de Saint-Ouen sont primés pour leur politique d’achat. Autre lauréat : la Ville de Lannion...
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L’association n’apportait pas la preuve de son préjudice écologique

Indemnisation -
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L’activité de l’installation classée ne pouvait rester en zone de protection

Captage d’eau -
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« Une clause dérogatoire au CCAG travaux facilite les relations »

« Une clause dérogatoire au CCAG travaux facilite les relations »

Indemnisation des ajournements de chantier -
15/11/2013 | 
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Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage

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Permis de construire - Le gouvernement a voulu accélérer la construction de logements sans attendre l’adoption définitive de la future loi Alur. Depuis le 5 octobre, les demandes...
15/11/2013 | 

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