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Réglementation - page 600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Violation du POS : le préjudice écologique de la commune est reconnu et réparé

Le dommage écologique découlant du non-respect des prescriptions d’urbanisme ne se confond ni avec le dommage moral, ni avec le dommage matériel. La commune doit être indemnisée du...

Impropriété à destination et garantie décennale : un couple infernal ?

Aujourd’hui, la plupart des décisions retenant l’application de la garantie décennale se fondent sur l’impropriété à destination de l’ouvrage. Or il s’agit d’une notion de fait,...
Fermé

La résiliation pouvait intervenir sans indemnité pour le titulaire du marché

Marché à bons de commande -

Autorisation pour un salarié dont la protection est en cours d’expiration

LICENCIEMENT -

La convention collective Syntec fragilisée

Forfait jours -
Fermé
« Le verdissement des marchés coule de source pour la construction neuve »

« Le verdissement des marchés coule de source pour la construction neuve »

Commande publique -
Fermé
Lotir ne s’apparente plus à un casse-tête

Lotir ne s’apparente plus à un casse-tête

Urbanisme - La réforme des lotissements, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a pour but d’en faciliter la création en simplifiant les procédures. Les acteurs de terrain...
07/06/2013 | 
Les loueurs de grues à tour tanguent sous l’effet de la crise

Les loueurs de grues à tour tanguent sous l’effet de la crise

Voilà maintenant cinq ans que le secteur souffre d’une surcapacité qui entraîne une baisse des prix. L’épuration tarde à venir.
07/06/2013 | 
La visibilité des conducteurs d’engins de terrassement

La visibilité des conducteurs d’engins de terrassement

L’actuelle norme définissant le protocole expérimental pour mesurer la visibilité depuis le poste de conduite d’un engin est remise en cause. Son durcissement est probable.
07/06/2013 | 

Loi sur la sécurisation de l’emploi : les nouveautés pour le BTP

DROIT SOCIAL - Définitivement adopté le 14 mai 2013, le projet de loi qui décline l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, vise...
07/06/2013 | 

Propos sur Facebook en accès restreint : pas de délit d’injures publiques

Liberté d’expression -
Les bases de vie se convertissent à la basse consommation

Les bases de vie se convertissent à la basse consommation

Pour répondre aux nouvelles exigences des normes CE et de la RT 2012, les loueurs proposent de nouveaux équipements.
07/06/2013 | 

La rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul

Harcèlement moral -

La faute inexcusable doit être en lien avec l’affection du salarié

Maladies professionnelles -

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