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Réglementation - page 600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Complément web à l'article "Bail réel immobilier : un nouvel outil en faveur du logement intermédiaire" - OI n°63 - mars 2014 - p.13

Vente et Contrats spéciaux - Le bail réel immobilier relatif au logement « BRILO » - Cheuvreux Notaires
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Complément web à l'article "Un projet agro-écologique pour la France" - OI n°63 - mars 2014 - p.9

Urbanisme et environnement - Loi d'avenir pour l'agriculture : toujours plus de conplexification - Fondation IFRAP
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Complément web à l'article "Division de logements : intensification urbaine incontrôlable" - OI n°63 - mars 2014 - p.3

Urbanisme et environnement - La division des maisons individuelles au coeur de l’Île-de-France - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme - Octobre 2013
La RT 2012 fait encore des vagues

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L’association « Equilibre des énergies (Eden) » a réuni mardi 18 mars une centaine de personnes autour d’Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président de la Commission...
Logement : bien commun ?

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La dépense courante en logement s’accélère : + 4,1 % en 2012 selon le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, et probablement + 3,4 % en 2013.En cause la...
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Explorateur ou exploitant de mines, titulaire du titre minier : des responsabilités en cascade

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Gestion et professions - Le défaut d’exploitation personnelle des sous-sols par le titulaire d’un titre minier ne l’exonère pas de sa responsabilité pour les dommages causés...
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Servitude de passage : à qui incombe d’instaurer les conditions pour en user ?

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Gestion et professions - Ce n’est pas au propriétaire d’un fonds grevé d’une servitude de passage de payer les ouvrages nécessaires à l’utilisation du chemin par le ...
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Notification du recours contre un permis de construire : attention à la pièce jointe !

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Urbanisme et environnement - Un arrêt du Conseil d’État précise les obligations du destinataire, qui veut en obtenir l’irrecevabilité, du recours dirigé contre une décision ...
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SCI : les raisons de la révocation du gérant

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Gestion et professions - Cet arrêt de la Cour de cassation précise les contours de la notion de « cause légitime » nécessaire pour justifier la révocation judiciaire du ...
Le Parlement européen adopte la directive sur la facturation électronique dans les marchés publics

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Les instances européennes sonnent le glas de la facture papier dans les relations avec l’administration à l’horizon 2020.
Logement : Cécile Duflot dévoile les premières mesures d’«Objectifs 500 000»

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EXCLUSIF - En exclusivité pour Le Moniteur et lemoniteur.fr, la ministre du logement détaille la première salve de mesures issues de la concertation «Objectifs 500 000» menée...
18/03/2014 | 
« Objectifs 500 000 » : les premières mesures

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EXCLUSIF - Les premières mesures annoncées par la ministre du Logement, Cécile Duflot, se nourrissent des réflexions des professionnels dans le cadre de la concertation "Objectifs...
18/03/2014 | 
Délais de paiement : le Conseil constitutionnel censure en partie le système d'amendes de la loi Consommation

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La loi Consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars, caviardée, après son passage devant le Conseil constitutionnel, de quelques dispositions concernant les sanctions relatives...

La Fondation Architectes de l’urgence attaquée à Port-au-Prince

L'équipe de l'organisation humanitaire française présente à Haïti depuis le séisme de janvier 2010 a été agressée début mars par sept hommes armés.

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