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Réglementation - page 600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

CCMI : le constructeur n’avait pas à remplacer le faux plafond en pin des landes

Construction - Par un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation a l’occasion de rappeler que la description de la consistance et des caractéristiques techniques prévue par un...
14/02/2013 | 
Le contrat de génération bientôt opérationnel pour le BTP

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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 12 février, le projet de loi instituant le contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés pourront demander une aide...
13/02/2013 | 
Saint-Gobain réalise l’analyse du cycle de vie de ses produits verriers

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Le fabricant Saint-Gobain Glass France et le transformateur Glassolutions sont les premiers verriers à alimenter la base de données Inies du CSTB avec des fiches de déclaration...
13/02/2013 | 
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Echelonné sur trois ans, hors périodes de tournoi, le cours Suzanne Lenglen et ses équipements viennent d’être entièrement rénovés pour répondre à l’évolution des attentes...
13/02/2013 | 
Fermé
Nouvelles figures de l’architecture chinoise (1/2)

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2003-2013 : du lancement des premiers travaux pour accueillir les Jeux olympiques de Pékin à aujourd’hui, les conditions intellectuelles et économiques de la production...
12/02/2013 | 
Paris engage les procédures pour la rénovation thermique de 200 écoles

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D’ici à la fin de la mandature, la Ville de Paris s’est fixé comme objectif de rénover thermiquement 300 écoles. Alors qu’elle a conclu un contrat de partenariat de...
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