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Réglementation / Page 600

Ventes d’immeubles Un acte authentique nul survit-il nécessairement  sous la forme d’un acte sous seing privé ?
Ventes d’immeubles Combien de temps une condition suspensive sans terme fixe peut-elle être mise en œuvre ?
la valeur verte : nouvel hôte de l’immobilier
Réforme du contentieux de l’urbanisme :  tout ça pour ça ?
L’exonération de taxe foncière dans les QPV est-elle cumulable avec d’autres dispositifs de faveur ?
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Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues
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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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