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Réglementation - page 600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le pouvoir adjudicateur devait rejeter l’offre irrégulière

Contrat de partenariat -

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (1)

Inflation normative - Loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 JO du 18 octobre 2013 - NOR : INTX1303213L
01/11/2013 | 

Lois relatives à la transparence de la vie publique

Conflits d'intérêts - Décision n° 2013-676 dc du 9 octobre 2013 Conseil constitutionnel JO du 12 octobre 2013 - NOR : CSCL1325351S
01/11/2013 | 
Fermé

La réception sans réserve exonère le maître d’œuvre de sa responsabilité

Malfaçons -
Fermé

L’annulation de la procédure est sans lien direct avec l’éviction du candidat

Délégation de service public (DSP) -
Fermé
Conception-réalisation : à la recherche du juste motif

Conception-réalisation : à la recherche du juste motif

Commande publique - Recourir aux marchés de conception-réalisation n’est pas sans danger. Le motif technique, prévu par les textes, n’est en pratique jamais admis par les juges....
Fermé

Cinq conseils pour rédiger un bon mémoire technique

Marchés publics - La rédaction d’un mémoire technique ou note méthodologique constitue un exercice incontournable de la réponse aux marchés publics. Si son élaboration se...
Fermé

L’obligation de faire peut résulter d’une modification unilatérale du contrat

Continuité du service public -
La loi «silence vaut acceptation» votée: et si cela ne changeait rien ?

La loi «silence vaut acceptation» votée: et si cela ne changeait rien ?

Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été adopté définitivement le 30 octobre 2013. Ce texte vise notamment à...
Fermé
Quarante euros : un moyen de négocier

Quarante euros : un moyen de négocier

Retards de paiement - Lors de l’étape parisienne de la tournée d’information sur la lutte contre les retards de paiement, organisée par la Commission européenne, certains...
31/10/2013 | 
Fermé
« Nos actions pour construire un avenir reponsable »

« Nos actions pour construire un avenir reponsable »

Patrice Richard • président du directoire Groupe Point.P - Le leader de la distribution professionnelle Bâtiment s’exprime sur les sujets majeurs pour le négoce : l’adaptation...
31/10/2013 | 
De l’art d’éviter les chausse-trappes

De l’art d’éviter les chausse-trappes

Personne n’achète – ou ne vend – aujourd’hui un bien immobilier en signant directement l’acte d’acquisition – ou de cession.
30/10/2013 | 
Fermé
Copropriété : le syndic n’est pas un gérant d’affaires

Copropriété : le syndic n’est pas un gérant d’affaires

Gestion et professions - Les syndics de copropriété doivent prendre garde : ils n’ont aucun droit à honoraires à quelque titre que ce soit sans mandat !
30/10/2013 | 
Fermé
Le préfet contre une autorisation d’urbanisme : dans quel délai peut-il agir ?

Le préfet contre une autorisation d’urbanisme : dans quel délai peut-il agir ?

Urbanisme et environnement - Un préfet ne peut contester une autorisation d’urbanisme que s’il en est informé. Par conséquent, le délai de recours ne court qu’à compter de ...

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