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Réglementation - page 600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le préfet avait commis un détournement de pouvoir

Zone de développement de l’éolien -

Jurisprudence

Fermé

Les permis de construire sont annulés malgré l’autorisation préfectorale

Installations classées -

Jurisprudence

Fermé

Les mesures provisoires et conservatoires sont d’application immédiate

Plan de prévention des risques naturels -
Fermé

Le contrôle des installations doit s’appuyer sur des éléments probants

Assainissement non-collectif -
Fermé
De l’audit à la création du groupement momentané

De l’audit à la création du groupement momentané

1) Coordination - A partir de l’audit énergétique du bâtiment et du budget du maître d’ouvrage, la garantie de choix techniques cohérents et de bonne exécution des travaux est...
17/10/2014 | 
Fermé

Evénement

Une enveloppe conciliant parasismique et thermique

Une enveloppe conciliant parasismique et thermique

2) Gros œuvre - De la laine de verre, d’une épaisseur de 100 mm, complète la structure à isolation répartie, en briques Monomur. Deux chaînages renforcent les murs. Quant au...
Fermé

Evénement

Des fondations parasismiques haute couture

Des fondations parasismiques haute couture

1) Gros œuvre - Située en zone sismique de niveau 3, la maison a nécessité des chaînages dans les fondations, une dalle champignon et des chaînages autour des ouvertures....
Fermé
Une maison performante, confortable et parasismique

Une maison performante, confortable et parasismique

Logement individuel -
17/10/2014 | 
« Les bouleversements sont des opportunités de croissance »,  Antoine Metzger, président du directoire de NGE

« Les bouleversements sont des opportunités de croissance », Antoine Metzger, président du directoire de NGE

Préoccupé par la conjoncture économique mais pas inquiet, le nouveau président du directoire de NGE, groupe indépendant de travaux publics, Antoine Metzger axe sa stratégie de ...
16/10/2014 | 
Fermé

Jurisprudence

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
16/10/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "Planification des sols - La lutte contre l'étalement urbain" - OI n°69 - octobre 2014 - p.26

Urbanisme et Environnement - Éric Charmes & Arie Fitria, « Le département, futur représentant du périurbain ? » - Métropolitiques - 15 septembre 2014, La planification urbaine...
Fermé
Pas de "perte de chance de remporter un marché" pour l’auteur d’une offre irrégulière !

Pas de "perte de chance de remporter un marché" pour l’auteur d’une offre irrégulière !

Le candidat évincé d’un marché public ne peut pas être indemnisé de la perte d’une chance sérieuse de contracter si son offre était irrégulière. Et ce, même si...
Bois dans la construction : retour aux quotas ?

Bois dans la construction : retour aux quotas ?

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre dernier et promulguée le 13 octobre qui déclare l'intérêt général de l'utilisation du bois dans la...
Fermé

Complément web à l'article "L'habitat participatif, une promesse d'innovation pour le logement" - OI n°69 - octobre 2014 - p.51

Vente et Contrats spéciaux - Le livre blanc de l’habitat participatif - ouvrage collectif - manifeste pour l'habitat participatif - 2011 et L’Habitat Groupé par ses limites -...
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