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Réglementation - page 600

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le marché résilié qui a reçu un début d’exécution peut être contesté

Contentieux -

Entretien préalable : le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité

Licenciement -

Clause de mobilité et droit à la vie personnelle et familiale

Contrat de travail -
Fermé
Anne legrand, architecte urbaniste* « le plu doit pouvoir s’adapter, pour laisser place à différentes solutions d’aménagement »

Anne legrand, architecte urbaniste* « le plu doit pouvoir s’adapter, pour laisser place à différentes solutions d’aménagement »

09/11/2012 | 
Fermé
« Un jour de retard de paiement, c’est 24,6 millions d’intérêts moratoires ! »

« Un jour de retard de paiement, c’est 24,6 millions d’intérêts moratoires ! »

Marchés publics -

Les témoignages de personnes étrangères à l’entreprise sont recevables

Harcèlement moral -
Fermé

Les prestations devaient être effectuées pour le compte de l’Etat

Recouvrement de créances -
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Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

09/11/2012 | 

Décès à l’issue d’un séminaire prolongé par une soirée entre collègues

Accident de trajet -
Fermé

Le mandat de vente immobilière est soumis au Code des marchés publics

Domaine privé communal -
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La réforme « anti-endommagement des réseaux »

Droit de la construction - La réforme dite « anti-endommagement des réseaux », issue de la loi Grenelle 2 , a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à...
Fermé
Investissements non amortis : quelle voie d’indemnisation ?

Investissements non amortis : quelle voie d’indemnisation ?

Délégation de service public (DSP) - La durée d’une convention de DSP doit tenir compte d’un équilibre global. Si elle est inférieure à la durée nécessaire à...
Fermé
École centrale/quartier joliot-curie Saclay

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09/11/2012 | 
Fermé
Recyclés Recyclables

Recyclés Recyclables

Geste individuel quotidien et ordinaire, le recyclage doit maintenant parer l'industrie du bâtiment des atours de la vertu. La loi de 2011 issue du Grenelle de l’environnement visant...
09/11/2012 | 

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