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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Infographie

Coronavirus [5 au 11 avril] : comment se porte la commande publique ?

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La quatrième semaine de confinement confirme la reprise entrevue la semaine précédente. Entre le 5 et le 11 avril, 2422 avis de marchés publics ont été répertoriés en France (source :...
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Dispositif fiscal Denormandie, coronavirus... Vos textes officiels du mercredi 15 avril 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/04/2020 | 
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Les travaux d'amélioration éligibles au "Denormandie" définis

Les travaux d'amélioration éligibles au "Denormandie" définis

Un décret publié au "Journal officiel" ce 15 avril précise quels sont les travaux d'amélioration dont la réalisation rend éligibles au dispositif d'incitation fiscale dit « Denormandie »,...

Réponse ministérielle

Commerces : pas de plan intérieur des constructions dans le dossier de PC

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Le gouvernement juge nécessaire de limiter strictement le nombre de pièces devant composer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
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Coronavirus, énergie... Vos textes officiels du mardi 14 avril 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/04/2020 | 
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Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics

Coronavirus : Bercy reporte la date de déclaration des marchés publics

Vu l’impact de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de Bercy, a décidé de décaler la date butoir de déclaration des marchés publics notifiés...
Les Régions de France doublent leur participation au Fonds national de solidarité

Les Régions de France doublent leur participation au Fonds national de solidarité

Les régions vont doubler leur participation au Fonds national de solidarité à hauteur de 500 millions d'euros pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise...
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Reprise des chantiers : les questions que le guide de l'OPPBTP laisse en suspens

Reprise des chantiers : les questions que le guide de l'OPPBTP laisse en suspens

« Le guide [de l'OPPBTP] a le mérite d’exister mais ne règle pas toutes les questions, notamment financières », énonce Marie-Pierre Alix, avocate associée en droit de la construction chez...
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Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme

Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme

Alerté par les professionnels du BTP, qui s’inquiètent des difficultés à relancer l’activité après le déconfinement, le gouvernement présentera, lors du Conseil des ministres du 15...
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Vos textes officiels du vendredi 10 avril 2020

Vos textes officiels du vendredi 10 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/04/2020 | 
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L'expropriation en 12 décisions

L'expropriation en 12 décisions

Urbanisme -Prorogation d'une DUP, document d'arpentage, théorie du bilan et date de référence du PLU ont marqué les principaux arrêts rendus en 2019.
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Décryptage

Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

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Décryptage des mesures adaptant les règles de passation et d'exécution des contrats.
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Interview

« Sauf exception, les dates limites de remise des offres sont reportées d’une durée équivalente au confinement », Nicolas Lallemand

« Sauf exception, les dates limites de remise des offres sont reportées d’une durée équivalente au confinement », Nicolas Lallemand

Depuis maintenant 3 semaines, la France est entrée dans une phase de confinement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, obligeant les acteurs à s’organiser. En matière de commande...
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Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de...

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