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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Empiètement : une sanction stricte et sans appel, la démolition

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Gestion et professions - Bien que la Cour de cassation ait eu l’occasion d’assouplir sa jurisprudence relative à la sanction applicable à un empiètement sur le terrain d’autrui...
17/01/2018 | 
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Obligation du locataire de réaliser sous astreinte des travaux payés par le bailleur

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Gestion et professions - Au visa de l’article 1144 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la Cour de cassation valide la...
17/01/2018 | 
Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017

Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) modifie et prolonge le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017.

Dossiers

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5959.
Vos textes officiels du mercredi 17 janvier 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
17/01/2018 | 
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