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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

La Cour de cassation précise les critères de la réception tacite

La contestation d'une réception tacite devient de plus en plus difficile. La Haute juridiction judiciaire réaffirme de plus que l’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une...
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Brexit, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du jeudi 7 février 2019

Brexit, travailleurs handicapés... Vos textes officiels du jeudi 7 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/02/2019 | 
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En 2018, progression au ralenti pour la commande publique

En 2018, progression au ralenti pour la commande publique

Le redressement de la commande publique se poursuit en 2018, mais à un rythme beaucoup plus faible que l’année précédente. Tel est l’enseignement principal du baromètre publié le 5...
06/02/2019 | 
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Jurisprudence

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Si la personne publique a recours à une procédure ouverte, alors elle ne peut demander au stade de la candidature les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction...
Vos textes officiels du mercredi 6 février 2019

Vos textes officiels du mercredi 6 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Passage en revue des critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Passage en revue des critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) permet de soutenir les projets d’investissement des petites et moyennes communes et notamment celles des zones rurales. Mais cette...
Vos textes officiels du mardi 5 février 2019

Vos textes officiels du mardi 5 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/02/2019 | 
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Jurisprudence

Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

Dans un arrêt rendu en début d’année, le Conseil d’Etat précise les conséquences d’un transfert d’autorisation de construire sur la taxe locale d'équipement, en vigueur à l'époque...
Bétons fibrés ultra hautes performances : la norme d’exécution est enfin publiée

Bétons fibrés ultra hautes performances : la norme d’exécution est enfin publiée

Très attendue, la publication de ce document sur les Bfup devrait faciliter le développement des méthodes constructives innovantes sur les chantiers.
Prorogation de titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 février 2019

Prorogation de titres professionnels... Vos textes officiels du lundi 4 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Aménagements légers en zone littorale: un projet de décret est en consultation

Aménagements légers en zone littorale: un projet de décret est en consultation

Depuis le 24 janvier et pendant trois semaines, le public est invité à donner son avis sur un projet de décret « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou...
Grand débat, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 1er février 2019

Grand débat, signalisation routière... Vos textes officiels du vendredi 1er février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/02/2019 | 

Fiche pratique

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La mission d'OPC

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit -

Jurisprudence

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Le défaut de déclaration d'un chantier peut entraîner la non-garantie

Garantie décennale -

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