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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publique sont positifs. La reprise amorcée au premier semestre semble ainsi se confirmer. Les marchés de...
30/10/2017 | 
Fermé
CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le...
Achats responsables : participez au baromètre

Achats responsables : participez au baromètre

A vos agendas ! Le 6 février 2018, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) présentera son baromètre des achats responsables. Pour avoir une vision globale dans le...

Jurisprudence

Fermé

Document d'urbanisme

Une commune ne peut demander au juge l'annulation de son propre PLU
27/10/2017 | 
Les premiers effets de la F-Gas

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Climatisation - La réglementation européenne contraint les constructeurs à changer de fluides frigorigènes.
27/10/2017 | 
Fermé

Biens sous le régime de l'indivision

Droit de préemption -
27/10/2017 | 

La lutte contre le travail illégal s'intensifie

Région -
Fermé

Sélection des candidats

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

Refuser un permis de reconstruire un bâtiment irrégulièrement édifié est conforme au droit au respect de la propriété

Autorisation -
27/10/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Des tuiles en PVC ne constituent pas des matériaux d'aspect médiocre

Lotissement -
Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2017.
Fermé
Réformes de la responsabilité civile et des contrats spéciaux : ce que laissent présager les projets en cours pour le BTP

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Lors d’un colloque organisé le 25 octobre par l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) et la Fédération française du bâtiment (FFB), les contours des...
Fermé
Obligation de moyens de l’assureur multirisques habitation en cas d’insuffisance des travaux de reprise

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Construction - Par un arrêt du 14 septembre 2017, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que l’assureur multirisques habitation ne pouvait être tenu pour...
26/10/2017 | 
Fermé
Comment une collectivité châlonnaise fixe à l'avance la rémunération forfaitaire de ses maîtres d'oeuvre

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Tenir l'impératif budgétaire de maîtriser le coût global de l'opération, voire de réduire le coût des travaux par rapport à l'estimation initiale... C'est l'objectif que la...

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