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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Carrière grecque de Marseille: les vestiges de la discorde bientôt réenfouis ?

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Découverte à Marseille en 2017, sur le chantier d'un immeuble d'habitations, la carrière grecque de la Corderie a été partiellement classée Monument historique. Mais, pour en assurer la...
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La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

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Depuis le printemps dernier, les prix des matières premières s’envolent. EGF.BTP et la FFB invitent les entreprises générales à faire profiter leurs sous-traitants des clauses de révision...
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Activité partielle, HLM... Vos textes officiels du jeudi 23 septembre 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
23/09/2021 | 

Tribune

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

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Pour Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique chez Datactivist, distiller une logique d’open data en phase amont du lancement des marchés publics contribuerait efficacement...

Jurisprudence

JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement

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Méconnaissance des règles locales d’urbanisme, dépôt irrégulier du permis de construire…, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison ce lundi 20 septembre aux opposants au...
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Décryptage

Déchets : le droit de mettre en décharge se réduit drastiquement au 1er janvier 2022

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La loi Economie circulaire du 10 février 2020 entend faire diminuer la quantité de déchets dans les décharges en renforçant l'obligation de tri et en y interdisant progressivement le dépôt...
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La FFA s’inquiète des pratiques d’un courtier en assurance-construction

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Nouvel épisode de la saga des assureurs en LPS ? Début septembre, la Fédération française de l’assurance (FFA) a alerté l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur...
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CEE... Vos textes officiels du mercredi 22 septembre 2021

CEE... Vos textes officiels du mercredi 22 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
22/09/2021 | 
Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

La SNCF a annoncé mardi 21 septembre au soir qu'elle renonçait au gigantesque et controversé projet de transformation de la Gare du Nord à Paris conçu avec Ceetrus, une filiale d'Auchan,...
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Loi Séparatisme : l’Association des acheteurs publics propose son modèle de clause

Loi Séparatisme : l’Association des acheteurs publics propose son modèle de clause

Cette clause est accessible librement et s’insère dans les contrats confiant l’exécution d’un service public afin de faire respecter les principes de neutralité et de laïcité.
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Monuments naturels... Vos textes officiels du mardi 21 septembre 2021

Monuments naturels... Vos textes officiels du mardi 21 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
21/09/2021 | 
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Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Les entreprises titulaires d’un marché à forfait, malmenées par la crise du Covid et la hausse du prix des matériaux, sont-elles pieds et poings liés par le prix convenu ? Une conférence...
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Déchets, réseaux d'eau... Vos textes officiels du lundi 20 septembre 2021

Déchets, réseaux d'eau... Vos textes officiels du lundi 20 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/09/2021 | 
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ZAN : acteurs de la logistique et gouvernement sont sur la même longueur d’onde

ZAN : acteurs de la logistique et gouvernement sont sur la même longueur d’onde

Neutralité carbone, biodiversité... L’Etat et l’Association des acteurs de l’immobilier logistique (Afilog) ont signé une charte portant sur le verdissement des entrepôts et la maîtrise...
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