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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Saisi sur la loi Elan le 24 octobre dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel ne suit pas, dans sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, leurs griefs contre deux...
Vos textes officiels du vendredi 16 novembre 2018

Vos textes officiels du vendredi 16 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

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Le propriétaire d'un site peut être tenu de le remettre en état si l'acte d'acquisition l'a substitué à l'exploitant

ICPE -
16/11/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

L'exploitant peut être astreint de cesser les rejets contrevenant aux prescriptions réglementaires

Station d'épuration -
16/11/2018 | 

Jurisprudence

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Les projets pour lesquels un avis a été rendu par une autorité environnementale incompétente peuvent être régularisés

Autorisation -
16/11/2018 | 
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Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir

Commande publique -
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Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?

Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?

Environnement -L'Etat adopte ses premiers « secteurs d'information sur les sols ». Les porteurs de projets sont soumis à de nouvelles contraintes.
16/11/2018 | 
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Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.
Fermé
Les clauses sociales encouragent l'emploi local

Les clauses sociales encouragent l'emploi local

Les acheteurs publics peuvent cibler des catégories de personnes dans une démarche socialement responsable.
16/11/2018 | 
Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE

Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE

Un amendement à l’article 57 du PLF 2019 propose de coupler le remplacement des fenêtres à des travaux d’isolation thermique des combles. L’exécutif maintient son intention d’exclure...
15/11/2018 | 
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Jurisprudence

Permis de construire tacite : le délai du déféré préfectoral ne démarre qu'à la transmission du dossier complet

Permis de construire tacite : le délai du déféré préfectoral ne démarre qu'à la transmission du dossier complet

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les modalités d’exercice du déféré préfectoral en matière d’autorisation d’urbanisme tacite. En particulier, il vient préciser que...
Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018

Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain

Précisions sur l’application des règles du PLU lors de la division de terrain

Dans le cas d'un lotissement ou d'une construction, à quelle échelle les règles d'urbanisme s'appliquent-elles lors de la division d'une parcelle ? Le ministère de la Cohésion des territoires...
14/11/2018 | 
Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018

Vos textes officiels du mercredi 14 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/11/2018 | 

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