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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Prisons : fini les PPP, place aux contrats de conception-réalisation

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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a annoncé ce 9 mars 2018 l’abandon des partenariats public-privé (PPP) pour construire des prisons et des tribunaux. Le ministère de la Justice...
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Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

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Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles...
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Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

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Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de...
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Elan : coup de pouce à la préfabrication

Elan : coup de pouce à la préfabrication

Le gouvernement veut, à travers son projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), faciliter le recours à la préfabrication dans les...
Vos textes officiels du vendredi 9 mars 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
09/03/2018 | 
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Sols coulés à base de résine de synthèse

Révision NF DTU -
09/03/2018 |