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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réponse ministérielle

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

L'engagement de la procédure de modification simplifiée d'un Scot n'empêche pas les autorisations de construire dans les "dents creuses", indique le ministère de la Cohésion des territoires...
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Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

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Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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Financer autrement les équipements publics

Financer autrement les équipements publics

Aménagement -Alternatives à la taxe d'aménagement, les participations en ZAC et le projet urbain partenarial sont fréquemment utilisés. Le point sur ces outils contractuels.
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Commande publique: la Bourgogne-Franche-Comté se lance dans la datanalyse

Commande publique: la Bourgogne-Franche-Comté se lance dans la datanalyse

Le GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté a débuté le déploiement de « Focus marché », un outil d’analyse des données essentielles de la commande publique.

Nomination

Apprentissage, logement social ... Vos textes officiels du jeudi 29 août 2019

Apprentissage, logement social ... Vos textes officiels du jeudi 29 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

La refonte du Code de la construction et de l'habitation se finalise

Le projet d'ordonnance visant à réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation, lequel régit notamment les règles techniques applicables a été transmis au Conseil...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la responsabilité de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la...
Vos textes officiels du mercredi 28 août 2019

Vos textes officiels du mercredi 28 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Construction :  « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Construction : « Le silence vaut acceptation » remis au goût du jour

Trois décrets modifiant le Code de la construction et de l'habitation ont été publiés au "Journal officiel" du 23 août 2019. Objectif : harmoniser la fiabilité et la lisibilité du droit...
Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Dume : la Commission européenne lance une enquête de satisfaction

Acheteurs publics et entreprises sont invités par Bruxelles à répondre à une enquête de satisfaction sur le Document unique de marché européen (Dume). Celle-ci est ouverte jusqu’au 15...
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Travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mardi 27 août 2019

Travailleurs handicapés... Vos textes officiels du mardi 27 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
CEE : vers plus de contrôles, mais aussi plus de politique

CEE : vers plus de contrôles, mais aussi plus de politique

Contrôles fortement renforcés, volumes de CEE définis pour cinq ans, poids des parlementaires... : le projet de loi Energie Climat devrait faire bouger les lignes en matière de CEE.
27/08/2019 | 
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Jurisprudence

Une commune peut demander la démolition d'une construction illégale sans avoir à prouver son préjudice

Une commune peut demander la démolition d'une construction illégale sans avoir à prouver son préjudice

L’action civile en démolition intentée par une commune ou un EPCI est autonome et ne requiert pas la preuve de l’existence d’un préjudice personnel et direct causé par les constructions...
Travail, finances publiques, ... Vos textes officiels du lundi 26 août 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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