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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le rapport Villani veut libérer l'acheteur public

Intelligence artificielle -
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Clauses d'interprétariat : la nouvelle tour de Babel ?

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Marchés publics - L'obstacle juridique à présent franchi, ces clauses se déploient. Mais si les rédactions se ressemblent, les pratiques diffèrent parfois.
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Un guide pour les novices

Marchés publics -
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La norme ISO 20400 mesurée

Achats durables -
20/04/2018 | 
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Cap sur le Dume

Dématérialisation -
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Procédures formalisées

Marchés publics -
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Qui doit supporter le coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme ?

Transfert de compétences -
20/04/2018 | 
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Les investissements nationaux fléchés

Equipements sportifs - Instruction n° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www.circulaires.legifrance.gouv.fr
20/04/2018 | 
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Les assouplissements de la compétence Gemapi expliqués

Prévention des inondations - Note du 3 avril 2018 - NOR : INTB1804185J - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www. circulaires. legifrance.gouv.fr
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Y a-t-il un minimum de prestations de conception requis pour recourir à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) ?

Marchés publics -

Jurisprudence

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Le recours contre le refus de délivrer un permis modificatif ne prolonge pas le permis initial

Contentieux -
20/04/2018 | 

Jurisprudence

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Le juge ne peut se prononcer sur la légalité d'un projet sans disposer de l'annexe du PLU

Document d'urbanisme -
20/04/2018 | 
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Jurisprudence

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Commande publique : l’avis de publicité n’est pas directement attaquable

Etant seulement des actes préparatoires, les avis d’appel public à la concurrence ne sont pas contestables à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir. C’est ce que vient d’affirmer...

Carnet des décideurs

Jean-François Thibous, directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances

Jean-François Thibous est nommé directeur de projet auprès de la directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy par arrêté du 24 avril 2018. Ses missions consistent à impulser et...
19/04/2018 | 

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