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Réglementation - page 60

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décryptage

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Argiles gonflantes - Zonage, études de sol et prescriptions forfaitaires… Les dispositifs se renforcent face à un risque croissant.
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Jurisprudence

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Les possibilités pour un cocontractant condamné de se retourner contre le responsable sont encadrées par la jurisprudence.
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Interview

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique
25/09/2020 | 

Réponse ministérielle

L'obligation d'adopter un Schéma de promotion des achats publics responsables élargie ? Encore un peu de patience...

L'obligation d'adopter un Schéma de promotion des achats publics responsables élargie ? Encore un peu de patience...

Plus de deux ans après l'annonce de l'abaissement du seuil à partir duquel doit être élaboré un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser),...
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Cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 24 septembre 2020

Cat/nat... Vos textes officiels du jeudi 24 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/09/2020 | 
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Jurisprudence

Autorité compétente pour régulariser un PLU : le Conseil d’Etat fait preuve de pragmatisme

Autorité compétente pour régulariser un PLU : le Conseil d’Etat fait preuve de pragmatisme

Seule l’autorité compétente au jour de l’approbation de la régularisation d’un document d’urbanisme peut valablement approuver ladite régularisation. C’est ce qui ressort d’un...
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Interview

«Il faudrait attendre au moins six ou sept ans avant de généraliser la douche à l’italienne», Philippe Estingoy, AQC

«Il faudrait attendre au moins six ou sept ans avant de généraliser la douche à l’italienne», Philippe Estingoy, AQC

Les douches sans ressaut seront obligatoires dans le logement neuf en 2021 (janvier pour les rez-de-chaussée et maisons, juillet en étages desservis par ascenseurs). Alors qu’un certain nombre...
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Marchés publics : vers une relance du made in France ?

Marchés publics : vers une relance du made in France ?

L’Association pour l’achat dans les services publics a organisé mi-septembre un webinaire sur « le retour du made in France dans l’achat public », dans un contexte de relance...
23/09/2020 | 
Vos textes officiels du mercredi 23 septembre 2020

Vos textes officiels du mercredi 23 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/09/2020 | 
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Marchés publics : la relance, oui, mais socialement responsable !

Marchés publics : la relance, oui, mais socialement responsable !

Les Petites Rivières (agence de conseil en innovation sociale spécialisée dans l’ESS) et le réseau Gesat (réseau national des prestataires du secteur du travail protégé et adapté)...
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Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a adopté, du lundi 14 au jeudi 17 septembre 2020, 207 amendements sur...
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Vos textes officiels du mardi 22 septembre 2020

Vos textes officiels du mardi 22 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/09/2020 | 
Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France

Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, et Frank Hovorka, président de la Rics en France, ont remis lundi 21 septembre à la ministre du Logement, un rapport qui comporte 43...

Réponse ministérielle

Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur...  les travaux des parties communes

Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes

Un sénateur interroge le gouvernement sur l'interprétation du cadre juridique concernant les autorisations qu'un copropriétaire doit recueillir auprès de ses homologues pour réaliser des...
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