Réglementation - page 60
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Des Jeux pour les PME
La participation pour équipements publics exceptionnels au cas par cas
Jurisprudence
L'absence de « volonté non équivoque de recevoir les travaux » empêche de mobiliser la décennale
Jurisprudence
La responsabilité contractuelle s'applique pour les dommages mineurs après réception
Jurisprudence
La garantie décennale s'applique pour un dommage imputable à un champignon
Simplification des normes : Edouard Philippe passe le mot aux ministres
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M
4 Septembre 2018
| Paris
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Sécurité incendie dans les ERP
11-12 Septembre 2018
| Paris
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Réforme de l’étude d’impact
12 Septembre 2018
| Paris
- Toutes nos formations
Editorial
Les modalités de mise en œuvre de la clause résolutoire d’un bail commercial
Empiètement : une sanction stricte et sans appel, la démolition
Obligation du locataire de réaliser sous astreinte des travaux payés par le bailleur
Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017
Dossiers
Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5959
