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Réglementation / Page 6

REP PMCB : l'administration précise la trajectoire des points de reprise
Députés et sénateurs s’accordent sur la proposition de loi permettant le tiers financement des marchés publics globaux de performance énergétique
Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi EnR
Commande publique, bonus de constructibilité et de hauteur... Vos textes officiels du vendredi 10 mars 2023
Aménagement commercial : l’expérimentation de la loi 3DS bientôt sur les rails
Expropriation : l'essentiel de la jurisprudence de 2022

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Urbanisme : une charte promoteur annulée par la justice
Le Service d’Infrastructure de la Défense à la rencontre des entreprises
Prescription et vices cachés : le délai ne court pas si l’action n’est pas née
Fiscalité de l'urbanisme... Vos textes officiels du jeudi 9 mars 2023
Arrêté dark stores : aujourd'hui peut-être... ou alors demain
« La maîtrise de l’urbanisation est un des outils essentiels pour prévenir le risque sécheresse », Johanna Leplanois, avocate associée, cabinet DLGA
Titres professionnels... Vos textes officiels du mercredi 8 mars 2023

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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