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Réglementation - page 599

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

« Il faut uniformiser le régime des PPP autour du seul contrat de partenariat »

« Il faut uniformiser le régime des PPP autour du seul contrat de partenariat »

François Bergère, directeur de la Mappp - Les partenariats public-privé sont en crise, les nouveaux contrats se font rares et le rapport établi par l’Inspection générale des...
Déblocage de l’épargne salariale : un coup de pouce pour le bâtiment ?

Déblocage de l’épargne salariale : un coup de pouce pour le bâtiment ?

Une circulaire du 4 juillet 2013 fixe les modalités du déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation. Une mesure qui pourrait booster les travaux immobiliers, puisque la...
09/07/2013 | 
Fermé
Eclairage public : le Conseil d’Etat sauve l’attribution du PPP de Sète

Eclairage public : le Conseil d’Etat sauve l’attribution du PPP de Sète

L’offre déposée par un candidat à l’issue d’un dialogue compétitif, et qui s’avère incomplète, doit être rejetée comme irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de la...

Amiante : report des obligations de certification des entreprises

Face aux risques d’exposition à l’amiante, les entreprises du BTP vont pouvoir souffler un peu. Un décret, publié au Journal officiel du 7 juillet, reporte en effet leurs obligations en...
08/07/2013 | 

Dossiers

Focus Territoires Infrastructures Ile-de-France

05/07/2013 | 
Fermé
Au premier trimestre 2013, l'indice du coût de la construction augmente de 1,79%

Au premier trimestre 2013, l'indice du coût de la construction augmente de 1,79%

L'ICC atteint 1.646 points selon l'Insee.
05/07/2013 | 
Fermé
Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé

Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé

Urbanisme et environnement - Dans un arrêt du 19 juin 2013, rendu sous l’empire des anciennes dispositions de l’article L480-13 du code de l’urbanisme, la Cour de cassation...

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : le premier semestre 2013 en 15 décisions

Jurisprudence marchés publics : le premier semestre 2013 en 15 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 15 arrêts concernant les marchés publics, tant au stade de la passation qu’à...
Fermé

Jurisprudence

Le prix d’un marché n’est pas toujours payé en numéraire

Le prix d’un marché n’est pas toujours payé en numéraire

Commande publique - Un versement en numéraire par le maître d’ouvrage public n’est pas la seule contrepartie possible à la réalisation d’une prestation ! La jurisprudence...
05/07/2013 | 
Fermé
« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

Commande publique -

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 15 avril 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309827A

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 16 mai 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309828A

Nomination au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Cabinets ministériels - Arrêté du 23 mai 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 mai 2013 - NOR : ETSC1312859A

Sanctions : les précautions à prendre

Contrat de travail - L’exercice du pouvoir disciplinaire est jonché de pièges pour l’employeur. Voici la liste des principaux écueils à contourner au cours de la procédure,...

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