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Réglementation - page 599

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) La DUP n'est pas un acte d'application de la convention d'aménagement

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1er semestre 2013

Arrêts choisis du droit de l'urbanisme Conseil d'Etat -
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La nullité du contrat et ses conséquences

Marchés publics - Un marché public peut être frappé de nullité : tout doit alors être fait comme s’il n’avait jamais existé. Pour préserver la stabilité des relations...
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Mixité sociale Un PLU peut imposer un nombre minimum de logements sociaux à édifier

Evénement

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Travail illégal : l’Urssaf rappelle les règles

Emploi -
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Arrêté interruptif de travaux Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées

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Permis de construire Pour un mur mitoyen, l'accord des deux copropriétaires est nécessaire

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Intérim et sécurité : les travaux publics font école

Bourgogne -
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Certification des produits de construction

Portail internet -
22/11/2013 | 
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Régularisation du permis de construire La légalité du permis est appréciée selon son objet, sauf en cas de fraude

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Extension de l'urbanisation Le juge ne doit pas confondre contrôle de compatibilité et de conformité !

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Permis de construire L'auteur du recours a justifié des formalités de notification

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Document d'urbanisme La décision d'élaborer un PLU peut se prendre en deux temps

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Permis de construire Un pavillon et son garage ne forment pas un ensemble immobilier unique

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