Réglementation - page 59
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Jurisprudence
Un an de jurisprudence sur le droit de préemption
Jurisprudence
Les engagements du vendeur initial ne lient pas l'acquéreur si celui-ci cède ensuite le bien
Jurisprudence
L'AMO peut être soumis à la garantie décennale
Jurisprudence
L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique
Jurisprudence
Un arrêté de consignation peut être pris plus de six ans après la mise en demeure de mettre le site en conformité
Région, préfecture et Ademe définissent le PREE
Jurisprudence
Contrats publics : le recours « Tarn-et-Garonne » est possible pour tout avenant conclu après le 4 avril 2014
Assurances, accords d'entreprise, Conseil d'État... Vos textes officiels du jeudi 17 mai 2018
Investissements hospitaliers, cotisations sociales, CDC... Vos textes officiels du mercredi 16 mai 2018
Amiante, CDC, Travail... Vos textes officiels du mardi 15 mai 2018
Urbanisme, LR électronique, bulletins de paie... Vos textes officiels du lundi 14 mai 2018
Marchés publics globaux : la méthode de notation des offres sous contrôle du juge
France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé
Brevets professionnels et CAP, brevet européen, DHUP... Vos textes officiels du vendredi 11 mai 2018
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