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Réglementation - page 59

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Service ferroviaire, Ensa, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du jeudi 27 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Vefa : une conception bienveillante (pour l'acquéreur) de la non-conformité

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Des particuliers ont obtenu une indemnisation pour non-conformité contractuelle d'un terrain acquis dans le cadre d'une Vefa. Le talus, mentionné dans l'acte de vente, s'est avéré bien plus...
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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

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Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs...
Commande publique, participation du public, procédure de rescrits... Vos textes officiels du mercredi 26 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Éoliennes marines, LFSS, opérateurs de compétence ... Vos textes officiels du lundi 24 décembre 2018

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Jurisprudence

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

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Dans une décision rendue fin novembre, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’administration peut contester la conformité des travaux réalisés en application d’un...
Protection des habitats naturels, formation, ministère des Transports... Vos textes officiels du vendredi 21 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Que faire des offres papier ?

Que faire des offres papier ?

Marchés publics -Avec l'obligation de dématérialiser les procédures de passation, le sort de ces plis fait aujourd'hui débat.
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La conception-réalisation gagne du terrain

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Commande publique -La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global.
Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse déclaré d’utilité publique

Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse déclaré d’utilité publique

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le préfet du Val-d’Oise, a pris, le 20 décembre, un arrêté déclarant d’utilité publique la ZAC du Triangle de Gonesse. Cette...
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L'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté dans la nuit du 18 au 19 décembre un amendement visant à permettre l’indemnisation des habitants de...
Smic, ICPE, loi Confiance, France compétences... Vos textes officiels du jeudi 20 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Annulation du projet d'autoroute A45 : un recours devant le Conseil d'Etat

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Les trois collectivités soutenant financièrement le projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l'annulation de la décision du...
20/12/2018 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’application de la garantie décennale des constructeurs, lorsque les désordres ne concernent pas...

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