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Réglementation - page 59

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Un an de jurisprudence sur le droit de préemption

Urbanisme -Panorama des principales décisions rendues par les juges administratifs et judiciaires en 2017.
18/05/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Les engagements du vendeur initial ne lient pas l'acquéreur si celui-ci cède ensuite le bien

Sites et sols pollués -
18/05/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Marchés publics -Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort.

Jurisprudence

Fermé

L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique

Autorisation environnementale -

Jurisprudence

Fermé

Un arrêté de consignation peut être pris plus de six ans après la mise en demeure de mettre le site en conformité

ICPE -

Région, préfecture et Ademe définissent le PREE

Hauts-de-France -
Fermé

Jurisprudence

Contrats publics : le recours « Tarn-et-Garonne » est possible pour tout avenant conclu après le 4 avril 2014

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Un avenant signé après le 4 avril 2014 peut faire l’objet d’un recours « Tarn-et-Garonne » - terme désignant le recours en contestation de la validité du contrat, ouvert à tous les...
17/05/2018 | 
Assurances, accords d'entreprise, Conseil d'État... Vos textes officiels du jeudi 17 mai 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Investissements hospitaliers, cotisations sociales, CDC... Vos textes officiels du mercredi 16 mai 2018

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16/05/2018 | 
Amiante, CDC, Travail... Vos textes officiels du mardi 15 mai 2018

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15/05/2018 | 
Urbanisme, LR électronique, bulletins de paie... Vos textes officiels du lundi 14 mai 2018

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14/05/2018 | 
Fermé
Marchés publics globaux : la méthode de notation des offres sous contrôle du juge

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Lorsqu'un maître d'ouvrage établit sa méthode de notation des offres pour un marché global divisé en lots techniques, il doit tenir compte du rapport entre la valeur de chaque lot et la...
14/05/2018 | 
France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé

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Les normes vous enquiquinent ? Demandez à y déroger ! Lancé en 2016 par François Hollande, le dispositif France Expérimentation entre dans une nouvelle phase. Désormais, il est possible de...
Brevets professionnels et CAP, brevet européen, DHUP... Vos textes officiels du vendredi 11 mai 2018

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11/05/2018 | 

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