Réglementation - page 59
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Réglementation des marchés publics
- Réglementation des marchés privés
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Veille JO
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Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage
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Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics
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Remplacement des menuiseries extérieures du Château d'épluches.
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