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Réglementation - page 581

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L’Union sociale pour l’habitat et l’OPQIBI partenaires pour la rénovation énergétique des HLM

Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat et Yann Aselmeyer, président de l’OPQIBI, ont signé fin 2013, un accord-cadre de partenariat pour renforcer leur...
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Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les DSP

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel pour les DSP

Pour obtenir l’annulation d’un contrat de délégation de service public (DSP) en référé contractuel, le requérant ne peut invoquer que le non-respect par le pouvoir adjudicateur de...
« En 2014, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé »

« En 2014, le pipeline des PPP devrait être réduit mais plus sécurisé et mieux hiérarchisé »

Finie l’époque foisonnante des PPP. Après un cru 2013 modeste, 2014 s’annonce également comme une année calme pour ces contrats. Ce sont des projets locaux, liés à la performance...

Jurisprudence

La garantie décennale peut s'appliquer aux travaux de réfection

Responsabilité des constructeurs - Arrêt du 11 décembre 2013 Conseil d'État CE du 11 décembre 2013, n° 364311 , « Commune de Courcival c/ société S2E »

Jurisprudence

Le candidat doit pouvoir se justifier sur le montant de son offre

Offre anormalement basse - Arrêt du 29 octobre 2013 Conseil d'État CE du 29 octobre 2013, n° 371233 , « Département du Gard c/ agence d'architecture Chamard Fraudet et a. »
17/01/2014 | 
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Exigences de sécurité pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur

Exigences de sécurité pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur

NF EN 378 - La norme NF EN 378 définit les exigences de sécurité des personnes et des biens, ainsi que les exigences environnementales pour les systèmes de réfrigération...

Jurisprudence

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Les sommes réclamées ne figuraient pas au décompte général définitif

Marché de travaux -

Jurisprudence

Fermé

Le candidat doit pouvoir se justifier sur le montant de son offre

Offre anormalement basse -

Jurisprudence

Les sommes réclamées ne figuraient pas au décompte général définitif

Marchés de travaux - Arrêt du 6 novembre 2013 Conseil d'État CE du 6 novembre 2013, n° 361837 , « Région Auvergne c/ SELARL Atelier 4 et a. »
17/01/2014 | 
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Une certification environnementale améliore la productivité

Management -
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Sécurité incendie : Boullet se développe en misant sur les niches complexes

Sécurité incendie : Boullet se développe en misant sur les niches complexes

Picardie -

Jurisprudence

Fermé

La garantie décennale peut s’appliquer aux travaux de réfection

Responsabilité des constructeurs -
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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel - Des températures excessives dans un immeuble de bureaux le rendent-elles impropre à sa destination ? Une non-conformité sans désordre entraîne-t-elle la...

Jurisprudence

L'offre qui méconnaît une convention collective est «inacceptable»

Référé contractuel - Arrêt du 11 décembre 2013 Conseil d'État CE du 11 décembre 2013, n° 372214 , « Société antillaise de sécurité c/ grand port maritime de la Martinique...

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