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Réglementation - page 580

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Travaux publics : pas de délai pour contester la prescription quadriennale

Travaux publics : pas de délai pour contester la prescription quadriennale

Le recours contre une décision opposant la prescription quadriennale à une créance née de travaux publics n’a plus à être introduit dans un délai de deux mois, depuis un revirement de ...
Délais de paiement en marchés publics : un feu vert pour l’arrêté sur le CCAG travaux

Délais de paiement en marchés publics : un feu vert pour l’arrêté sur le CCAG travaux

Après avoir reçu un avis défavorable de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) l’été dernier, le projet d’arrêté modifiant le CCAG travaux pour lutter contre les...
Une nouvelle procédure d’évaluation pour les projets d’investissement de l’Etat

Une nouvelle procédure d’évaluation pour les projets d’investissement de l’Etat

Un décret du 23 décembre 2013 impose une évaluation socio-économique spécifique des projets d’investissement de l’Etat, de ses établissements publics et des établissements publics de...
L’Association des acheteurs publics redoute les effets pervers de la simplification

L’Association des acheteurs publics redoute les effets pervers de la simplification

A l’occasion du lancement d’un guide sur les marchés en procédure adaptée (Mapa), les représentants de l’Association des acheteurs publics (AAP) ont manifesté un certain agacement...
Guide de bonnes pratiques

Guide de bonnes pratiques

Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics - Guide élaboré par l'atelier de réflexion PME et commande publique

Jurisprudence

La garantie de paiement ne peut excéder le montant convenu

Cautionnement - Arrêt du 20 novembre 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 20 novembre 2013, n° 13-10081 , « Société SARL VL Constructions c/ Compagnie européenne de...
27/12/2013 | 

Jurisprudence

L'entrepreneur est responsable des défauts d'implantation de l'immeuble

Maîtrise d'œuvre - Arrêt du 6 novembre 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 6 novembre 2013, n° 12-18 844, « SCI Les Mimosas c/ société X »

Redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité

Cotisations / Redressement - Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 décembre 2013 - NOR : AFSS1317898D

Jurisprudence

Les membres du GME doivent supporter tous les travaux de réparation

Responsabilité - Arrêt du 20 novembre 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 20 novembre 2013, n° 12-29259 , « Société Ciments Calcia c/ société Vinci Construction...
Données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

Données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

Déclaration sociale nominative - Arrêté du 13 juin 2013 Ministère de l'économie et des finances JO du 25 juillet 2013 - NOR : BUDS1315416A
27/12/2013 | 
Fermé

Les carrelages fissurés relèvent de la responsabilité de droit commun

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

L’entrepreneur est responsable des défauts d’implantation de l’immeuble

Maîtrise d’œuvre -
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Taxe d’aménagement

Fermé
Une piscine presque centenaire renoue avec le confort

Une piscine presque centenaire renoue avec le confort

Rénovation - Construite en 1924, la piscine de la Butte-aux-Cailles à Paris bénéficie actuellement d’une rénovation complète. L’enjeu est de rendre ce bâtiment classé...
27/12/2013 | 

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