En direct

Réglementation - page 580

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le référé-suspension

Permis de construire - Toute personne intéressée peut solliciter la suspension de l’exécution d’un permis de construire par la voie du référé. Le requérant doit apporter la...
Fermé

Loi DADUE : le développement durable sous toutes ses formes

Urbanisme et Environnement -
27/09/2013 | 
Fermé

Loi Alur : création de la garantie universelle des loyers

Gestion et professions -
27/09/2013 | 
Fermé

Publicités et préenseignes : délais réduits pour mettre en conformité et actualiser la taxe locale

Urbanisme et Environnement -
27/09/2013 | 
Fermé

Vente d’immeubles VEFA et garanties d’achèvement

Vente et Contrats spéciaux - Le promoteur qui vend, sur plan ou en cours de construction, un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et...
27/09/2013 | 
Fermé

Baux commerciaux et professionnels Une clause d’indexation variant uniquement à la hausse empêche-t-elle la demande de révision du loyer à la baisse ?

Gestion et Professions -
27/09/2013 | 

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels Bail commercial : un congé délivré par erreur produit tous ses effets !

Gestion et Professions - La Cour de cassation vient de confirmer la rigueur attachée à un congé signifié par huissier de justice. Ainsi, un congé signifié par erreur ne peut être...
Fermé

Baux commerciaux et professionnels Quel régime de prescription s’applique à l’action en requalification d’un contrat en bail commercial ?

Gestion et Professions -
Fermé

Loi Alur : prévention des expulsions

Gestion et professions -
Fermé

Projet de loi Alur : amélioration des rapports propriétaires-locataires

Gestion et professions -
27/09/2013 | 
Fermé

Questions sociales L’employeur peut-il lever la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement ?

Gestion et Professions -
27/09/2013 | 
Fermé

Des ordonnances pour accélérer les projets de construction

Urbanisme et Environnement -
27/09/2013 | 
Fermé

Rénovation thermique : montant des aides relevé

Financement -
27/09/2013 | 
Fermé

Réforme de la fiscalité de l’aménagement précisée

Fiscalité -
27/09/2013 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique