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Réglementation - page 580

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics : Pierre Moscovici précise les réformes

Marchés publics : Pierre Moscovici précise les réformes

Directives européennes, CCAG travaux - Transposition des directives communautaires, prise en compte du « Made in France », réforme du CCAG travaux : le ministre de l’Economie et...

Jurisprudence

Sortie du « statut de déchet » : l'arrêté du 2 août 2012 est annulé

Recyclage - Arrêt du 29 janvier 2014 Conseil d'état CE du 29 janvier 2014, n° 363299, « Fédération des entreprises du recyclage c/ ministre de l'Écologie, du Développement...
14/03/2014 | 

Jurisprudence

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ne sont pas soumis à évaluation environnementale

Aménagement - Arrêt du 29 janvier 2014 Conseil d'état CE du 29 janvier 2014, n° 356085 , « SNC Sally et a. c/ ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie...
14/03/2014 | 

Jurisprudence

La poursuite de l'exploitation répond à un motif d'intérêt général

Carrières - Arrêt du 9 décembre 2013 Cour administrative d'appel de bordeaux CAA Bordeaux du 9 décembre 2013, n° 12BX02511 , « Société Maroni transport international c/ préfet...
14/03/2014 | 

Jurisprudence

Le préfet doit s'opposer aux travaux incompatibles avec un Sdage

Loi sur l'eau - Arrêt du 20 janvier 2014 Conseil d'état CE du 20 janvier 2014, n° 373220 , « M. B c/ ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
14/03/2014 | 

Jurisprudence

Les mesures compensatoires sont un élément substantiel de l'autorisation de travaux

Zones humides - Jugement du 11 février 2014 Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne TA Châlons-en-Champagne du 11 février 2014, n° 1101772, « Association France nature...
14/03/2014 | 
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Evénement

Délais de paiement : les nouvelles règles du jeu

Délais de paiement : les nouvelles règles du jeu

Marchés privés et publics - Deux textes viennent de modifier la réglementation en matière de délais de paiement en marchés privés et publics. Si la profession, globalement,...

Jurisprudence

Recours contre les permis de construire : quid de l’intérêt à agir ?

Après un nouvel arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, la jurisprudence semble désormais bien tracée : la restriction d'intérêt à agir contre un permis de construire, introduite...
13/03/2014 | 
Bercy dévoile le tempo des réformes de la commande publique

Bercy dévoile le tempo des réformes de la commande publique

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a détaillé, en clôture d’un colloque consacré aux directives européennes marchés publics et concessions, la feuille de route...
Décompte général définitif tacite : "l'exemple parfait de la poudre aux yeux normative"

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Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) - L’arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG travaux...
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Si ce n’est pas déjà fait... Ne laissez pas passer l’occasion d’apprendre comment appliquer au quotidien la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur) !Un...
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Expulsion : le juge civil n’est pas le seul compétent

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Gestion et professions - Le juge des référés est compétent pour ordonner l’expulsion de l’occupant d’une construction visée par une décision de remise en état des lieux,...
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L’astreinte pour installer ne vaut pas astreinte pour maintenir !

L’astreinte pour installer ne vaut pas astreinte pour maintenir !

Gestion et professions - La formulation par le juge d’une décision d’astreinte n’est pas sans conséquence pour le futur.
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Autorisations d'urbanisme : le régime est revu !

Autorisations d'urbanisme : le régime est revu !

Urbanisme et environnement - Un décret daté du 27 février 2014 et publié le 1er mars corrige certaines dispositions du régime des autorisations d'urbanisme.

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