En direct

Réglementation - page 579

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le conseil de l’ordre saisi avant le procès n’était pas compétent

Contrat d’architecte -

Jurisprudence

Fermé

Le maître d’ouvrage doit s’informer des installations souterraines

Responsabilité des constructeurs -

Jurisprudence

Le maître d'ouvrage doit s'informer des installations souterraines

Responsabilité des constructeurs - Arrêt du 20 novembre 2013 cour de cassation Cass. 3° civ. du 20 novembre 2013, n° 13-10279 , « Société du Canal de Provence c/ M. X »

Jurisprudence

La retenue de garantie doit être payée dans le délai d'un an

Réception des travaux - Arrêt du 18 décembre 2013 cour de cassation Cass. 3° civ. du 18 décembre 2013, n° 12-29472 , « SCI Les Terrasses de Bourran c/ société Établissements...
24/01/2014 | 

Jurisprudence

Le conseil de l'Ordre saisi avant le procès n'était pas compétent

Contrat d'architecte - Arrêt du 18 décembre 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 18 décembre 2013, n° 12-18439 , « Société Casa Ambrosino c/ société PGDA et société...

Jurisprudence

Les équipements pouvaient rendre la piscine impropre à sa destination

Assurance dommages-ouvrage - Arrêt du 18 décembre 2013 cour de cassation Cass. 3° civ. du 18 décembre 2013, n° 13-11441 , « M. X c/ société MMA et société Sagena »

Jurisprudence

« In house » : coup de froid pour les petits actionnaires

Sociétés publiques locales - Arrêt du 6 novembre 2013 Conseil d'état CE du 6 novembre 2013, n° 365079 , « Commune de Marsannay-la-Côte et Société publique locale...
24/01/2014 | 

Jurisprudence

Deux décrets d'application de la réforme de la surface de plancher validés par le Conseil d'Etat

Urbanisme - Arrêt du 20 décembre 2013 Conseil d'état CE du 20 décembre 2013, n° 360764 , « Conseil national de l'ordre des architectes c/ ministre de l'égalité des territoires...
Fermé
Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (23-29 janvier)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (23-29 janvier)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon...
Hommes femmes : les députés étendent l’exigence d’égalité pour accéder à la commande publique

Hommes femmes : les députés étendent l’exigence d’égalité pour accéder à la commande publique

Examinant en première lecture le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les députés ont étendu l’interdiction de soumissionner, initialement prévue pour les...
Fermé
Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé à garantir pour l’indemnisation d’un constructeur. En revanche, il...
Service !

Service !

Les années se suivent et ne se ressemblent pas !
La normalisation et la certification sont-elles anticoncurrentielles ?

La normalisation et la certification sont-elles anticoncurrentielles ?

Constatant la prolifération des normes NF, CE, ISO etc., l’Autorité de la concurrence a décidé de se saisir du sujet. Elle rendra dans les prochains mois un avis sur le fonctionnement et...
Fermé
Catastrophe naturelle : c’est la police d’assurances en vigueur au moment de l’arrêté qui marche !

Catastrophe naturelle : c’est la police d’assurances en vigueur au moment de l’arrêté qui marche !

Gestion et professions - En cas d’assurances successives, l'assureur couvrant le risque de catastrophe naturelle au moment du sinistre n’est pas redevable de sa garantie.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique