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Réglementation - page 570

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Déchets : la Commission européenne revoit ses objectifs à la hausse

Déchets : la Commission européenne revoit ses objectifs à la hausse

Six directives vont être révisées pour améliorer le recyclage. L’interdiction de la mise en décharge des déchets recyclables est prévue pour 2025.
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Conventions réglementées, conséquences dommageables et délai de prescription

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Gestion et professions - Les demandes des associés minoritaires d’une société anonyme, pour obtenir l’annulation de conventions réglementées régulièrement approuvées par la...
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Bail d’habitation : pas de délais de paiement pour le débiteur de mauvaise foi

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Gestion et professions - Le manquement grave à l’exécution de ses obligations locatives et la mauvaise foi caractérisée dans la recherche de solutions sont rédhibitoires à la...
PPP : un rapport sénatorial veut sauver l’architecture et les PME

PPP : un rapport sénatorial veut sauver l’architecture et les PME

Les sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur recommandent, dans un rapport d’information présenté le 16 juillet, d’exclure l’architecture du champ des contrats de partenariat. Ils...
Division et Europe

Division et Europe

Voici venue la période estivale, et la plus grande disponibilité qui l’accompagne. Vous aurez tout le loisir de lire le numéro 67 de la revue qui paraît le 29 juillet.
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Complément web à l'article "10 QUESTIONS SUR… - La division pavillonnaire : menace ou chance pour le logement ?" - OI n°67 - juillet 2014 - p.19

Urbanisme et environnement - La division des pavillons de banlieue - Une recomposition en sourdine de la région parisienne - Anne-Claire Davy, Peggy Mertiny et Mélanie Richard -...
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Complément web à l'article "Structures d’investissement - Les FIA immobiliers à l’échelle de l’Europe" - OI n°67 - juillet 2014 - p.26

Financement - Guide AIFM Société de gestion - Autorité des Marchés Financiers - avril 2013 et Position AMF n° 2013-16 - Notions essentielles contenues dans la directive sur les...
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Complément web à l'article "L’activité et l’investissement hôteliers en France" - OI n°67 - juillet 2014 - p.16

Financement - Focus Hôtels - CBRE France - mars 2013
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Complément web à l'article "Dérogations aux règles d’urbanisme et de construction : précisions par instruction" - OI n°67 - juillet 2014 - p.12

Urbanisme et environnement - Logement - Développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction - Instruction du gouvernement du 28...
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Complément web à l'article "Le bâtiment, accélérateur de la transition énergétique" - OI n°67 - juillet 2014 - p.3

Urbanisme et environnement - Projet de loi de programmation pour la transition énergétique - NOR : DEVX1413992L/Rose-1
Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du référentiel général de sécurité

Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du référentiel général de sécurité

Un arrêté du 13 juin 2014 adopte la version 2.0 du RGS, référentiel auquel les certificats de signature utilisés lors de la passation de marchés publics doivent être conformes.Attention,...
Lutte contre le dumping social : tout candidat à un marché public devra justifier être assuré en décennale

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Outre les mesures visant à responsabiliser les donneurs d’ordre et les sous-traitants en cas de recours à un prestataire de services établi hors de France, la loi publiée au « Journal...
Les logements neufs ne sont pas forcément les moins énergivores

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Les logements représentent 30 % de la consommation finale d’énergie en France, soit autant que le secteur des transports, révèle une étude du Commissariat général au développement...
Les deux fédérations européennes du BTP s’opposent sur leur représentativité

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Patrick Liébus prendra en janvier prochain les rênes de la Confédération des constructeurs européens (EBC), qui se veut le représentant des artisans et des PME du BTP auprès des...

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