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Réglementation - page 570

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Eliez obtient la triple certification QSE

Démarche qualité -

Jurisprudence

Fermé

La mise en demeure doit être soumise à la procédure du contradictoire

Mise aux normes d’une station d’épuration -
Fermé

Certifications pour un parc logistique

ESSONNE -
Fermé

Prévention : Spie batignolles cible l’intérim

PAYS DE LA LOIRE -
Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Certifications professionnelles - Arrêté du 19 novembre 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 novembre 2013 - NOR :...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Mise aux normes : la mise en demeure doit être soumise à la procédure du contradictoire

Station d'épuration - Arrêt du 29 octobre 2013 Cour administrative d'appel de Marseille CAA Marseille du 29 octobre 2013, n° 11MA02255 , « Communauté d'agglomération du pays...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Les prescriptions de l'arrêté complémentaire étaient anticipées

Exploitation de carrières - Arrêt du 5 novembre 2013 Cour administrative d'appel de Marseille CAA Marseille du 5 novembre 2013, n° 11MA00547 , « Société Granulats Gontero c/...
07/02/2014 | 
Fermé
« Réduire les coûts de mise aux normes »

« Réduire les coûts de mise aux normes »

Sud-Ouest -

Référentiels de certification des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment, de conducteur de travaux du bâtiment, de conducteur de travaux publics génie civil, de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement et de couvreur-zingueur

Qualifications professionnelles - Arrêté du 10 janvier 2014 ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 23 janvier 2014 - NOR :...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

L'exploitant n'avait pas satisfait à ses obligations de remise en état du site

Exploitation de carrières - Arrêt du 22 octobre 2013 Cour administrative d'appel de lyon CAA Lyon du 22 octobre 2013, n° 12LY01970 , « Société Botta c/ ministre de l'Écologie,...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Évaluation environnementale au « cas par cas » selon les seuils fixés

Installations classées - Arrêt du 23 octobre 2013 Conseil d'état CE du 23 octobre 2013, n° 340550 , « Association France Nature Environnement c/ ministre de l'Écologie, du...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Le régime des biens de retour

Concessions de travaux / DSP - Arrêt du 21 décembre 2012 Conseil d'État CE du 21 décembre 2012, n° 342788 , « Commune de Douai c/ société ERDF »
07/02/2014 | 
Fermé

Le régime fiscal des biens de retour

Concessions de travaux - Dans une concession, les biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent à l’autorité concédante dès leur création par le...
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Information des candidats en Mapa et risques contentieux

Information des candidats en Mapa et risques contentieux

Marchés publics - Un bon acheteur public se doit d’être un stratège ! Si le Conseil d’Etat vient de confirmer l’absence d’obligation d’information des candidats évincés...

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