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Réglementation - page 570

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réduction d’impôt pour l’investissement locatif en outre-mer

Gestion et Professions -
Chefs d’entreprises, « osez la commande publique », clame Bercy

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Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, a remis officiellement ce 25 octobre à son ministre de tutelle un guide pratique pour accompagner les entreprises vers la commande publique....
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Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ?

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La Cour de cassation écarte l’application de la garantie biennale de bon fonctionnement pour les éléments de l’ouvrage dissociables et non destinés à « fonctionner », comme des...
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« Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques »

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Corruption -

Statuts de la société anonyme Bpifrance Financement

Bpi - Rapport au président de la république relatif à l’ ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 Ministère de l’économie et des finances JO du 23 août 2013 - NOR :...
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Qui payer en cas de conflit entre titulaire et sous-traitant ?

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Marchés publics - La règle du paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage se heurte en pratique aux incidents susceptibles d’émailler la relation entre le titulaire...

Nomination au cabinet du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinet ministériel - Arrêté du 16 juillet 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 3 août 2013 - NOR : DEVC1318491A

Jurisprudence

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Erreur d’implantation Démolition de l’ouvrage et garantie décennale

Jurisprudence -
25/10/2013 | 
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Une période d’essai pour réduire le traitement des recours contentieux

Urbanisme -
25/10/2013 | 
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Le constructeur doit refuser d’exécuter des ouvrages dangereux

Responsabilité des constructeurs -
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La responsabilité du contrôleur technique est limitée à sa mission

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) -
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Sécurité incendie et pros de la filière bois

Guide -
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Un filtrage renforcé des nouvelles normes

Collectivités locales -
25/10/2013 | 
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L’entreprise principale doit répondre de ses sous-traitants

Désordres -

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