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Réglementation - page 560

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

DIGNE-LES-BAINS (04)

DIGNE-LES-BAINS (04)

Tribunal de grande instance - Fradin Weck Architecture
22/11/2013 | 

Jurisprudence

La caution solidaire est un accessoire du marché qu'elle garantit

Compétence du juge administratif - Arrêt du 10 juillet 2013 Conseil d'État CE du 10 juillet 2013, n° 361122 , « Banque calédonienne d'investissement c/ province des Iles...
22/11/2013 | 

Jurisprudence

Fermé

Rénovation des équipements La garantie décennale ne s’applique pas sur un équipement « dissociable » de l’existant

Jurisprudence -
22/11/2013 | 

Jurisprudence

Les biens de retour appartiennent au concédant dès leur réalisation

Concession de travaux - Arrêt du 2 octobre 2013 Conseil d'État CE du 12 octobre 2013, n° 358873, « Ministre de l'Économie et des Finances c/ société Semidep »
22/11/2013 | 

Jurisprudence

Fermé

Retrouvez la jurisprudence sur le Web

Sur le moniteur.fr -
22/11/2013 | 

Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur avait respecté les règles de la commande publique

Offre irrégulière - Arrêt du 2 octobre 2013 Conseil d'État CE du 12 octobre 2013, n° 368900, « Département du Lot-et-Garonne c/ société Camineo »
22/11/2013 | 

Jurisprudence

La définition des besoins n'est soumise qu'au contrôle restreint

Marché de fournitures - Arrêt du 2 octobre 2013 Conseil d'État CE du 12 octobre 2013, n° 368846, « Département de l'Oise c/ société Itslearning France »
22/11/2013 | 
Fermé

Jurisprudence

Les groupements à l’épreuve du droit de la concurrence

Les groupements à l’épreuve du droit de la concurrence

Marchés de travaux -La constitution de groupements d’entreprises pour emporter un marché et le réaliser en commun n’est pas, en soi, une pratique anticoncurrentielle. L’Autorité...
Une charte de déontologie en marchés publics pour sécuriser l’achat… et l’acheteur

Une charte de déontologie en marchés publics pour sécuriser l’achat… et l’acheteur

Comment gérer les propositions de cadeaux, les déjeuners, les visites de chantier et autres rencontres avec les entreprises ? Les risques pénaux sont omniprésents dans le quotidien des...
21/11/2013 | 
Fermé
Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (21-28 novembre)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (21-28 novembre)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
21/11/2013 | 

Congrès des maires : le mandat de tous les défis

Inquiets de voir la commune diluée dans l’intercommunalité, les maires demandent à l’Etat de leur faire confiance. Ils souhaitent un dispositif de soutien à l’investissement et veulent...
Après la sous-traitance et les marchés publics, voici venu le médiateur… des normes

Après la sous-traitance et les marchés publics, voici venu le médiateur… des normes

Le Premier ministre désigne Alain Lambert comme « médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités locales ».
21/11/2013 | 

Habiter, autrement...

Le logement est un facteur de cohésion et d’intégration. Trop de concitoyens en restent encore aujourd’hui exclus. Faute à la crise du logement.
20/11/2013 | 
Fermé
Valeur locative des locaux professionnels : les commissions se mettent au travail !

Valeur locative des locaux professionnels : les commissions se mettent au travail !

Gestion et professions - Les commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux sont...
20/11/2013 | 

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