En direct

Réglementation - page 560

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Bail d’habitation : quels travaux peuvent être mis à la charge du locataire ?

Bail d’habitation : quels travaux peuvent être mis à la charge du locataire ?

Gestion et professions - Une clause de travaux par laquelle le locataire s’engage à effectuer des travaux en échange d’une remise de loyer est nulle si elle vise à rendre le...
26/02/2014 | 
Fermé
CCMI sans fourniture de plans : quand fournir la garantie de livraison ?

CCMI sans fourniture de plans : quand fournir la garantie de livraison ?

Construction - Le constructeur encourt la résiliation d’un contrat de construction de maison individuelle si la garantie de livraison est délivrée à une date ultérieure à...
Fermé
Prêt immobilier : condition suspensive et clause pénale

Prêt immobilier : condition suspensive et clause pénale

Vente et contrats spéciaux - Une disposition contractuelle ne peut pas aggraver les exigences d’un texte d’ordre public. En conséquence, les contractants ne peuvent pas réduire...
Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché

Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché

Les acheteurs publics recouvrent une certaine liberté dans le choix de leurs prestataires pour des missions d’assistance et de conseil dans le domaine des assurances.
Rénovation énergétique : Leroy Merlin accélère son offensive

Rénovation énergétique : Leroy Merlin accélère son offensive

Stratégie - En accompagnant ses entreprises partenaires vers la certification RGE et en ouvrant un portail d’information pour les particuliers,  l'enseigne de distribution bricolage...
Les marchés négociés sans formalités préalables, simple faculté pour l’acheteur public

Les marchés négociés sans formalités préalables, simple faculté pour l’acheteur public

Dans les cas prévus par l’article 35-II du Code des marchés publics (urgence impérieuse, appels d’offres infructueux, etc.), le pouvoir adjudicateur peut recourir à des marchés...
Normes accessibilité : ça brûle

Normes accessibilité : ça brûle

A l’heure où le débat va bon train sur la question de la simplification des normes et en particulier sur celles d’accessibilité, sujet pour le moins sensible, l’ANPIHM (Association...
Quatre millions d’euros d’amende pour avoir tenté d’échapper au contrôle des concentrations

Quatre millions d’euros d’amende pour avoir tenté d’échapper au contrôle des concentrations

L’Autorité de la concurrence a infligé une sanction record à un groupe qui avait omis de lui soumettre le rachat de plusieurs entreprises avant sa réalisation.
Fermé

Jurisprudence

Résiliation d’un marché public en l’absence d'ordre de service de démarrage des travaux

Résiliation d’un marché public en l’absence d'ordre de service de démarrage des travaux

Le maître d’ouvrage peut engager sa responsabilité contractuelle en n’émettant pas l’ordre de service de commencement des travaux prévu par le marché. Un principe que la cour...
Algeco, des modules pour tous les usages

Algeco, des modules pour tous les usages

A l’occasion de la visite du chantier du premier bâtiment en cours de certification HQE réalisé à base de modules Algeco, Christophe Lamoine, président du groupe pour la zone Europe de...
21/02/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La suppression temporaire de l’appel pour certaines autorisations est légale

Délais de recours contentieux -

Jurisprudence

Le travail dissimulé peut coûter cher au maître d'ouvrage

Sous-traitance - Arrêt du 7 novembre 2013 Cour d'appel de chambéry CA Chambéry du 7 novembre 2013, n° 13/795, « SCI Rhône c/ SAS Pala Maçonnerie, Société Manualis Pologne et...

Jurisprudence

Fermé

Le nouveau décret n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

Recours obligatoire à l’architecte -

Jurisprudence

Fermé

Un seul copropriétaire peut déposer une demande pour un mur mitoyen

Permis de construire -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique