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Réglementation - page 550

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Treilles en ETFE au centre commercial de Chambourcy

Treilles en ETFE au centre commercial de Chambourcy

Confié à l'agence d'architecture Scau, le nouveau centre commercial francilien joue la différence avec ses gigantesques ombrelles en toile ETFE, protégeant les circulations extérieures.
09/12/2013 | 
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ATEX 2013 - n°9 - Décembre 2013

Sommaire -
09/12/2013 | 
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Permis de construire délivré par une autorité incompétente : l’annulation partielle est possible

Permis de construire délivré par une autorité incompétente : l’annulation partielle est possible

Urbanisme et environnement - L’article L. 600-5 du Code de l’urbanisme s’applique non seulement en cas de violation de la règle de droit mais aussi en cas d’illégalité ...
06/12/2013 | 
SEM contrat : passer de la défiance à la confiance entre personnes publiques et privées

SEM contrat : passer de la défiance à la confiance entre personnes publiques et privées

Point de vue - La SEM contrat permettrait aux collectivités locales de lancer un appel d’offres pour le choix d’un partenaire privé, afin de mener un projet exclusif dans le...
06/12/2013 | 
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Jurisprudence

Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol

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La Cour de cassation livre, dans un arrêt du 20 novembre 2013, l’interprétation à donner à la disposition légale fixant le contenu obligatoire du contrat de construction de maison...
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Jurisprudence

"L’obligation de reclassement du salarié inapte est interprétée très strictement par la jurisprudence"

"L’obligation de reclassement du salarié inapte est interprétée très strictement par la jurisprudence"

Annaël Bashan, avocat au cabinet Simon Associés, revient sur les derniers enseignements de la jurisprudence en matière d’inaptitude.
06/12/2013 | 
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Une parcelle située près d’une zone boisée peut être classée en « zone N »

Plan local d’urbanisme -
06/12/2013 | 
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La pente de toiture dépassait la valeur autorisée par le PLU

Annulation partielle du permis de construire -
Fermé

Le maire est compétent pour rejeter une demande d’abrogation du PLU

Documents d’urbanisme -
06/12/2013 | 

Taxation des CDD : rappel des règles

Cotisations sociales -
06/12/2013 | 
Faut-il supprimer le Code des marchés publics ?

Faut-il supprimer le Code des marchés publics ?

Réglementation - Alors que le Code des marchés publics sera bientôt remis en chantier pour transposer les futures directives européennes marchés publics, l'ancien ministre Alain...
06/12/2013 | 
Spie Ile-de-France Nord-Ouest améliore la sécurité des intérimaires

Spie Ile-de-France Nord-Ouest améliore la sécurité des intérimaires

Risques professionnels -
06/12/2013 | 
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Le maire peut modifier le cahier des charges du lotissement devenu caduc

Lotissement -
06/12/2013 | 

Jurisprudence

La pente de toiture dépassait la valeur autorisée par le PLU

Permis de construire - Arrêt du 4 octobre 2013 Conseil d'État CE du 4 octobre 2013, n° 358401 , « Commune d'Armissan c/ M.C et a. »
06/12/2013 | 

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