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Réglementation - page 550

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Commande publique - Alors que les juridictions françaises ont toujours permis, à certaines conditions, la cession d’un marché public, un arrêt de la CJUE du 19 juin 2008 a paru...
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10 QUESTIONS SUR… - expropriation : urgence et extrême-urgence

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Urbanisme et Environnement - Des cas d’urgence ou d’extrême urgence légitiment la prise de possession de biens expropriés avant le versement de la « juste et préalable...
Les pistes de la CCI francilienne pour repenser le management des achats publics

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Ce n’est pas le tout d’attribuer un marché public dans le respect des règles de la commande publique, encore faut-il que son exécution soit optimisée, estime la Chambre de commerce et...
Maisons individuelles : création d’une instance de médiation pour régler les litiges

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La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a composé une commission paritaire qui pourra être saisie gratuitement en cas de conflit opposant un maître d’ouvrage...
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Jurisprudence sociale : trois solutions  "santé-sécurité au travail"

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Trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.

343 entreprises certifiées Qualibat «Traitement de l’amiante»

Les entreprises titulaires des certifications Qualibat 1512 (amiante non friable à risques particuliers) et 1513 (amiante friable), doivent depuis le 1er janvier dernier être certifiées 1552...
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Jurisprudence

Marché public : sans décomptes par le mandataire, pas de paiement du groupement conjoint !

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A défaut de la présentation des décomptes des entreprises par le mandataire, les membres du groupement conjoint titulaire d’un marché de conception-réalisation ne peuvent pas obtenir du...
Pack Alur et pas de panique !

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Fin du marathon. Présentée en Conseil des ministres le 26 juin 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est promulguée depuis le 24 mars et a été publiée au...
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Accessibilité des logements et politique du handicap : du nouveau !

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Gestion et professions - Les caractéristiques communes applicables à tous les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont...
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Loi Alur : globalement validée par le Conseil constitutionnel

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Gestion et professions - Dans leur décision du 20 mars 2014, les Sages de la rue Cambon jugent conformes à la Constitution la plupart des dispositions de la loi pour l’accès au...
26/03/2014 | 

Permis de construire : la notion de « construction pour le compte de l’Etat » élargie

Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’Etat interprète de manière extensive la notion de « construction réalisée pour le compte de l’Etat », qui donne compétence au préfet pour...
"Le DGD tacite est loin d'être de la poudre aux yeux normative"

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François Asselin, président de la commission Marchés de la FFB -Le 1er avril prochain, la procédure de décompte général définitif tacite (DGD tacite) pour le paiement des marchés...
Recours « Tropic » : une extension à tous les tiers  en perspective ?

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A l’occasion d’une affaire portée devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé d’étendre à l’ensemble des tiers justifiant d’un intérêt...
Lyon-Turin ferroviaire: la chasse aux subventions européennes est ouverte !

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Les candidats aux subventions européennes pour le financement des principales infrastructures de transports européennes ont jusqu’à février 2015 pour remettre leur dossier. La concurrence...

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