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Réglementation - page 550

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Complément web à l'article "Copropriété et ensembles immobiliers La division en volumes d’un ensemble immobilier" - OI n°68 - septembre 2014 - p.46

Gestion et professions - 103E CONGRÈS DES NOTAIRES - Division de l’immeuble : faire sauter les verrous ! - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5420 du 12/10/2007 -...
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Complément web à l'article "Défiscalisation de logements : un enjeu local" - OI n°68 - septembre 2014 - p.3

Financement -Opérations Immobilières aborde dans son numéro de septembre 2014 (n° 68) des questions d’actualité qui suscitent des études, des débats ou des...
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Complément web à l'article "Les nouveaux droits à construire" - OI n°68 - septembre 2014 - p.26

Urbanisme et environnement -Opérations Immobilières aborde dans son numéro de septembre 2014 (n° 68) des questions d’actualité qui suscitent des études, des...

Salim Bensmail succède à François Bergère à la tête de la Mappp

La Mission d’appui aux partenariats public-privé a un nouveau directeur depuis le 1er septembre.
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Complément web à l'article "Alur et COS : les raisons de la suppression" - OI n°68 - septembre 2014 - p.14

Urbanisme et environnement - Loi Alur : Suppression du COS dans les quartiers de lotissement / mai 2014 - Ministère du Logementet de l'égalité des territoires
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L'INS ne peut plus être utilisé pour l'indexation des baux commerciaux

L'article 9 de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à modifié le Code du commercePour les contrats conclus ou renouvelés à...
15/09/2014 | 
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Maître d’œuvre : toute peine mérite salaire !

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Gestion et professions - L’interruption du projet de construction ne dispense pas le maître d’ouvrage de payer l’architecte pour les diligences déjà accomplies.
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La Fnas mobilise les IUT sur l’alternance

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Licence professionnelle - La fédération professionnelle et les universités déploient leur accord-cadre.
15/09/2014 | 
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La certification HQE débarque dans les agences

La certification HQE débarque dans les agences

Responsabilité environnementale - Si la voie de la certification Haute Qualité environnementale (HQE) n’a été empruntée que par quelques négoces, ces pionniers montrent...
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Peu d'évolution pour les indices de loyers au deuxième trimestre 2014

Les indices ILC et ILAT du deuxième trimestre 2014 viennent d'être publiés
12/09/2014 | 

Marchés publics : l’offre anormalement basse expliquée par Bercy

Bataille feutrée autour de l’assurance construction

Bataille feutrée autour de l’assurance construction

En matière d’assurance construction, les opérateurs étrangers agissant en France en libre prestation de service (LPS) estiment que leur mise à l’écart du fonds de garantie des...

Jurisprudence

Le pétitionnaire n'a pas à justifier de son droit d'accès au terrain concerné

Permis de construire - Arrêt du 11 juin 2014 Conseil d'État CE du 11 juin 2014, n° 346333 , « M. B c/ commune d'Ondres »
12/09/2014 | 

Jurisprudence

La modification du zonage était la conséquence logique de l'enquête publique

Révision du PLU - Arrêt du 4 juin 2014 Conseil d'État CE du 4 juin 2014, n° 365236, « M. B c/ commune de Poisy »
12/09/2014 | 

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