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Réglementation - page 540

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Commande publique de l’État -
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Étanchéité toiture

DTU -
18/04/2014 | 

Jurisprudence

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Droit de préemption -
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Marchés privés

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Artisanat et commerce : le projet de loi Pinel examiné par le Sénat

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Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adopté en première lecture par les députés le 18 février dernier, est examiné à partir de ce mercredi...
15/04/2014 | 

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