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Réglementation - page 530

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Taxe sur les surfaces commerciales : de nouvelles règles de calcul

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Fiscalité - Le décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 apporte diverses modifications sur la taxe des surfaces commerciales avec applicabilité immédiate.

Nouvel arrêté tarifaire éolien : la filière retrouve un cadre économique stable

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé mercredi 4 juin le projet d’arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours. Après plusieurs...
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Bail commercial et éviction : portée de la clause d’accession des locaux construits sur le terrain loué nu

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Gestion et professions - Un arrêt précise le quantum de l’indemnité d’éviction due après refus de renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel le locataire a construit...
La réglementation ne fait pas le marché

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L’internationalisation des fonds d’investissement immobilier alternatifs (FIIA), ce n’est pas par hasard que l’association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) a...
Coup d’accélérateur sur les bornes de recharge

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Après l’Assemblée nationale le 6 mai, le Sénat a adopté mardi 3 juin la proposition de loi facilitant l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine...

Jurisprudence

Responsabilité décennale : la Cour de cassation n’a pas eu la peau des « Epers »

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Dans son rapport annuel 2013, la Cour note à regrets que la direction des affaires civiles et du sceau n’est pas favorable à sa proposition d’abrogation.
Le rapport de l’Inspection générale des finances sur les PPP demeure secret

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Etabli fin 2012 par l’IGF, le rapport d’évaluation des partenariats public-privé (PPP) n’a toujours pas été rendu public. Saisie par un particulier, la Commission d’accès aux...
Simplifier les exigences de la RT 2012, oui mais dans le bon sens !

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Point de vue - Le groupe de travail 1 «Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation » de la démarche « Objectifs 500 000 »...
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Garantie décennale : l’effet interruptif d’une citation en justice

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L’assureur dommages-ouvrage peut, par une assignation, interrompre la prescription décennale, même s'il n’est pas encore subrogé dans les droits de son assuré maître d’ouvrage public,...
Le bordereau de prix de l’attributaire est communicable aux tiers… en principe

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En marchés publics, l’offre détaillée de l’entreprise retenue est en principe librement communicable sauf si le contrat est répétitif. La Commission d’accès aux documents...
Commande publique : la commission des lois du Sénat hostile à une réforme par ordonnances

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Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des lois du Sénat, a présenté le 28 mai une communication sur l’élaboration et la transposition des directives européennes marchés...
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Informer les candidats en cas de modification du cahier des charges

Marchés publics -
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« En Côte-d’Or, de nouvelles règles du jeu pour faciliter la vie des PME »

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Marchés publics -

Jurisprudence

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Les constructeurs ne peuvent se prévaloir de la faute de l’assureur DO

Aggravation des désordres -

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