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Réglementation - page 520

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Offre anormalement basse : indices de détection et critères de qualification

Offre anormalement basse : indices de détection et critères de qualification

Un prix inférieur à l’estimation de l’acheteur public et à la moyenne des offres reçues ne permet pas, à lui seul, de qualifier une offre d’anormalement basse. Celle-ci doit être...
19/02/2014 | 
Alur : c’est le 8 avril !

Alur : c’est le 8 avril !

La loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, Alur a été votée définitivement les 19 et 20 février.
19/02/2014 | 
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Bail d’habitation : préavis réduit (oui) et révision du loyer (non)

Bail d’habitation : préavis réduit (oui) et révision du loyer (non)

Gestion et professions - La Cour de cassation précise les conditions d’application du délai de préavis réduit et de la clause de révision du loyer dans le cadre d’un bail...
19/02/2014 | 
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Servitudes et services fonciers : c’est le propriétaire qui les doit !

Servitudes et services fonciers : c’est le propriétaire qui les doit !

Gestion et professions - Le respect des distances et hauteurs de plantations entre voisins ne s’impose qu’aux propriétaires et non aux locataires.
19/02/2014 | 
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Permis de construire : qu’est-ce qu’un projet réalisé pour le compte de l’État ?

Permis de construire : qu’est-ce qu’un projet réalisé pour le compte de l’État ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État définit dans un considérant de principe, pour la première fois, la notion de réalisation pour le compte de l’État, qui ...
19/02/2014 | 
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Bail commercial et indemnités d’éviction : avec ou sans TVA ?

Bail commercial et indemnités d’éviction : avec ou sans TVA ?

Gestion et professions - La valeur marchande du fonds de commerce utilisée pour déterminer l’indemnité d’éviction due par le bailleur est calculée sur le montant du chiffre...
Achat public durable : oui, mais comment ?

Achat public durable : oui, mais comment ?

Les professionnels réunis lors d’une restitution de travaux organisée à Angoulême par le réseau Grand Ouest se sont penchés sur l’intégration du développement durable dans les achats...
18/02/2014 | 

Deux fiches de déclaration environnementale et sanitaire pour les vitrages isolants

Les verriers AGC France, Interpane et Saint-Gobain Glass, réunis dans la Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat, ont défini deux fiches de déclaration environnementale et sanitaire...
17/02/2014 | 
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Jurisprudence

Quand conception-réalisation et construction modulaire ne font pas bon ménage

Quand conception-réalisation et construction modulaire ne font pas bon ménage

Le tribunal administratif de Caen condamne le recours à la conception-réalisation dans trois procédures visant la construction et la réhabilitation de bâtiments scolaires. Les motifs...
17/02/2014 | 

Jurisprudence

Ardennes : la justice bloque le chantier de l'A 304

Par un jugement en date du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’arrêté pris en 2011 par le préfet des Ardennes autorisant la Dreal à exécuter...
14/02/2014 | 
L’éolien offshore : les enjeux d’une filière en construction

L’éolien offshore : les enjeux d’une filière en construction

Deux mois avant l’attribution du second appel d’offres pour les deux parcs au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime), les consortiums en lice ont...
14/02/2014 | 
L’éolien offshore : les enjeux d’une filière en construction

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Deux mois avant l’attribution du second appel d’offres pour les deux parcs au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime), les consortiums en lice ont...
14/02/2014 | 
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Marché à forfait : pas d’exclusion sans justification

Marché à forfait : pas d’exclusion sans justification

Construction - Le juge du fond doit expliquer pourquoi il écarte la qualification de marché à forfait avant de condamner le maître d’ouvrage à payer les travaux...

Loi Consommation : durcissement des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles

L’action de groupe nouvellement créée facilitera la réparation des préjudices causés aux victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les pouvoirs de la DGCCRF pour mettre fin aux...

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