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Réglementation - page 520

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Factures électroniques : quelques clés pour la mise en œuvre

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Commande publique - La réglementation française, devançant les contraintes européennes, rendra progressivement obligatoires les e-factures dans la commande publique. La mise en...
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Jurisprudence

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

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Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
04/09/2014 | 

Assurance dommages ouvrage : faut-il passer à la standardisation des attestations ?

Dans un Livre blanc des simplifications du droit, le Conseil supérieur du notariat préconise d’aligner le régime de l’assurance dommages ouvrage (DO) sur celui de l’assurance de...
Le refuge du Goûter inauguré

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Perché à 3.835 mètres d'altitude dans le massif du Mont-Blanc, ce refuge ovoïde, à l'architecture futuriste, devait être inauguré en deux temps jeudi 4 septembre puis samedi 6 en présence...
04/09/2014 | 
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Bail d’habitation et résiliation : les conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire de l’expulsion

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Gestion et professions - Le locataire évincé doit prouver la violation du contradictoire et les conséquences excessives de son éviction pour obtenir l’arrêt de l'exécution...
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Bail d’habitation et zones tendues : les loyers toujours encadrés

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Gestion et professions - Le décret d’encadrement des loyers d’habitation dans les « zones tendues » est paru.
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Alur et agents immobiliers : décret d’application sur le plafonnement des honoraires

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Gestion et professions - Après le principe de l’encadrement de l’activité locative des agents immobiliers, posé par la loi du 24 mars 2014, les modalités relatives aux...
Patrimoine

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La relance a-t-elle une chance de s’enclencher et tirera-t-elle du marasme le marché de l’immobilier, et du pessimisme les professionnels du secteur et, plus largement, les Français ?Les...
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Dans une réponse du 21 août, le ministère de l’Economie souligne que le recours à une procédure adaptée en marchés publics « n’est pas synonyme d’absence de publicité », et que...
Captages d’eau : améliorer la lutte contre les pollutions diffuses

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Un  rapport interministériel propose de transférer la compétence de protection des captages d’eau potable aux communes responsables du service public de l’eau.
Les Impôts livrent une FAQ pour savoir quand autoliquider la TVA

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Comme promis aux fédérations professionnelles du BTP, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a collecté les – nombreuses – questions posées par l’application du...
02/09/2014 | 
Le titulaire du marché ne peut se prévaloir d'une offre anormalement basse !

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Les acheteurs publics sont tenus de faire la chasse aux offres anormalement basses. Pour autant, estime la cour administrative d'appel de Versailles, l'entreprise qui candidate à trop bas prix ne...
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Assurance décennale et lots de copropriété : à même cause, même sinistre !

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Construction - La limitation du montant de l’indemnité ne s’applique qu’une fois à l’ensemble immobilier assuré, même si plusieurs appartements sont affectés du même...
Les CREM et les REM, comment ça marche ?

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Interrogé par une députée, le ministère de l’Economie apporte son éclairage sur le régime juridique applicable aux derniers-nés de la commande publique que sont les CREM (marchés de...

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