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Réglementation - page 520

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Les documents demandés ne pouvaient être exigés

Critères de sélection des offres -
Fermé
La directive européenne marchés publics

La directive européenne marchés publics

Cahier pratique -
13/06/2014 | 

Jurisprudence

La mise à disposition d'abonnements de télévision peut constituer une DSP

Délégation de service public - Arrêt du 7 mars 2014 Conseil d'État CE du 7 mars 2014, n° 372897 , « CHU - Hôpitaux de Rouen c/ société Locatel France »
13/06/2014 | 

Jurisprudence

Les documents demandés ne pouvaient être exigés

Critères de sélection des offres - Arrêt du 11 avril 2014 Conseil d'État CE du 11 avril 2014, n° 375245 , « Société Legrand Bâtisseurs c/ ministère de la Défense »
13/06/2014 | 

Jurisprudence

Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers

Concession d'aménagement - Arrêt du 31 mars 2014 Conseil d'État CE du 31 mars 2014 n° 360904 , « Union syndicale du Charvet et a. c/ commune de Bourg-Saint-Maurice »
13/06/2014 | 

Jurisprudence

Le placement en redressement judiciaire est intervenu après la date de dépôt des offres

Redressement judiciaire - Arrêt du 26 mars 2014 Conseil d'État CE du 26 mars 2014, n° 374387 , « Commune de Chaumont c/ société Ateliers bois »
13/06/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers

Concession d’aménagement -

Désignation et suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

Produits de construction - Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil Ministère de l'égalité des territoires et du...
13/06/2014 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : piqûre de rappel sur les modalités du paiement direct du sous-traitant

Marchés publics : piqûre de rappel sur les modalités du paiement direct du sous-traitant

Le silence gardé par l’entrepreneur principal pendant quinze jours vaut acceptation de la demande en paiement direct du sous-traitant. Ce qui n’empêche pas le maître d’ouvrage public de...
L'UE fait des propositions contre la précarité énergétique

L'UE fait des propositions contre la précarité énergétique

Dans un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne du 7 juin, le Comité des régions de l'Union réclame « des mesures efficaces à court, moyen et long termes pour endiguer et...
12/06/2014 | 
Marchés publics : 95 millions de factures dématérialisées d’ici à 2020

Marchés publics : 95 millions de factures dématérialisées d’ici à 2020

Bercy dévoile les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique. Au menu : le déploiement d’une solution technique mutualisée, généralisée début 2017.
12/06/2014 | 
Faut-il aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des entreprises ?

Faut-il aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des entreprises ?

Fermé

Jurisprudence

Offres anormalement basses : justifier le choix du moins-disant !

Offres anormalement basses : justifier le choix du moins-disant !

Le tribunal administratif de Paris a validé le choix de la Ville de Paris de retenir, dans un marché, des offres d’un montant très nettement inférieur à ses estimations initiales.Moins...
Marché public : le silence de l’acheteur vaut rejet de la demande de résiliation

Marché public : le silence de l’acheteur vaut rejet de la demande de résiliation

Si l’administration ne répond pas dans les deux mois suivant la demande du candidat évincé tendant à annuler la passation du marché public et à résilier ce dernier, elle est estimée...

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