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Réglementation - page 510

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles

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Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour mieux comprendre où...
18/12/2015 | 
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Candidats : les erreurs à éviter !

Marchés publics -
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« La réforme sécurise l’articulation entre marchés de partenariat et gestion du service public »

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Commande publique -
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Jurisprudence

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

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Urbanisme - Bientôt trentenaire, la loi suscite encore une jurisprudence riche, sur son champ géographique par exemple.
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Ce qu'il ne fallait pas rater au JO cet automne

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En automne, les textes officiels aussi se ramassent à la pelle... Et l'année 2015 ne déroge pas à la règle. Avant que le "Journal officiel" ne s'affole totalement pendant les fêtes, retour...
Branches professionnelles : le BTP se prépare à une réforme territoriale

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Dans son ambition de simplifier le droit du travail, le gouvernement entend réduire drastiquement le nombre de branches professionnelles en France. Remis le 17 décembre, le rapport de Patrick...
Quelle place pour le climat dans les achats publics ?

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Alors qu’un accord international sur le climat vient d’être adopté, les acheteurs publics doivent actionner un des leviers forts pour lutter contre le réchauffement climatique : la...
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Quel est le délai pour agir à l’encontre d’une ASL irrégulièrement constituée ?

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Gestion et professions - La Cour de cassation applique les dispositions de l’article 1304 du Code civil concernant le délai quinquennal des actions en nullité des conventions à une...
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Squat et atteinte au droit de propriété : pour une réparation intégrale du préjudice subi

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Gestion et professions - Cet arrêt rappelle, à propos d’un squat de domicile, que les juges du fond sont tenus, en vertu de l’article 1382 du Code civil, de respecter le principe...
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Bail commercial : prescription biennale, point de départ et puis s’en va…

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Gestion et professions - Demande de requalification d'un contrat de location-gérance renouvelé par avenants successifs en bail commercial statutaire : la Cour de cassation se prononce...
Les feux de cheminée d'appoint autorisés cet hiver en Ile-de-France

Les feux de cheminée d'appoint autorisés cet hiver en Ile-de-France

La préfecture d’Île-de-France a publié deux arrêtés autorisant à nouveau les feux de cheminée dans la capitale et 435 communes de la région.
16/12/2015 | 
Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !

Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne la synthèse de la consultation publique sur le projet de plan national pour des marchés publics 100% électroniques. Un...
La déclaration des installations classées se dématérialise

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Un décret du 9 décembre 2015 vient modifier et simplifier le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Point de vue - Décret marchés publics : des engagements tenus sur les marchés de maîtrise d'oeuvre et le concours, mais une rédaction perfectible

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Le vice-président du conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), Denis Dessus, mesure le travail accompli dans la rédaction du projet de décret sur les marchés publics qui a été...
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