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Réglementation - page 510

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Assistance à maîtrise d’ouvrage : la prestation d’avocat ne se sous-traite pas

Commande publique - Pour la première fois, une juridiction administrative considère que le titulaire d'un marché public qui comprend des prestations juridiques ne peut pas les...
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Une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

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Urbanisme - Dans le cadre du choc de simplification, le Code de l’urbanisme vient de s’enrichir d’une nouvelle procédure intégrée, dédiée à l’immobilier d’entreprise....
26/09/2014 | 
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Bibliographie -

Jurisprudence

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Contrat de construction de maison individuelle -

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Marché de travaux -

Jurisprudence

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Empiètement de construction -
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Impayés de loyer d’habitation : le maire pourrait être informé !

Gestion et Professions -
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Le PTZ+ en 2014

Financement -
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Immobilier de l’État : un sursis pour les conventions d’utilisation

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