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Réglementation - page 510

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

La restitution des « biens de retour » peut se faire sous astreinte

Délégation de service public - Arrêt du 5 février 2014 Conseil d'État CE du 5 février 2014, n° 371121 , « Sociétés Equalia et Polyxo c/ communauté de communes de...
21/03/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le concessionnaire est assimilé à un délégataire du service public

Contrat comportant occupation du domaine public -

Jurisprudence

Fermé

Le contrat « dommages ouvrage » ne relevait pas du juge administratif

Assurances -

Jurisprudence

Fermé

La restitution des « biens de retour » peut se faire sous astreinte

Délégation de service public -

Jurisprudence

Fermé

Une mission d’assistance et de conseil n’est pas une intermédiation

Assurances -
Code des marchés publics : décryptage du premier round de la réforme

Code des marchés publics : décryptage du premier round de la réforme

La Direction des affaires juridiques de Bercy soumet à consultation du public jusqu'au 11 avril un décret à paraître d'ici à la fin juin, visant à simplifier les règles de candidature et à...
20/03/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "Économie et immobilier : l’atout des quartiers" - OI n°63 - mars 2014 - p.51

Gestion et Professions - Le guide pratique - Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et Etat du...
20/03/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "Division de logements : intensification urbaine incontrôlable" - OI n°63 - mars 2014 - p.3

Urbanisme et environnement - La division des maisons individuelles au coeur de l’Île-de-France - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme - Octobre 2013
20/03/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "Un projet agro-écologique pour la France" - OI n°63 - mars 2014 - p.9

Urbanisme et environnement - Loi d'avenir pour l'agriculture : toujours plus de conplexification - Fondation IFRAP
20/03/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "Bail réel immobilier : un nouvel outil en faveur du logement intermédiaire" - OI n°63 - mars 2014 - p.13

Vente et Contrats spéciaux - Le bail réel immobilier relatif au logement « BRILO » - Cheuvreux Notaires
20/03/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "Expropriation : urgence et extrême-urgence" - OI n°63 - mars 2014 - p.28

Urbanisme et environnement - Décision n° 2013 – 338/339 QPC - Articles L. 15-4 et L. 15-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique - Prise de possession d’un...
20/03/2014 | 
Fermé

Complément web à l'article "L’amiante : aux confins des droits (2)" - OI n°63 - mars 2014 - p.21

Vente et Contrats spéciaux - Amiante Responsabilités des maîtres d'ouvrage - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - n° 5706 -  05/04/2013 - 28 pages et Santé au travail...
20/03/2014 | 
La RT 2012 fait encore des vagues

La RT 2012 fait encore des vagues

L’association « Equilibre des énergies (Eden) » a réuni mardi 18 mars une centaine de personnes autour d’Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président de la Commission...
19/03/2014 | 
Logement : bien commun ?

Logement : bien commun ?

La dépense courante en logement s’accélère : + 4,1 % en 2012 selon le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, et probablement + 3,4 % en 2013.En cause la...
19/03/2014 | 

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