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Réglementation - page 51

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Contester l'avis négatif de l'ABF : la marche à suivre

Le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions aux pétitionnaires pour mener leurs contentieux.
Le sort des offres papier après le 1er octobre 2018

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L'acheteur public devra en principe rejeter les plis non dématérialisés.Certaines échappatoires se dessinent cependant.
Les impacts de la loi ratifiant la réforme du droit des contrats

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Marchés privésLe législateur a apporté quelques modifications à l'ordonnance qui a réécrit le Code civil en 2016.Le régime des clauses abusives et celui de l'exécution du...
Fermé
Marchés publics, villes de demain, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 14 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

Point de vue

Clair-obscur sur les obligations de mise en ligne des documents de consultation en marchés publics

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Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, revient sur les "Guides (très pratiques) de la dématérialisation des marchés...

Réponse ministérielle

Marchés publics : qui doit calculer la révision des prix ?

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Un sénateur s'interroge sur l'obligation – ou non – pour les collectivités territoriales d'effectuer les calculs de révision de prix en lieu et place des titulaires de marchés publics....
Protection sociale, DGALN... Vos textes officiels du mercredi 13 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

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Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de conception-réalisation...
Fermé
Plan canicule, parc ferroviaire... Vos textes officiels du mardi 12 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/06/2018 | 
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Jurisprudence

Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux

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Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des...
La consultation sur le devenir des autoroutes et voies rapides franciliennes est lancée

La consultation sur le devenir des autoroutes et voies rapides franciliennes est lancée

L’appel d’offres de la consultation internationale sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides ou structurantes du Grand Paris est publié. La date limite...
11/06/2018 | 
Fermé

Point de vue

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Loi Elan : une initiative louable, mais sans véritable portée pour encadrer la décennale

Surprise ! Le régime d’assurance obligatoire des constructeurs en cas de travaux sur existants a fait l’objet d’une retouche par amendement, lors de la première lecture du projet de loi...
Permis de construire, répertoire des métiers... Vos textes officiels du lundi 11 juin 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)Le...
11/06/2018 | 

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