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Réglementation / Page 500

Réception tacite de l’ouvrage : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu
Marchés publics : la clause sociale d’insertion progresse
Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur n° 5900
Prendre une respiration, et ça repart !
Le préfet du Rhône suspend deux chantiers pour des faits de fraude au détachement et de travail illégal
Modalités d’opposition du ministre du Logement à la création d’une filiale de logement intermédiaire par un bailleur social

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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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