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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le juge peut être saisi avant le décompte définitif du nouveau marché

Résiliation irrégulière du marché -

Jurisprudence

Fermé

Un ouvrage commandé doit être livré dans un « délai raisonnable »

Maîtrise d’ouvrage -
Fermé
Aménagement commercial : un permis de construire fusionnel

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Urbanisme - L’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire constitue une mesure phare de la loi « Pinel » du 18 juin. Ce texte, qui devrait entrer en...
Le mode de calcul du taux de l'intérêt légal évolue

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Une ordonnance du 20 août 2014 instaure deux taux de l’intérêt légal à compter du 1er janvier prochain.
Fermé
Bail commercial : faute, mise en demeure et refus de renouvellement

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Gestion et professions - Le refus de renouveler, sans indemnité d’éviction, un bail commercial doit être précédé d’une mise en demeure de faire cesser le comportement fautif....
Spécial technique - Sécurité Siway, une alarme adaptée au public malentendant

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Lauréat du premier prix de l'innovation « sécurité incendie » au salon Preventica 2012 de Strasbourg, le système d'alarme textuelle, vibrante et/ou vocale Siway de Siemens Building...
27/08/2014 | 
Relance !

Relance !

« Une priorité sociale, un impératif économique », a scandé Manuel Valls en dévoilant les mesures tant attendues pour relancer le secteur du logement.
Baux commerciaux : les nouveautés de la loi relative à l’artisanat

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Datée du 18 juin dernier, la loi « Pinel » a procédé à la rénovation du régime des baux commerciaux. Le point sur ce qui change, avec Sébastien Legrix de la Salle et Ophélie Rossi,...
Trophées de la commande publique de La Réunion : candidatez avant le 15 septembre

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Pour la première fois cette année, une déclinaison en région des Trophées de la commande publique est organisée par achatpublic.com et Le Moniteur. Destination : La Réunion !Les...
Fermé
Contrat de partenariat : la simple invocation d’une « complexité » du projet ne suffit pas

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Le Moniteur.fr s’en était fait l’écho au cœur de l’été : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du recours au contrat de partenariat pour le projet « Biarritz-Océan »...
La location d’engin avec chauffeur reste un louage de chose

La location d’engin avec chauffeur reste un louage de chose

L’entreprise de travaux est responsable d’un matériel loué, fut-il opéré par le loueur.
Fermé
LA ROCHELLE (17)

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Commissariat - Ameller, Dubois et Associés

Jurisprudence

Fermé

Les ouvrages n’étaient pas rendus impropres à leur destination

Désordres d’isolation -

Jurisprudence

Fermé

L’acquéreur peut agir pour les dommages antérieurs à la vente

Responsabilité des constructeurs -

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