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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L’Association des acheteurs publics incite les agents à faire des achats durables à leur niveau

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L’Association des acheteurs publics (AAP) s’est prononcée sur le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) en cours de révision. Pour elle, ce plan d’action...
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Normes françaises transposant les Eurocodes

Normes françaises transposant les Eurocodes

La publication des normes françaises transposant les Eurocodes, de leurs annexes et d'éventuelles normes d'accompagnement incombe à l'Afnor. Ci-après, la liste actualisée en octobre...
23/12/2014 | 
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Le point sur les documents techniques unifiés (DTU)

Le point sur les documents techniques unifiés (DTU)

Le vaste chantier de conversion des DTU en normes a commencé en 1990 et se poursuit encore. Vous trouverez dans les tableaux ci-après la liste exhaustive des DTU et leur mise à jour, telle que...
23/12/2014 | 
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Une étanchéité liquide sur maçonnerie directe pour parkings

Une étanchéité liquide sur maçonnerie directe pour parkings

À base de résines en polyuréthane, le procédé d'étanchéité liquide Protheane ACP est destiné aux parkings soumis au stationnement et à la circulation de véhicules légers. Il s'utilise...
23/12/2014 | 
Emmanuel Macron veut refondre le Code des marchés publics au profit des PME

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Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de l'Economie confirme qu'une phase de concertation lancée lundi 22 décembre doit aboutir au regroupement dans le code de la commande publique...
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Pas de salut pour le titulaire qui souhaite résilier son marché public !

Pas de salut pour le titulaire qui souhaite résilier son marché public !

Dans une décision du 8 octobre, le Conseil d’Etat rappelle que le titulaire d’un contrat administratif est toujours tenu d’exécuter ses obligations, quelles que soient les fautes de la...
PPP : l’Etat seul maître à bord, les collectivités devront demander un avis

PPP : l’Etat seul maître à bord, les collectivités devront demander un avis

A partir du 1er janvier 2015, seul l’Etat pourra conclure des partenariats public–privé pour le compte des organismes des administrations publiques centrales (Odac), des établissements...
Sols pollués: l’élimination des terres saines engendre un surcoût de 25 à 30 euros/m3

Sols pollués: l’élimination des terres saines engendre un surcoût de 25 à 30 euros/m3

La loi Alur, dans sa partie dédiée aux sols pollués, innove à plus d’un  titre : création d’un nouveau débiteur de l'obligation de remettre en état un site industriel en fin...

Jurisprudence

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Pompe à chaleur Le poseur en prend pour dix ans, mais pas seul

Jurisprudence -
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Révision du DTU 55.2

Pierre attachée -
19/12/2014 | 

Jurisprudence

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Le cahier des charges de la cession doit préciser la surface à construire

Zone d’aménagement concerté (ZAC) -

Jurisprudence

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Le juge du fond apprécie librement la possibilité d’une annulation partielle

Permis de construire -

Jurisprudence

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La participation exigée n’est pas une imposition

Non-réalisation d’aires de stationnement -

Jurisprudence

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L’envoi du pourvoi respectait l’obligation de notification

Contentieux -

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