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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Droit du travail : les pièges à éviter (1/2)

Droit du travail : les pièges à éviter (1/2)

Social - La diversité des règles du Code du travail et leur évolution permanente conduisent les chefs d’entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités. Parfois en...

Le contentieux opposait le titulaire du marché au maître d’ouvrage

Sous-traitance - Arrêt du 27 mars 2013 Conseil d’état CE du 27 mars 2013, n° 360505 , « SELARL EMJ c/ département de Haute-Savoie »
16/08/2013 | 
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L’assouplissement du zonage n’oblige pas à une nouvelle enquête publique

plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) -
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Un marché attribué mais non signé peut être abandonné sans indemnité

Un marché attribué mais non signé peut être abandonné sans indemnité

La personne publique peut, sans conséquences financières, renoncer à un marché qu’elle n’a pas encore signé pour opter par exemple pour une solution technique moins...
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Les habitations légères de loisirs

Urbanisme - Chalet, cabane, bungalow ou mobil-home… Les habitations légères de loisirs sont des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation...
09/08/2013 | 
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Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Les juges renforcent l’impact de la loi Littoral

Urbanisme - Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations...
09/08/2013 | 
Fermé
Pas d’indemnisation de surcoûts en cas de fautes commises par d’autres intervenants

Pas d’indemnisation de surcoûts en cas de fautes commises par d’autres intervenants

Dans le cadre d’un marché public à forfait et alloti, une personne publique ne peut être tenue responsable des fautes commises par les autres intervenants lors de l’exécution...
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Pas d’indemnisation de surcoûts en cas de fautes commises par d’autres intervenants

Pas d’indemnisation de surcoûts en cas de fautes commises par d’autres intervenants

Dans le cadre d’un marché public à forfait et alloti, une personne publique ne peut être tenue responsable des fautes commises par les autres intervenants lors de l’exécution...
Environnement : la participation du public encadrée

Environnement : la participation du public encadrée

L’ordonnance du 5 aout, applicable le 1er septembre, généralise le principe de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur...
Géothermie à basse température : donner votre avis sur le projet de décret

Géothermie à basse température : donner votre avis sur le projet de décret

Afin d'encourage le développement des activités géothermiques dans l'habitat, mais aussi dans les secteurs tertiaires, agricoles et industriels, l'état prévoit de réformer la...
Benoist Apparu : "Il faut déréglementer, dénormer le logement en France"

Benoist Apparu : "Il faut déréglementer, dénormer le logement en France"

Sur BFM-TV, l'ancien ministre du Logement Benoist Apparu a pointé l'excès de normalisation comme étant un frein à la construction de logements. En citant, comme exemple, la norme...
05/08/2013 | 
Enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction

Enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction

Les acteurs de la construction sont invités à déposer leurs propositions de simplification et d’assouplissement des exigences réglementaires et normatives sur le site du...
02/08/2013 | 

Jurisprudence

Fermé

Promoteurs : attention, votre responsabilité peut être engagée pour des dommages nés avant la vente d’un immeuble

Construction - Par un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de cassation rappelle qu’un promoteur est tenu, avant réception, de livrer un ouvrage exempt de vices et que, sauf clause...
Fermé

Les espaces boisés classés

Urbanisme - Lorsqu’un PLU prévoit de classer un terrain arboré en espace boisé, il en résulte une importante servitude d’urbanisme pour le propriétaire. Le classement interdit...
02/08/2013 | 

Librairie du Moniteur

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