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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : comment mettre en place un écochantier ?

Les professionnels réunis le 19 novembre lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) se sont penchés sur l’intégration de l’environnement dans les marchés de...

Directive travailleurs détachés : François Hollande demande un "plan de lutte" contre les dérives

Le président  François Hollande demande au gouvernement un "plan de lutte" contre les "abus" auxquels peut donner lieu la directive européenne sur les travailleurs détachés. Une...
20/11/2013 | 
Aéroport Notre-Dame-des-Landes : la Commission européenne approuve l’aide publique

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La Commission européenne a estimé que la subvention publique octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l'aéroport de...
20/11/2013 | 

Délais de paiement : les « retardataires » paient plus vite mais sont plus nombreux

Le Cabinet de juristes d'affaires ARC a questionné 501 entreprises de 50 salariés et plus, entre le 30 septembre et le 11 octobre 2013, sur les délais de paiement.
Fermé
Groupement solidaire : pas de compensation « sauvage » entre les créances

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Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un groupement solidaire, il n’y a pas nécessairement de compensation entre la dette liée à l’indemnisation des...
Comment marier certificats d’économie d’énergie et commande publique

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Bercy publie une fiche décrivant les règles de la commande publique à respecter par les collectivités souhaitant recourir au dispositif des certificats d'économies d'énergie...
19/11/2013 | 
Fermé
Régie intéressée : conditions d’indemnisation de l’ouvrage endommagé par un tiers

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Le titulaire d’une régie intéressée, ayant engagé des travaux suite à un dommage causé par un tiers à l’ouvrage et en ayant supporté les coûts, a droit à réparation,...
Marchés publics : la clause d’insertion, impossible pour la maîtrise d’œuvre ?

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Des clauses d’insertion commencent à fleurir dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, le but étant d’élargir la démarche à d’autres publics que ceux visés par les...
15/11/2013 | 
Fermé
Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

Comment le juge contrôle la notation des offres et leur caractère anormalement bas

En marchés publics, la méthode de notation qui conduit à attribuer la plus faible note à l’offre dont le prix est le plus éloigné du coût estimé des prestations est...
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La responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain est confirmée

Déchets -
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L’obligation de remise en état incombe au dernier exploitant

Sols pollués -
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