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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le projet urbain partenarial (PUP)

Urbanisme - Institué par la loi « Molle » du 25 mars 2009, le PUP est une convention qui permet, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement d’initiative...
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Ce que les nouvelles directives vont changer en France

Ce que les nouvelles directives vont changer en France

Marchés publics - La modernisation des directives européennes relatives aux marchés publics vient d’aboutir, avec deux nouveaux textes qui seront publiés dans les prochaines...
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Social : les trois arrêts commentés de la semaine (27 février-6 mars)

Social : les trois arrêts commentés de la semaine (27 février-6 mars)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon...
27/02/2014 | 

Appel d'offres pour installations photovoltaïques de taille intermédiaire : 40 mégawatts de nouveaux projets

Un appel d'offres « simplifié » (entre 100 et 250 kilowatts crête) s'est achevé le 31 octobre 2013. Le mionistère de l'Ecologie dévoile jeudi 27 février, les 177 projets retenus.Le...
27/02/2014 | 
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Jurisprudence

Marché public : une photo ne vaut pas un topo !

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Lorsque l’avis d’appel public à la concurrence ou les documents de la consultation exigent la production d’une note technique explicative, celle-ci ne peut pas prendre la forme d’une...
27/02/2014 | 

Concours : un maître d’ouvrage public condamné pour prime insuffisante

L’ordre des architectes fait la chasse aux procédures de marchés publics irrégulières et vient d’épingler un concours trop faiblement rémunéré.
Accessibilité : l'échéance 2015 n'est pas abandonnée

Accessibilité : l'échéance 2015 n'est pas abandonnée

Le Premier ministre a annoncé, mercredi 26 février, les décisions gouvernementales concernant  la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et les transports. Si l’échéance...
Anru : expertise et innovation

Anru : expertise et innovation

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite Lamy, promulguée le 22 février, fixe son nouveau cadre à la politique de la ville.
26/02/2014 | 
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Bail d’habitation : quels travaux peuvent être mis à la charge du locataire ?

Gestion et professions - Une clause de travaux par laquelle le locataire s’engage à effectuer des travaux en échange d’une remise de loyer est nulle si elle vise à rendre le...
26/02/2014 | 
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CCMI sans fourniture de plans : quand fournir la garantie de livraison ?

Construction - Le constructeur encourt la résiliation d’un contrat de construction de maison individuelle si la garantie de livraison est délivrée à une date ultérieure à...
Fermé

Prêt immobilier : condition suspensive et clause pénale

Vente et contrats spéciaux - Une disposition contractuelle ne peut pas aggraver les exigences d’un texte d’ordre public. En conséquence, les contractants ne peuvent pas réduire...
26/02/2014 | 
Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché

Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché

Les acheteurs publics recouvrent une certaine liberté dans le choix de leurs prestataires pour des missions d’assistance et de conseil dans le domaine des assurances.
25/02/2014 | 
Rénovation énergétique : Leroy Merlin accélère son offensive

Rénovation énergétique : Leroy Merlin accélère son offensive

Stratégie - En accompagnant ses entreprises partenaires vers la certification RGE et en ouvrant un portail d’information pour les particuliers,  l'enseigne de distribution bricolage...
25/02/2014 | 
Les marchés négociés sans formalités préalables, simple faculté pour l’acheteur public

Les marchés négociés sans formalités préalables, simple faculté pour l’acheteur public

Dans les cas prévus par l’article 35-II du Code des marchés publics (urgence impérieuse, appels d’offres infructueux, etc.), le pouvoir adjudicateur peut recourir à des marchés...

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