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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Plan national de dématérialisation des marchés publics : à peaufiner, jugent les acteurs !

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne la synthèse de la consultation publique sur le projet de plan national pour des marchés publics 100% électroniques. Un...
La déclaration des installations classées se dématérialise

La déclaration des installations classées se dématérialise

Un décret du 9 décembre 2015 vient modifier et simplifier le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Point de vue - Décret marchés publics : des engagements tenus sur les marchés de maîtrise d'oeuvre et le concours, mais une rédaction perfectible

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Le vice-président du conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), Denis Dessus, mesure le travail accompli dans la rédaction du projet de décret sur les marchés publics qui a été...
L’île de Nantes se cherche une nouvelle maîtrise d’œuvre

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La Samoa, aménageur de l’île de Nantes, a lancé un appel d’offres pour le choix d’une nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre urbaine. Pour cette nouvelle étape, c’est un paysagiste...
Sécurité juridique : une ordonnance consacre le rescrit social et la pré-décision en matière de domaine public

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Prévue par la loi du 20 décembre 2014 pour la simplification de la vie des entreprises, une ordonnance fraîchement publiée sanctifie le rescrit afin de répondre au besoin de sécurisation...
Fermé
Marchés publics : l’action en garantie du constructeur contre le sous-traitant relève du juge judiciaire

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Le titulaire d’un marché public de travaux doit saisir le juge judiciaire pour appeler en garantie son sous-traitant. Le Tribunal des conflits vient de trancher cette question de compétence ...
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« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

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Urbanisme -
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Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse

Urbanisme - Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises.
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Une peau béton portée par une structure bois

Une peau béton portée par une structure bois

Façade préfabriquée - En zone sismique, le bois ouvre des perspectives techniques à l’utilisation du béton en façade.
11/12/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Contrôle par la commune du nombre de places de parking réalisées

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

La garantie ne porte pas sur les désordres apparents

Dommages-ouvrage -

Jurisprudence

Fermé

La demande de démolition doit être proportionnelle à la gravité des désordres

Nullité du contrat -

Jurisprudence

Fermé

L’entrepreneur ne peut pas se désintéresser des droits du voisin

Devoir de conseil -
Fermé

L’instruction simplifiée et sécurisée, en partie seulement

Autorisations d’urbanisme -
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