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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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L'indice des activités tertiaires (ILAT) se maintient

Au deuxième trimestre l'évolution annuelle de l'ILAT reste positive
16/09/2015 | 
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Pas de seconde chance pour le titulaire du droit de préemption ayant renoncé à exercer son droit

Pas de seconde chance pour le titulaire du droit de préemption ayant renoncé à exercer son droit

Gestion et professions - Une commune ne peut exercer son droit de préemption sur un bail commercial, après y avoir expressément renoncé, et ce même si elle estime que la...
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Les indices du coût de la construction (ICC) et des loyers commerciaux (ILC) toujours en baisse

L'évolution annuelle de l'ICC et de l'ILC est négative pour le deuxième trimestre consécutif.
16/09/2015 | 
Trophées de la commande publique : qui seront les lauréats 2015 ?

Trophées de la commande publique : qui seront les lauréats 2015 ?

Pour la huitième édition des Trophées, les lauréats seront désignés dans deux catégories : la performance de l’achat public et l’achat public durable. Les candidatures sont ouvertes...
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Fini l’Agence foncière et technique de la région parisienne, bonjour à Grand Paris Aménagement

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Urbanisme et environnement - Le décret transformant l'Agence foncière et technique de la région parisienne en Grand Paris Aménagement (GPA) a été publié au cœur de l’été.Ce...
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De la visibilité du panneau d'affichage d'un permis de construire

De la visibilité du panneau d'affichage d'un permis de construire

Urbanisme et environnement - La Haute assemblée se penche ici sur un cas particulier d’affichage de permis de construire.
À Saint-Germain-des-Prés, il y a un après…

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Troisième destination parisienne du commerce de luxe derrière l’avenue Montaigne et la rue du Faubourg Saint-Honoré, le quartier de Saint-Germain-des-Prés ne cesse...
16/09/2015 | 
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Licenciements dans les Chemins de câbles Mavil

Les certifications Cerqual et Cequami fusionnent pour donner naissance à NF Habitat

Les certifications Cerqual et Cequami fusionnent pour donner naissance à NF Habitat

Deux certifications, NF Habitat et NF Habitat HQE, remplacent la myriade de marques qui existaient jusqu'alors en matière de certification du logement.
15/09/2015 | 
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« L’ordonnance marchés publics facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable », Yves-René Guillou, avocat en droit public

« L’ordonnance marchés publics facilite l’exclusion d’un candidat ayant un historique défavorable », Yves-René Guillou, avocat en droit public

L’acheteur public ne peut écarter automatiquement une entreprise candidate à un marché public du seul fait de la mauvaise exécution d’un précédent contrat. Yves-René Guillou, avocat,...
François Hollande a vu Vesoul pour annoncer de nouvelles mesures en faveur de la ruralité

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Le président de la République a voulu voir Vesoul et… on a vu Vesoul. Surtout les zones rurales qui vont bénéficier d’une vingtaine de nouvelles mesures pour leur développement. C’est...
L’Autorité de la concurrence veut « relancer son activité » dans le domaine de la commande publique

L’Autorité de la concurrence veut « relancer son activité » dans le domaine de la commande publique

Le surcoût résultant de l’existence d’une entente anticoncurrentielle en matière de marchés publics est de l’ordre de 15 à 20%.
Performance énergétique des bâtiments : Afnor lance une consultation sur la future norme européenne et internationale

Performance énergétique des bâtiments : Afnor lance une consultation sur la future norme européenne et internationale

Industriels, architectes, bureaux d’études… Les professionnels du bâtiment ont jusqu’au 13 octobre pour participer à l’enquête publique AFNOR consacrée au projet de norme européenne...
14/09/2015 | 
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Simplification des normes accessibilité : ce que prévoient les textes

Simplification des normes accessibilité : ce que prévoient les textes

LeMoniteur.fr s’est procuré la dernière version de travail de l’arrêté mettant en œuvre la simplification promise des règles d’accessibilité  pour les logements neufs. Ce texte...
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