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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

50 mesures pour la simplification : quoi de neuf ?

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A l’œuvre depuis trois mois, le conseil de la simplification pour les entreprises n’a pas chômé. Au programme, pas moins de cinquante mesures destinées à simplifier le quotidien des...
"La SEM (à opération unique), ou le retour caché du PPP", Denis Dessus, vice-président de l’Ordre des architectes

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Point de vue - La proposition de loi visant à créer les SEM à opération unique, adoptée en première lecture par le Sénat, sera débattue à l’Assemblée nationale le 5 mai....
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Quel sort réserver au candidat mis en redressement judiciaire au cours de la passation d’un marché public ?

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Le Conseil d’Etat énonce qu’une entreprise placée en redressement judiciaire après la remise de son offre doit aussitôt en informer l’acheteur public. Ce dernier est tenu de rejeter la...
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Certificat d’urbanisme : conséquences de l’omission des mentions relatives au sursis à statuer

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Urbanisme et environnement - Les conditions de l’opposabilité du sursis à statuer par l’autorité compétente, auteure d’un certificat d’urbanisme sont précisées par le ...
11/04/2014 | 
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Jurisprudence

Recours « Tropic 2 » : questions soulevées par les praticiens sur les « mesures de publicité appropriées »

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Depuis la jurisprudence du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, tous les tiers peuvent attaquer directement les contrats publics sous certaines conditions. Il...
11/04/2014 | 

La révision de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC entre en vigueur

La nouvelle mouture de l’accord international permet, selon la Commission européenne, d’offrir aux entreprises des pays signataires un meilleur accès aux marchés publics couverts.Dans un...
11/04/2014 | 
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Au premier trimestre 2014 l'IRL augmente de 0,6% sur un an

L'indice de référence des loyers est l'indice qui est permet de réviser les loyers d'habitation
11/04/2014 | 
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Entrepreneurs : à quoi vous engagez-vous en répondant à un marché à forfait ? (2/2)

Marchés publics - Après avoir mis l’accent sur la vigilance dont doivent faire preuve les entrepreneurs lors de l’élaboration de leurs offres dans le cadre de marchés à prix...
Norme appliquée, sinistralité diminuée

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Géotechnique - La nouvelle mouture de la norme NF-P-94-500 devrait conduire les maîtres d’ouvrage à commander une véritable étude géotechnique de conception, là où ils...
11/04/2014 | 

Norme EN 1090 : vent de panique chez les métalliers

11/04/2014 | 

Jurisprudence

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Les équipements de l’installation hydroélectrique étaient en ruine

Droit d’usage de l’eau -

Jurisprudence

Fermé

Le juge judiciaire ordonne l’arrêt de l’exploitation de la centrale à béton

Troubles de voisinage -

Jurisprudence

La violation de la réglementation est un acte de concurrence déloyale

Installations classées - Arrêt du 21 janvier 2014 Cour de cassation Cass. com. du 21 janvier 2014, n° 12-25443 , « Société Revival c/ société Marchetto »
11/04/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le concurrent de l’exploitant ne peut pas contester l’autorisation accordée

Exploitation de carrière -

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