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Réglementation - page 500

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La signature d’une promesse de vente par un maire n’est pas créatrice de droits

Projet d’aménagement -

Jurisprudence

Fermé

Un déséquilibre dans les relations contractuelles ne suffit pas

Résiliation unilatérale -

Jurisprudence

Fermé

Les contrats de travaux des sociétés d’autoroute, désormais de droit privé

Compétence -
Fermé

La saisie de données confidentielles doit pouvoir être contrôlée

Pratiques anticoncurrentielles -
Fermé

Un guide actualisé pour épauler les maîtres d’ouvrage publics

Lutte contre le travail dissimulé -
Fermé
Des modèles de cautionnement actualisés

Des modèles de cautionnement actualisés

Marchés privés - Pour garantir le paiement des entreprises ou éviter une retenue de garantie, trois modèles d’actes sont proposés.

Ségolène Royal lance un nouvel appel d’offres pour des installations solaires avec stockage dans les DOM et en Corse

La ministre de l'Ecologie a lancé jeudi 7 mai un nouvel appel d’offres portant sur une capacité de 50 MW pour les installations solaires de grande taille (puissance minimale de 100 kWc, soit...
Fermé
Comment les détectives privés traquent le travail illégal dans le BTP

Comment les détectives privés traquent le travail illégal dans le BTP

De plus en plus d'entreprises du bâtiment ont recours aux services d'enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié...
Fermé
Point de vue - PPP : l’évaluation préalable à la croisée des chemins

Point de vue - PPP : l’évaluation préalable à la croisée des chemins

La réalisation d'une évaluation préalable est une étape nécessaire pour recourir au contrat de partenariat et, demain, au marché de partenariat. Mais pour Michel Scialom, ancien membre de la...
Fermé

LOI LITTORAL

Fermé
Crédit immobilier : messieurs les banquiers, gare au couperet du délai de prescription de 2 ans

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Gestion et professions - La Cour de cassation rappelle que le point de départ du délai de prescription biennale se situe au jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû...
Fermé
Immeuble insalubre : le juge doit se prononcer au jour où il statue

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Gestion et professions - Aux termes de son arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’État vient dire que si un logement indécent devient inoccupé après l'arrêté préfectoral...
Fermé
Nouveau droit des sols à partir du 1er juillet 2015

Nouveau droit des sols à partir du 1er juillet 2015

Urbanisme et environnement - Un nouveau décret d’application de la loi Alur du 27 avril 2015 vient préciser, plus d’un an après la parution de cette « loi monument »,...
La revue Opérations Immobilières questionne la copropriété « post-Alur »

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Alors que le nouveau contrat de syndic soulève de nombreuses interrogations auprès des professionnels, Opérations Immobilières revient sur le régime de la copropriété « post-Alur ».Le...

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