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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Sécurité : la procédure d'agrément des organismes revue

Ouvrages hydrauliques - Arrêté du 15 novembre 2017 - NOR : TREP1701536A JO du 29 novembre 2017
08/12/2017 | 
Fermé

La France réforme son Fonds de garantie des assurances obligatoires

Assurance dommages ouvrage - Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 JO du 28 novembre 2017

Jurisprudence

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices

Référé contractuel -

Jurisprudence

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L'autorité concédante doit en principe respecter les modalités et le calendrier annoncés aux candidats

Négociation -
08/12/2017 | 

Jurisprudence

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L'indemnisation des biens de retour non amortis est de droit pour le concessionnaire personne publique

Concession résiliée -
08/12/2017 | 

Jurisprudence

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TRAVAUX NEUFS SUR EXISTANT - La décennale s'applique si la cheminée met le feu

Jurisprudence -
08/12/2017 | 
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Jurisprudence

Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale

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Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région...
Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises

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Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impératifs : la satisfaction du maître d’ouvrage et le respect de l’engagement contractuel. Le...
L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

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L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des ...
Dématérialisation de la commande publique : découvrez le palmarès des Trophées Blaise Pascal

Dématérialisation de la commande publique : découvrez le palmarès des Trophées Blaise Pascal

Ces prix, qui récompensent les programmes jugés exemplaires en matière de dématérialisation de la chaîne de la « dépense publique », viennent d'être remis par l’Apeca,...
Sophia Antipolis veut un bâtiment totem pour une nouvelle visibilité

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Engagée dans la redynamisation de la technopole Sophia Antipolis, la Casa lance une consultation pour confier à un opérateur la réalisation d’un programme immobilier de...
05/12/2017 | 
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Jurisprudence

Contrats d’architecte : l'exigence d'un avis avant saisine du juge peut valoir clause de conciliation obligatoire

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Un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre peaufine sa jurisprudence déjà établie sur les clauses de conciliation obligatoire. Invoqué par les parties, leur non-respect...

La clause Molière des Pays de la Loire validée par le Conseil d’Etat

S’écartant des conclusions de son rapporteur public, la Haute Juridiction déclare valide le recours à des clauses imposant l’intervention d’un interprète sur un chantier...
«Le tribunal de Paris exprime son rôle, pas sa force», Renzo Piano, architecte

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Le prix de l’Equerre d’argent 2017 a été décerné, le 27 novembre, au Palais de justice que l’agence Renzo Piano Building Workshop (RPBW) a livré l’été dernier dans le...
01/12/2017 | 

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