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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Tribune

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Malgré la succession d’ordonnances visant à aménager les délais en matière d’urbanisme depuis le début de la crise sanitaire, la question de la validité, et donc de la péremption des...
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L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...
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 Démocratie environnementale et QPC... Vos textes officiels du vendredi 29 mai 2020

Démocratie environnementale et QPC... Vos textes officiels du vendredi 29 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/05/2020 | 
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Décryptage

Du bon usage du permis précaire

Du bon usage du permis précaire

Urbanisme - Destinée aux projets s'écartant des règles d'urbanisme, cette autorisation temporaire répond à des critères stricts précisés par le juge.
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Décryptage

Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Commande publique - L'acheteur doit vérifier les motifs d'exclusion des candidats aux marchés mais aussi contrôler l'intégrité des entreprises tout au long du cycle des achats.
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A Strasbourg, l’externalisation de la remise en état des logements sociaux fonctionne

A Strasbourg, l’externalisation de la remise en état des logements sociaux fonctionne

Le bailleur Ophéa tire un bilan positif de la première année de son marché-cadre qui a confié à Bouygues en entreprise générale les travaux entre le départ d’un locataire et...
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Jurisprudence

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Une cour administrative d’appel a récemment apporté des précisions sur l’étendue des prescriptions pouvant être demandées aux exploitants d’installations classées pour la protection...
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Elections municipales... Vos textes officiels du jeudi 28 mai 2020

Elections municipales... Vos textes officiels du jeudi 28 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
28/05/2020 | 
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Interview

"Nous intégrerons les recommandations liées aux pandémies dans les documents de consultation", Johanna Tendon, Carl

"Nous intégrerons les recommandations liées aux pandémies dans les documents de consultation", Johanna Tendon, Carl

Mise en place d'un guichet unique de contact, prolongation des délais de consultation, déclenchement rapide des paiements... En Guadeloupe, Johanna Tendon, directrice des affaires juridiques et...
Des conciliateurs œuvrent gratuitement à résoudre les litiges nés de la crise du Covid

Des conciliateurs œuvrent gratuitement à résoudre les litiges nés de la crise du Covid

Une plateforme temporaire met en relation les entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations commerciales et des tiers conciliateurs.
27/05/2020 | 
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Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/05/2020 | 
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« L’été sera utile pour préparer les projets », Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine

« L’été sera utile pour préparer les projets », Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine

Le second tour des élections municipales place France urbaine en première ligne à deux titres : 80 % de ses maires restent à élire, et ses membres pèsent d’un poids majeur, dans la...
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Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

L’annonce de la fin, le 23 juillet prochain, des mesures d’urgence en matière de contrats publics, n’a pas été du goût des fédérations du BTP. La Direction des affaires juridiques de...
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Travaux au sein du ministère de la Défense, marchés de la SNCF... Vos textes officiels du mardi 26 mai 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
26/05/2020 | 

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