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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des...
Elan, égalité femmes-hommes, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mercredi 9 janvier 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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L’Agence nationale de cohésion des territoires devrait voir le jour mi-2019

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Le 8 janvier, lors de ses vœux au Commissariat général à l’égalité des territoires, la ministre Jacqueline Gourault en a profité pour évoquer l’Agence nationale de cohésion des...
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Nicole Belloubet annonce 450 millions d’euros pour rénover 32 tribunaux en métropole et en Outre-Mer

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La ministre de la Justice, en visite mardi à Chartres (Eure-et-Loire), a donné le coup d’envoi d’un vaste programme d’investissement pour remettre à niveau une partie des 700 sites...
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

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Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...
Vos textes officiels du mardi 8 janvier 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru le 26 décembre au « Journal officiel ». Ses mesures, déjà entrées en vigueur, visent notamment à...
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Taxe d'habitation : le gouvernement prêt à renoncer à une suppression totale

Taxe d'habitation : le gouvernement prêt à renoncer à une suppression totale

Invité du « Grand rendez-vous » organisé par Europe 1, CNews et Les Echos, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a laissé entendre que la taxe d’habitation pourrait perdurer pour les...
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Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Création du dispositif fiscal "Denormandie ancien", contribution des bailleurs sociaux au NPNRU, prolongation des contrats de ville, reconduction du CITE et de l'éco-PTZ, réforme de la dotation...
07/01/2019 | 
Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019

Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/01/2019 | 
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Apprentissage, CSCEE... Vos textes officiels du vendredi 4 janvier 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/01/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

L'assureur est tenu même si l'action formée contre son assuré est de nature quasi délictuelle

Décennale -

Jurisprudence

Fermé

La condition de garantie n'était pas une exclusion

Assurance obligatoire -

Jurisprudence

Fermé

La nullité du marché n'implique pas toujours la démolition

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