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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du mardi 20 février 2018

Vos textes officiels du mardi 20 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
20/02/2018 | 
Siège de Total à la Défense : ce que prévoit l'Etat

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Dans un communiqué publié lundi 19 février, la préfecture d'Ile-de-France a précisé les raisons qui l'ont poussée à ajourner la demande d'agrément pour la construction de la...
Evaluation environnementale : un nouvel outil d’aide à la définition des mesures « Eviter - Réduire - Compenser »

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Dans un guide publié récemment, le Commissariat général au développement durable (CGDD) donne aux porteurs de projet des éléments communs de méthodologie pour les aider à mieux...
Vos textes officiels du lundi 19 février 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
19/02/2018 | 
Fermé
Faute du syndic et du syndicat des copropriétaires : une responsabilité partagée

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Gestion et professions - La Cour de cassation rappelle qu’en cas de dommage causé par le défaut d’entretien de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent...
19/02/2018 | 
Fermé
L'e-sourcing à la carte

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Transport - La gestion des appels d'offres de transport évolue. Refonte du schéma logistique, consultation tarifaire, recherche de transporteurs ou besoins ponctuels… Quel que soit...
Open data dans la commande publique, une opportunité pour la maîtrise d’œuvre

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La publication des données essentielles des marchés publics sera une mine d’or pour aider les candidats à calibrer leurs offres. Illustration sur les marchés de maîtrise d’œuvre...
Fermé

Jurisprudence

Concessions d’autoroute : le Conseil d’Etat pose la frontière entre clauses réglementaires et clauses contractuelles

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Si, depuis peu, un tiers peut contester directement la validité d'un contrat administratif, il peut également toujours le faire concernant les clauses réglementaires par le biais d'un...
Fermé
Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

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Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de...
16/02/2018 | 
Vos textes officiels du vendredi 16 février 2018

Vos textes officiels du vendredi 16 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
16/02/2018 | 
Fermé

De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

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