Réglementation - page 50
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020
Jurisprudence
Permis de construire : le modificatif doit lever toutes les irrégularités
Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019
Réponse ministérielle
Produits biosourcés dans les marchés publics : le décret se fait attendre...
Point de vue
La construction industrialisée : un modèle d’avenir économique, social et environnemental pour le secteur de l’immobilier
Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant
Conjoints d'artisans, contrôleurs techniques... Vos textes officiels du lundi 14 octobre 2019
Jurisprudence
Pas de garantie décennale pour des désordres esthétiques affectant un immeuble banal !
Vos textes officiels du vendredi 11 octobre 2019
La DHUP présente le projet d’arrêté portant sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire
Jurisprudence
Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre
Réponse ministérielle
Commande publique -
Réponse ministérielle
Urbanisme - Quand l'arrêté mettant en œuvre la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme sera-t-il publié ?
Réponse ministérielle
Marchés publics - Comment prendre en compte le bilan carbone dans les critères d'attribution ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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