Réglementation - page 50
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
De nouveaux campus des métiers et des qualifications pour le BTP
Mise en consultation d’un projet de décret pour préserver les biotopes sur les ouvrages
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Jurisprudence
Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée
Barrages, ICPE, Parlement... Vos textes officiels du mercredi 29 août 2018
Jurisprudence
Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir
Directive eau, patrimoine... Vos textes officiels du mardi 28 août 2018
Réponse ministérielle
Financement des réseaux de chaleur : quelles mesures pour soutenir les collectivités ?
CGE, investissement, classement de site... Vos textes officiels du lundi 27 août 2018
Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer
RT 2012, architectes de l'Etat... Vos textes officiels du vendredi 24 août 2018
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Marchés publics
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Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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28 Mai 2019 | Châteauneuf-sur-Isère
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6 Juin 2019 | Six-Fours-les-plages
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