Réglementation - page 50
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Tribune
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L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?
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Décryptage
Du bon usage du permis précaire
Décryptage
Evaluation des tiers : les bonnes pratiques
A Strasbourg, l’externalisation de la remise en état des logements sociaux fonctionne
Jurisprudence
Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité
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Interview
"Nous intégrerons les recommandations liées aux pandémies dans les documents de consultation", Johanna Tendon, Carl
Des conciliateurs œuvrent gratuitement à résoudre les litiges nés de la crise du Covid
Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020
« L’été sera utile pour préparer les projets », Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine
Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet
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moniteur juris
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