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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Délais de paiement: une entreprise de TP à l’honneur du "name & fame"

Délais de paiement: une entreprise de TP à l’honneur du "name & fame"

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l’entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès...

Réponse ministérielle

Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire

Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire

Même si la durée du plan de redressement d'une entreprise candidatant à un marché public est inférieure à la durée prévisible dudit marché, rien n'empêche de la déclarer attributaire,...
Assistance technique aux collectivités rurales, débat public... Vos textes officiels du lundi 17 juin 2019

Assistance technique aux collectivités rurales, débat public... Vos textes officiels du lundi 17 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/06/2019 | 
Fermé
Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De...
Fermé

Jurisprudence

La Cour des comptes déconseille vivement le statut associatif pour les centrales d’achat public

La Cour des comptes déconseille vivement le statut associatif pour les centrales d’achat public

Une centrale d’achat constituée sous forme d’association a pris quelques libertés avec les règles de la commande publique, notamment pour réaliser des prestations de mandats de travaux. La...
Fermé

Décryptage

Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Alors que le texte doit être débattu à la rentrée, la nouvelle mouture du projet de loi pour une économie circulaire prévoit d’obliger les maîtres d’ouvrage à réaliser un «...
14/06/2019 | 
Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Fermé

Quelles sont les mesures mises en place pour sécuriser les particuliers qui achètent leur logement en Vefa ?

Contrats privés -
14/06/2019 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Est-il possible de définir juridiquement la notion de « territoire urbanisé », utilisée pour apprécier si une commune peut échapper à la loi SRU ?

Logement social -

Jurisprudence

Fermé

Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus

Concessions -
Fermé
Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville

Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville

Environnement -Les transports par câble urbain ont le vent en poupe. Mais les procédures actuelles et certaines lacunes dans la réglementation risquent de ralentir leur envol.

Réponse ministérielle

Fermé

Une entreprise bénéficiant d'un plan de redressement peut-elle candidater à un marché public dont la durée prévisible excède celle dudit plan ?

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond

Pièces contractuelles -

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux

Mode de dévolution -

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