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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Exclusif

RE 2020 : des membres du CSCEE veulent graver dans le marbre la clause de revoyure

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Une partie des membres du CSCEE a envoyé un courrier à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon pour la presser de tenir ses promesses.
05/11/2021 | 
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 SAC, Anru... Vos textes officiels du vendredi 5 novembre 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
05/11/2021 | 
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Décryptage

Urbanisme - De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U

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Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en périphérie de ville.
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Décryptage

Marchés publics - L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés

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Un aide-mémoire utile et à jour des évolutions du Code de la commande publique, pour ne pas commettre une erreur susceptible d'être sanctionnée par les juges des référés précontractuel et...
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Nantes : des délais d'instruction trop longs pour les professionnels

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Interview

« A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu'ils quittent le marché », Xavier Marchand, avocat associé, cabinet Franklin

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Dommages ouvrage -
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Grand Paris : la SGP renforce sa stratégie environnementale

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Décryptage

Logement - Les Outre-mer veulent un traitement adapté

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Les territoires ultramarins demandent une approche plus locale pour dégripper la production et la réhabilitation.
05/11/2021 | 
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L’achat public de demain sera plus pratique

L’achat public de demain sera plus pratique

Pour les professionnels présents lors du Forum des achats publics organisé le 14 octobre à Angers, la fonction achat doit basculer vers une approche plus pratique. Et l’acheteur public...
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Bornes de recharge, produits de construction... Vos textes officiels du jeudi 4 novembre 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
04/11/2021 | 
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Immobilier : les textes officiels d'octobre 2021

Immobilier : les textes officiels d'octobre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois d'octobre, des décrets et arrêtés retouchent la méthode de calcul des DPE et le cadre juridique des CEE, fixent les conditions d'octroi des...
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Architecture & technique : les textes officiels d'octobre 2021

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Publiés au "Journal officiel" en octobre, des décrets et arrêtés modifient la réglementation parasismique, la méthode de calcul des DPE ou encore le cadre juridique des CEE, facilitent le...
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Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

La mise en place de subventions, sous réserve de validation par la Commission européenne, et la mobilisation du foncier public sont souhaitées par le gouvernement pour accélérer le...
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L’innovation et le réemploi au prisme de l’assurance construction

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Alors que le législateur tend à en démocratiser l’usage, l’innovation et le réemploi des matériaux restent mal pris en compte par l’assurance construction. Un décalage évoqué lors...
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