Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Droit à déroger, JO 2024... Vos textes officiels du mercredi 11 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...

11/04/2018 | 

Entreprises,  jo,  Veille JO

Actualisation, révision des prix : tout comprendre en images

Les mécanismes d'actualisation et de révision des prix sont complexes. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil...

11/04/2018 | 

Réglementation des marchés privés,  Commande publique

Rappel - Les normes

La douche porte la salle de bains -

11/04/2018 | 

Immobilier,  Normes,  France entière

Quel juge saisir en cas de litige sur le paiement d'un marché public de prestations juridiques ?

Un différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocat dans le cadre d'un marché public relève du juge administratif, rappelle le garde des...

10/04/2018 | 

Commande publique

Gestion des déchets, Agence française anticorruption... Vos textes officiels du mardi 10 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...

10/04/2018 | 

Entreprises,  jo,  Veille JO

Jurisprudence

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en...

09/04/2018 | 

Commande publique,  Réglementation des marchés publics,  Contentieux des contrats publics

moniteur juris

L’expertise juridique des Editions du Moniteur

Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté

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Le Sénat consulte le public sur le projet de réforme de la responsabilité civile

L'espace participatif ouvert par la haute chambre en vue de nourrir les débats sur le futur projet de loi retouchant un nouveau pan du Code civil sera clos le 30 avril.

09/04/2018 | 

Expropriation, RT 2012, YelloPark... Vos textes officiels du lundi 9 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...

09/04/2018 | 

Entreprises,  jo,  Veille JO

Jurisprudence

Carma contre EuropaCity : deux visions du Grand Paris

Une péripétie de plus ?D'un côté, l'annulation de l'arrêté préfectoral de création de la zone d'aménagement concerté du Triangle de...

09/04/2018 | 

Grand Paris,  Architecture,  Aménagement

Formation, apprentissage : la réforme est sur les rails

Le gouvernement a présenté le 6 avril, quelques semaines avant son adoption en Conseil des ministres, son projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et de...

06/04/2018 | 

Immobilier,  Formation,  Droit du travail

Jurisprudence

Assurance dommages ouvrage : le Conseil d’Etat rappelle les obligations de l’assureur et de l’assuré

Le Conseil d'État a rappelé, par un arrêt du 26 mars 2018, certaines règles relatives à l'exécution des contrats d'assurance dommages ouvrage. Et notamment, que le versement de...

06/04/2018 | 

Commande publique,  Assurance construction

Cada, prud'hommes, Direccte... Vos textes officiels du vendredi 6 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...

06/04/2018 | 

Entreprises,  jo,  Veille JO

Le bornage, mode d'emploi

Urbanisme -

06/04/2018 | 

Urbanisme,  Droit de l'urbanisme

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