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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Biodiversité - Le développement des énergies renouvelables justifie la dérogation à la protection des espèces

29/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Biodiversité

Jurisprudence

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Urbanisation - Seul le projet pour lequel l'autorisation est demandée doit faire l'objet d'une évaluation environnementale

29/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Urbanisme

Fermé

Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.

29/03/2019 |

Réglementation, Anne Hidalgo, Droit de l'urbanisme

Fermé

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.

29/03/2019 |

Réglementation, Marchés publics, Exécution du marché

$A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole$

A Saint-Martin, les sanctions encourues pour les infractions d’urbanisme sont alignées sur celles de la métropole

Une ordonnance parue au « Journal officiel » de ce 28 mars dote le Code de l’urbanisme de la collectivité ultramarine de Saint-Martin d’un volet pénal. Il parachève ainsi le dispositif...

28/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

La Cour de cassation admet que l’exigence d’un prononcé contradictoire de la réception des travaux est remplie, même si l'entrepreneur n'était pas présent, dès lors qu'il a été...

28/03/2019 |

Réglementation, Réception de l'ouvrage, Marchés privés

Fermé

Brexit, Code de l'urbanisme, installations électriques... Vos textes officiels du jeudi 28 mars 2019

Brexit, Code de l'urbanisme, installations électriques... Vos textes officiels du jeudi 28 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

28/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, Brexit

Fermé

Canal Seine-Nord : 26 marchés avec de l'insertion déjà actés

Canal Seine-Nord : 26 marchés avec de l'insertion déjà actés

Vingt-six marchés de prestations intellectuelles avec de l'insertion ont déjà été actés, permettant l'embauche de treize personnes

28/03/2019 |

Collectivités locales, Travaux publics, Canal Seine-Nord Europe

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Permis d’expérimenter : voici le mode d’emploi officiel

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un guide d’application du dispositif, issu de la loi Essoc, qui permet de déroger...

27/03/2019 |

Réglementation, Permis d’expérimenter , Droit de la construction

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

« A la différence des années précédentes, on ne peut pas constater une tendance générale au progrès quant au contenu des évaluations environnementales ». C’est en ces termes que...

27/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Evaluation environnementale

Denormandie ancien, CEE, emplois francs... Vos textes officiels du mercredi 27 mars 2019

Denormandie ancien, CEE, emplois francs... Vos textes officiels du mercredi 27 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

27/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, CEE

Fermé

La LOM est une loi «a minima», selon l'Afilog

La LOM est une loi «a minima», selon l'Afilog

L’association des professionnels de l’immobilier logistique regrette que la loi d'orientation des mobilités (LOM) n’accorde pas davantage de place au transport des marchandises et aux...

26/03/2019 |

Immobilier, Tertiaire, Droit de la construction

La CCI Paris Île-de-France partage ses idées pour un achat public innovant

La CCI Paris Île-de-France partage ses idées pour un achat public innovant

À l’aube de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique - qui interviendra le 1er avril -, la CCIP-IDF propose un certain nombre de pistes pour faire de l’achat public innovant un...

26/03/2019 |

Réglementation, Marchés publics, Achat public innovant

Fermé

Dépenses de l'État... Vos textes officiels du mardi 26 mars 2019

Dépenses de l'État... Vos textes officiels du mardi 26 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

26/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, Chorus pro

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Mener une évaluation environnementale

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Code de justice administrative

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