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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Corruption : 70 % des entreprises ont mis en place un dispositif de prévention

Près d'une entreprise sur cinq - tous secteurs confondus - a été confrontée à un cas de corruption au cours des cinq dernières années. C'est ce que révèle une enquête de l'Agence...
06/11/2020 | 
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Territoires : le plan de relance se décline

« Un gage d'efficacité, d'adaptabilité, d'équité et de cohésion. » Pour le Premier ministre Jean Castex, la territorialisation du plan de relance sera un des facteurs de sa réussite.
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Un sauvetage des projets à tout prix

Autorisations d'urbanisme -Pour le Conseil d'Etat, un permis illégal peut être régularisé, même si l'économie générale de l'opération doit être revue
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Comment mettre les opérations d'aménagement en sourdine

Comment mettre les opérations d'aménagement en sourdine

Environnement -Volet acoustique de l'étude d'impact, réduction des nuisances sonores pendant les travaux… Le maître d'ouvrage doit prendre en compte la problématique du bruit à tous...
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Décryptage

Les nouvelles règles dans le BTP

Les nouvelles règles dans le BTP

Reconfinement -Si l'activité continue, elle est très encadrée. Télétravail, masque, attestation… Le point sur les mesures applicables au moins jusqu'au 1er décembre.
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Interview

« Il semble plus prudent, pour certains projets, de suspendre les enquêtes publiques en cours », Laetitia Santoni et Xavier Couton, avocats

« Il semble plus prudent, pour certains projets, de suspendre les enquêtes publiques en cours », Laetitia Santoni et Xavier Couton, avocats

Emmanuelle Wargon l’a dit. Les services publics doivent rester ouverts pendant le reconfinement et les permis de construire et autres autorisations nécessaires à la réalisation des projets...
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Jurisprudence

Amiante : le diagnostic avant travaux ne s’impose qu’en cas de démolition

Amiante : le diagnostic avant travaux ne s’impose qu’en cas de démolition

Pour savoir si un diagnostic technique amiante avant travaux doit être réalisé, il faut analyser si les aménagements souhaités engendrent ou non une démolition du bâti, a rappelé...
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Observatoire local des loyers... Vos textes officiels du jeudi 5 novembre 2020

Observatoire local des loyers... Vos textes officiels du jeudi 5 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/11/2020 | 
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Asap : les dispositions commande publique et environnement devant le Conseil constitutionnel

Asap : les dispositions commande publique et environnement devant le Conseil constitutionnel

Sans réelle surprise, les parlementaires demandent aux Sages de la rue de Montpensier d’invalider la loi d’accélération et de simplification de l’action publique adoptée définitivement...
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Vefa, CSCEE... Vos textes officiels du mercredi 4 novembre 2020

Vefa, CSCEE... Vos textes officiels du mercredi 4 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/11/2020 | 

Réponse ministérielle

Un décret en préparation pour accélérer le remplacement des chaudières au fioul

Un décret en préparation pour accélérer le remplacement des chaudières au fioul

Une réponse ministérielle fait un bilan des aides existantes pour éradiquer les chauffages au fioul, qui ne pourront plus être installés à partir de 2022.
Les 12 mesures qui s'appliquent au BTP et à l'immobilier pendant le reconfinement

Les 12 mesures qui s'appliquent au BTP et à l'immobilier pendant le reconfinement

Lors d'un point presse à distance organisé le 2 novembre 2020 par le Ministère de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, a précisé les modalités de...
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Fonds de solidarité... Vos textes officiels du mardi 3 novembre 2020

Fonds de solidarité... Vos textes officiels du mardi 3 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/11/2020 | 
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Jurisprudence

Permis de construire : un panneau d'affichage incomplet ne le rend pas nécessairement irrégulier

Permis de construire : un panneau d'affichage incomplet ne le rend pas nécessairement irrégulier

Pour le Conseil d’Etat, ne pas indiquer sur le panneau d’affichage, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, ne fait pas nécessairement obstacle au déclenchement des...
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