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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

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Pour transmettre les données nécessaires au recensement des marchés publics, les acheteurs disposent de plusieurs solutions dématérialisées. Depuis 2019, ils peuvent notamment utiliser le...
16/10/2019 | 
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Jurisprudence

Permis de construire : le modificatif doit lever toutes les irrégularités

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Le contenu et la portée d’un permis modificatif tacite ne peuvent être démontrés que par le pétitionnaire sur la base et dans les limites de sa demande, laquelle relève de...
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Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Produits biosourcés dans les marchés publics : le décret se fait attendre...

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Pour favoriser la performance énergétique des bâtiments, les produits biosourcés sont encouragés dans les marchés publics. C'est ce qu'énonce l'article 144 de la loi Transition...

Point de vue

La construction industrialisée : un modèle d’avenir économique, social et environnemental pour le secteur de l’immobilier

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Eric Aurenche, président de l'Association des constructions industrialisées et modulaires, réagit à la publication dans "Le Moniteur" d'un point de vue de Denis Dessus, président du Conseil...
15/10/2019 | 
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Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Les montages en partenariat public-privé sont en principe inscrits dans les comptes de la personne publique et entrent donc dans le calcul de son endettement. Il serait cependant possible, en...
14/10/2019 | 
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Conjoints d'artisans, contrôleurs techniques... Vos textes officiels du lundi 14 octobre 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
14/10/2019 | 

Jurisprudence

Pas de garantie décennale pour des désordres esthétiques affectant un immeuble banal !

Pas de garantie décennale pour des désordres esthétiques affectant un immeuble banal !

Les désordres esthétiques ne portent pas atteinte à la destination d’un immeuble qui ne présente pas de caractéristiques particulières sur le plan de son architecture, de son...
Vos textes officiels du vendredi 11 octobre 2019

Vos textes officiels du vendredi 11 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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La DHUP présente le projet d’arrêté portant sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire

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La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le 9 octobre 2019 aux parties prenantes le projet d’arrêté...
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Jurisprudence

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le règlement de consultation d'un marché public doit être respecté à la lettre

Le non-respect, par un candidat, des exigences relatives à la présentation d'une offre avec option en sus de l'offre de base, entraîne l’irrégularité de son pli... Et la censure du marché...

Réponse ministérielle

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Commande publique -

L'acheteur est-il tenu de motiver la déclaration sans suite de la procédure de passation d'un marché ?

Réponse ministérielle

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Urbanisme - Quand l'arrêté mettant en œuvre la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme sera-t-il publié ?

Réponse ministérielle

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Marchés publics - Comment prendre en compte le bilan carbone dans les critères d'attribution ?

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