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Réglementation - page 50

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Droit à déroger, JO 2024... Vos textes officiels du mercredi 11 avril 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
11/04/2018 | 
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Actualisation, révision des prix : tout comprendre en images

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Les mécanismes d'actualisation et de révision des prix sont complexes. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil...
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Rappel - Les normes

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La douche porte la salle de bains -
11/04/2018 | 
Quel juge saisir en cas de litige sur le paiement d'un marché public de prestations juridiques ?

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Un différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocat dans le cadre d'un marché public relève du juge administratif, rappelle le garde des...
10/04/2018 | 
Gestion des déchets, Agence française anticorruption... Vos textes officiels du mardi 10 avril 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
10/04/2018 | 
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Jurisprudence

Marché public résilié : l’indemnisation du manque à gagner dépend du potentiel nouveau contrat

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La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en...
Fermé

Jurisprudence

Carma contre EuropaCity : deux visions du Grand Paris

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Une péripétie de plus ?D'un côté, l'annulation de l'arrêté préfectoral de création de la zone d'aménagement concerté du Triangle de...
09/04/2018 | 
Formation, apprentissage : la réforme est sur les rails

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Le gouvernement a présenté le 6 avril, quelques semaines avant son adoption en Conseil des ministres, son projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et de...
06/04/2018 | 
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Jurisprudence

Assurance dommages ouvrage : le Conseil d’Etat rappelle les obligations de l’assureur et de l’assuré

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Le Conseil d'État a rappelé, par un arrêt du 26 mars 2018, certaines règles relatives à l'exécution des contrats d'assurance dommages ouvrage. Et notamment, que le versement de...
Cada, prud'hommes, Direccte...  Vos textes officiels du vendredi 6 mars 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
06/04/2018 | 
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Le bornage, mode d'emploi

Urbanisme -
06/04/2018 |