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Réglementation / Page 5

Candidature - Une personne condamnée à la peine d'exclusion des marchés publics est soumise à cette sanction lorsqu'elle est devenue définitive
Exécution du marché - La réception n'empêche pas toute mise en cause de la responsabilité du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage
DSP - Le candidat est soumis pour son offre aux conventions collectives qui lui sont légalement applicables
Collectivités : l'énergie verte refonde la planification territoriale
Urgence énergétique : pour la qualité de l’architecture, les marchés globaux ne sont pas la solution
Un guide actualisé pour mieux appréhender la réglementation anti-endommagement des réseaux

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Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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