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Réglementation - page 499

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Planification et réglementation des sols PPRT : les corrections apportées par l’ordonnance du 22 octobre 2015

Urbanisme et Environnement - La mise en place des PPRT (plans de prévention des risques technologiques créés par la loi Bachelot de 2003 suite à la catastrophe d’AZF) s’est...
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Var La charte de lutte contre le travail illégal actualisée

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Agence d’intérim spécialisée BTP

Bordeaux -

Jurisprudence

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Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait -

Jurisprudence

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Le principe d’unicité du décompte fixé par contrat n’est pas d’ordre public

Résiliation -

Jurisprudence

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Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

Appel d’offres -
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Délai de réclamation contre le décompte général : 45 ou 30 jours

Précisions -
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« Nous recherchons tous les leviers de prise en compte du développement durable »

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Marchés publics -
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La conciliation, plutôt qu’un long procès ?

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Marchés publics - Rapide et économique, le règlement amiable des litiges est encouragé par la puissance publique.
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Le contenu des attestations d’assurance standardisé

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Décennale - Des mentions minimales sont enfin définies par arrêté. Un texte attendu, qui recèle toutefois quelques défauts.
La SNCF se lance dans les marchés publics simplifiés

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La SNCF va simplifier la candidature à certains de ses marchés publics. Les entreprises autorisées à participer aux consultations n’auront plus forcément à joindre leurs documents...
Nouveau droit des concessions (2/3) : vers l’unification des régimes de la commande publique

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Nouveau droit des concessions (1/3) : la délégation de service public survit à la réforme

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Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage...
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Jurisprudence

Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants

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Le couvreur non informé par le fabricant d’un changement de fabrication et de règles de pose n’est pas responsable d’une mise en œuvre défectueuse de panneaux isolants. L’action en...
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