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Réglementation - page 490

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Bail commercial : portée d’une clause de préemption

Bail commercial : portée d’une clause de préemption

Gestion et professions - La clause de préemption contenue dans un bail commercial au profit du preneur ne peut s’interpréter que strictement.
Numéro spécial !

Numéro spécial !

La rédaction s’applique à mettre la dernière main au numéro intégralement consacré à la loi Alur, qui sort d’ici deux semaines.
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Questions sociales - Politiques publiques et accès au logement" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.44

Gestion et Professions - Le logement social, un outil de pilotage de la commune pour les maires - Union sociale pour l'habitat (USH) et Habitat indigne - Simplifier les procédures,...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "10 QUESTIONS SUR… - Droit de préemption : les nouveautés de la loi Alur" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.40

Urbanisme et Environnement - Le droit de préemption - Le Courrier des maires n° 274 -  05/12/2013 - 16 pages
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Baux d’habitation et mixtes - Le nouveau statut du bail d’habitation" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.20

Gestion et Professions - Décision n° 2014?691 DC du 20 mars 2014 - Conseil Constitutionnel
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "10 QUESTIONS SUR… - La rénovation des outils de l’urbanisme" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.26

Urbanisme et Environnement - Urbanisme - Des outils modernisés pour construire à toute « Alur » - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - n°5757 - 28/03/2014 - p.56...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Copropriétés et ensembles immobiliers - copropriétés dégradées : des moyens d’action révisés" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.36

Gestion et Professions - Rapport de monsieur Claude Dilain sénateur de la Seine Saint Denis remis à madame Cécile Duflot ministre de l’égalité des territoires et du logement sur...
23/04/2014 | 
Salle d'opération : un système de rénovation du traitement de l'air

Salle d'opération : un système de rénovation du traitement de l'air

Le plafond Cassiopée de France Air assure la rénovation et la mise aux normes du système de traitement d’air d’une salle d’opération. Et ce, sans fermeture du site pendant la phase des...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Copropriétés et ensembles immobiliers - Gestion des copropriétés : un remaniement substantiel" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.31

Gestion et Professions - Rapport Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés - Une priorité des politiques de l'habitat - Dominique Braye, Président de l'Agence nationale...
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Des marchés résidentiels encore affaiblis" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.14

Gestion et Professions - Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - NOR : ETLX1313501L/Bleue-1 - Étude d'impact - 25 juin 2013
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "Sommaire - Opérations Immobilières - 64/65 - avril-mai 2014" - p.5

Loi Alur – les décrets à paraître au 23 avril 2014
23/04/2014 | 
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Complément web à l'article "La loi Alur : un millefeuille difficile à digérer" - OI n°64/65 - avril-mai 2014 - p.3

Gestion et Professions - LOI n° 2014-­366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Exposé des motifs
23/04/2014 | 

Jurisprudence

Les arrêtés du 14 mars 2014 : un pas de plus vers l’assouplissement de l’accessibilité handicapé ?

Les arrêtés du 14 mars 2014 : un pas de plus vers l’assouplissement de l’accessibilité handicapé ?

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et les textes publiés au JO le 16 mars 2014 devraient donner une bouffée d’oxygène aux établissements recevant du public. S’ils...
22/04/2014 | 

Les index BT/TP publiés plus tôt

Les valeurs de janvier 2014 des index BT et TP ont été publiées.
22/04/2014 | 

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