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Réglementation - page 490

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La sécurité incendie

Guide pratique -
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Fermetures

DTU -
19/09/2014 | 

Jurisprudence

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Contrat de louage d’ouvrage Responsabilité du locateur d’ouvrage en cas de perte de la chose sous sa garde

Jurisprudence -
19/09/2014 | 
Trophées de la commande publique : plus qu'un mois pour candidater !

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L’autoliquidation dans les marchés publics : encore un effort de pédagogie

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Satisfaite des éclaircissements apportés par l’administration fiscale sur le dispositif d’autoliquidation de la TVA (1) dans une foire aux questions, la Fédération française du...
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Jurisprudence

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

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Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
18/09/2014 | 
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Servitude d’utilité publique violée : qui peut s’en plaindre ?

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Urbanisme et environnement - Un privé, tiers lésé, peut se prévaloir du non-respect d’une servitude d’utilité publique instituée au bénéfice exclusif d’une commune.
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Annulation de la vente : précision sur le remboursement des droits de mutation

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Fiscalité - La restitution des droits d’enregistrement ou de la taxe de publication foncière, versés sur un acte de vente annulé, est conditionnée à une décision de justice...
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Contrat d’entretien et ascenseur : appréciation du déséquilibre par le juge

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Gestion et professions - La clause de tacite reconduction pour une période de cinq ans figurant dans un contrat d’ascensoriste ne crée aucun déséquilibre significatif au...
Ordonnances

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Ces trois dernières années – mais c’est vrai depuis 2005 – l’ordonnance s’est largement développée.
Seul le titulaire pressenti doit produire une attestation d’assurance décennale

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La Direction des affaires juridiques de Bercy clarifie les modalités d’application de l’obligation nouvelle créée dans les marchés publics pour lutter contre la concurrence déloyale...
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Complément web à l'article "Copropriété et ensembles immobiliers La division en volumes d’un ensemble immobilier" - OI n°68 - septembre 2014 - p.46

Gestion et professions - 103E CONGRÈS DES NOTAIRES - Division de l’immeuble : faire sauter les verrous ! - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5420 du 12/10/2007 -...
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Complément web à l'article "Défiscalisation de logements : un enjeu local" - OI n°68 - septembre 2014 - p.3

Financement -Opérations Immobilières aborde dans son numéro de septembre 2014 (n° 68) des questions d’actualité qui suscitent des études, des débats ou des...
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Complément web à l'article "Les nouveaux droits à construire" - OI n°68 - septembre 2014 - p.26

Urbanisme et environnement -Opérations Immobilières aborde dans son numéro de septembre 2014 (n° 68) des questions d’actualité qui suscitent des études, des...

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