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Réglementation - page 480

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Les constructeurs ne peuvent se prévaloir de la faute de l’assureur DO

Aggravation des désordres -

Création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013)

Normes - Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique JO du 2 mai 2014 - NOR :...
30/05/2014 | 
Fermé
Des voitures sur une terrasse privative ne constituent pas une voie de fait !

Des voitures sur une terrasse privative ne constituent pas une voie de fait !

Gestion et professions - La Cour de cassation donne une interprétation stricte de la voie de fait, qui permet de saisir les juridictions judiciaires alors même qu’une personne...
28/05/2014 | 
Fermé
Permis de démolir : le juge et le partage des tâches

Permis de démolir : le juge et le partage des tâches

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État se prononce sur l’appréciation et le contrôle des faits justifiant que des travaux dussent être précédés d’un permis de...
28/05/2014 | 
Fermé
Copropriété et compte séparé : attention à l’effet Canada dry !

Copropriété et compte séparé : attention à l’effet Canada dry !

Gestion et professions - Une décision vient renforcer les promoteurs du compte séparé ouvert au nom du syndicat de copropriété, en tirant les conséquences de l’existence du...
Le Graal de Mme Pinel

Le Graal de Mme Pinel

La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires mise sur la dynamisation de la construction et la rénovation, et l’amélioration du pouvoir d’achat des Français.
28/05/2014 | 

Electricité : simplification de la procédure pour certains ouvrages des réseaux de distribution

28/05/2014 | 

Le dispositif de mobilisation du foncier public entre en phase opérationnelle

Une vingtaine d'actes ou de protocoles de cessions bénéficiant de la « décote Duflot » pourraient être conclus prochainement.
28/05/2014 | 
Fermé

Jurisprudence

Gare aux critères discriminatoires en marchés publics

Gare aux critères discriminatoires en marchés publics

Afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur public se fonde sur plusieurs critères, qui doivent garantir l’égalité des candidats et être liés à l’objet du...

La juridiction administrative n’a pas chômé en 2013

« Objectifs 500 000  » : "150 propositions de simplification, c'est une cure de fitness que veulent les professionnels", Nadia Bouyer

« Objectifs 500 000 » : "150 propositions de simplification, c'est une cure de fitness que veulent les professionnels", Nadia Bouyer

Nadia Bouyer, qui a conduit les travaux du groupe de travail n°1 sur la simplification de la réglementation et des normes de construction, explique au Moniteur l'esprit et la teneur de quelques...
27/05/2014 | 
Urgent : ministère cherche PME innovante pour destruction d’amiante

Urgent : ministère cherche PME innovante pour destruction d’amiante

Le Service des achats de l’Etat lance sa plate-forme des achats d’innovation. Objectif : faciliter la mise en contact des PME et ETI qui développent des produits ou solutions nouvelles,...
Contrats globaux : la place de l’ingénierie expliquée dans un guide

Contrats globaux : la place de l’ingénierie expliquée dans un guide

Syntec Ingénierie et la FNTP détaillent dans un guide dédié aux infrastructures les chemins pour que maîtrise d’œuvre et constructeurs travaillent mieux ensemble lors d’opérations...
Marchés publics : les précisions de Bercy  sur le travail dissimulé

Marchés publics : les précisions de Bercy sur le travail dissimulé

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée au dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics, afin de mettre en garde l’acheteur face à cette...

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