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Réglementation - page 480

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

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Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

Antenne-relais -

Jurisprudence

Fermé

Le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation sur l’utilité de la préemption

Zone d’aménagement différé -

Jurisprudence

Fermé

Un chemin communal n’est pas toujours une voie publique

Implantation des constructions -

Jurisprudence

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Accepter de participer à une expertise amiable n’est pas sans risque

Droit de la construction - La Cour de cassation a jugé récemment qu’un litige pouvait être tranché sur le fondement d’un rapport d’expertise amiable, lorsque les parties ont...
10/10/2014 | 
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Code des marchés publics : la réforme démarre

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Transposition des directives européennes - Aux tous premiers jours de l’automne est paru le décret attendu portant les premières mesures de transposition des nouvelles directives...
Fermé

Le think-tank « The Shift Project » planche sur l’innovation

Commande publique -
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Une forêt de colonnes pour le stade de Bordeaux

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L'Euro 2016 de football est organisé en France. Réalisé à l'occasion de cet événement, le nouveau stade de Bordeaux a été dessiné par Herzog et de Meuron dans le cadre d'un PPP attribué...
10/10/2014 | 
Fermé
LA architectures 35 logements sociaux Montreuil

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L'investissement exemplaire des acteurs de ce projet destiné à des familles très précaires a permis d'aboutir à deux opérations généreuses, malgré la réduction nécessaire des surfaces...
Feu vert de l’UE à la centrale EDF d’Hinkley : bonne nouvelle pour Bouygues !

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La partie génie civil de la centrale d’Hinkley Point C, dans le Somerset (Royaume-Uni), sera réalisée par Bouygues TP et Laing O’ Rourke.
09/10/2014 | 

Jurisprudence

Affaire Qualibois : le référé du SER rejeté par le TGI de Paris

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Le Tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné suite au référé du Syndicat des énergies renouvelables (SER) contre l'association Qualit'EnR. En cause, le plafond de 30 % de...
Marchés privés : payez vite… ou payez beaucoup plus

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Les mesures renforcées de lutte contre les retards de paiement sont entrées en vigueur, avec la publication d’un décret précisant l’étendue des nouveaux pouvoirs conférés à la...
Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux

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Le Conseil d’État vient préciser les règles d’application de la loi dans le temps en matière d’affichage d’une autorisation d’urbanisme en l’absence de disposition transitoire...
Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »

Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »

La mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale propose, dans un rapport présenté ce mercredi 8 octobre, quinze pistes pour améliorer la production...
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Marchés publics litigieux : les intérêts échus sont capitalisés à chaque échéance annuelle

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Le juge administratif applique la capitalisation des intérêts lorsqu’ils sont dus au moins pour une année entière. Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 août rappelle ce risque financier...

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