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Réglementation - page 470

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Environnement et transaction pénale : mise en œuvre précisée

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27/06/2014 | 
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Très haut débit dans les logements et locaux professionnels

Gestion et Professions -
27/06/2014 | 
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Certificat de projet : expérimentation pour simplifier la vie des entreprises ?

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27/06/2014 | 
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Accessibilité : nouvelles règles pour les logements temporaires ou saisonniers !

Construction -
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Urbanisme commercial : la réforme en voie d’adoption définitive

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27/06/2014 | 

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Ventes d’immeubles À quel moment l’acquéreur d’un immeuble peut-il en percevoir les fruits ?

Ventes et Contrats spéciaux -
27/06/2014 | 
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Le taux de la taxe sur les loyers élevés des micro-logements est-il fixe ?

Fiscalité -
27/06/2014 | 

Jurisprudence

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Indivision, mitoyenneté et servitude Peut-on acquérir la mitoyenneté d’un mur en cas d’empiétement ?

Gestion et Professions -
27/06/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances La faute de l’assureur dommages-ouvrage exonère-t-elle l’assureur de responsabilité des constructeurs ?

Construction -
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Les personnes morales sont-elles redevables de la taxe sur les loyers élevés des micro-logements ?

Fiscalité -
27/06/2014 | 

Organisation du système d'inspection du travail

Inspection du travail - Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 21 mars 2014...

Jurisprudence

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La responsabilité contractuelle de droit commun peut s’appliquer

Dommages réservés à la réception -

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Baux commerciaux et professionnels Le preneur évincé peut-il être indemnisé au titre de sa perte d’exploitation ?

Gestion et Professions -
27/06/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

L’entrepreneur n’avait pas respecté les règles de l’art

Travaux sur existants -

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