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Réglementation - page 460

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Marchés publics : gare aux spécifications techniques qui avantagent le détenteur d’un brevet

Marchés publics : gare aux spécifications techniques qui avantagent le détenteur d’un brevet

Attention, un cahier des clauses techniques favorisant un candidat plutôt qu’un autre peuvent mener à l’annulation du marché. Un cas illustré par la cour administrative d’appel de...
02/07/2014 | 
Une vingtaine de marchés lancés à l'automne pour le parc des expositions de Toulouse Métropole

Une vingtaine de marchés lancés à l'automne pour le parc des expositions de Toulouse Métropole

Pour le Parc des expositions de Toulouse Métropole, considéré comme le plus gros chantier à venir dans le sud-ouest avec 240 millions d’euros de travaux prévus, la maîtrise d’ouvrage a...
02/07/2014 | 

La loi sur les SEM à opération unique publiée

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Péril et pouvoirs de police du maire : gare à l’ampleur de la démolition !

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient préciser les mesures provisoires pouvant être mises en œuvre par le maire en cas de péril imminent portant sur un...
02/07/2014 | 
Fermé

Enchères et DPU : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Urbanisme et environnement - La commune qui exerce son droit de préemption urbain (DPU) à l’occasion d’une vente aux enchères doit respecter strictement le délai de procédure...
02/07/2014 | 
Ne voyez-vous rien venir ?

Ne voyez-vous rien venir ?

Le 1er juillet, le baromètre sur la performance environnementale a été présenté par le centre de recherche Novethic.
02/07/2014 | 

Jurisprudence

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Dans un arrêt du 12 juin, la cour administrative d’appel de Douai précise dans quelles hypothèses le maître d’ouvrage public peut opérer des prélèvements sur le montant des retenues...
01/07/2014 | 

Recours contre un permis de construire et entrée en vigueur des nouvelles règles contentieuses : la fin du suspense !

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État se prononce sur l’applicabilité aux instances en cours des nouveaux pouvoirs du juge en matière de sursis à statuer et de...
01/07/2014 | 
Audit énergétique : tous les lots de copropriété comptent pour le déclenchement de l’obligation

Audit énergétique : tous les lots de copropriété comptent pour le déclenchement de l’obligation

Interrogée par le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires explique quels sont les lots à prendre en considération pour déterminer si le...
30/06/2014 | 
Pacte PME : les achats des grands comptes adhérents sont en croissance

Pacte PME : les achats des grands comptes adhérents sont en croissance

L’association Pacte PME, qui vise à favoriser les relations entre grands comptes et petites entreprises, a présenté le 26 juin son bilan annuel, remis à Arnaud Montebourg, ministre de...
Réforme DT/DICT: les arrêtés de simplification sont parus

Réforme DT/DICT: les arrêtés de simplification sont parus

30/06/2014 | 

Une boite mail pour dénoncer les cas de travail clandestin sur les chantiers

Le préfet du Var et la fédération BTP 83 ont signé une convention pour s’attaquer à la concurrence déloyale sur les chantiers du département
27/06/2014 | 
Un prêt accessibilité pour la mise aux normes des logements et des ERP

Un prêt accessibilité pour la mise aux normes des logements et des ERP

Michel Sapin, ministre des Finances, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts et Pascal...
27/06/2014 | 
Marchés publics : le compte à rebours lancé pour la e-facture obligatoire

Marchés publics : le compte à rebours lancé pour la e-facture obligatoire

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 au « Journal officiel » consacre le passage contraint à la facturation électronique dans les contrats de la commande publique entre 2017 et...

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