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Réglementation - page 460

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Baux d’habitation et mixtes Bail verbal : la résiliation de plein droit du bail pour impayés est-elle possible ?

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Est-il possible d’obtenir une restitution ou une réduction de la redevance pour création de bureaux en Île-de-France ?

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Existe-t-il un tarif unique de la redevance pour création de bureaux en Île-de-France ?

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Les locaux soumis à la redevance pour création de bureaux sont-ils ceux visés par la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France ?

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La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France vise-t-elle uniquement les opérations de construction ?

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Techniques contractuelles Le crédit-bail immobilier

Financement - D’origine anglo-saxonne, le crédit-bail immobilier (CBI) constitue un mode alternatif de financement des investissements immobiliers. Son régime juridique est...

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Sûretés Quelle est la portée d’une déclaration notariée d’insaisissabilité d’un bien immobilier ?

Financement -

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Techniques contractuelles Faut-il intégrer les frais notariés dans le TEG d’un prêt immobilier ?

Financement -
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Look bohème pour bureaux en CDD

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Nantes - Dans le « quartier de la création » de l'île de Nantes, l'architecte Christophe Theilmann a redonné vie à une friche industrielle en installant sous des halles...
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Le projet des Capucins prend de la hauteur !

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Brest - Brest Métropole Océane a confié au groupement Bouygues Construction-BMF la conception-construction du téléphérique urbain entre les deux rives de la Penfeld, premier du...
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Bâtiment administratif et technique

Baume-les-Dames (25) -

Jurisprudence

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Les dommages réservés à la réception relèvent de l’obligation de résultat

Vente en l’état futur d’achèvement -

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