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Réglementation - page 450

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Prix européen Mies van der Rohe 2015 : 25 bâtiments français nominés

Prix européen Mies van der Rohe 2015 : 25 bâtiments français nominés

La Commission européenne et la Fondation Mies van der Rohe ont dévoilé le 16 décembre la liste des 420 réalisations concourant au Prix Mies van der Rohe 2015, le prix de l’Union européenne...
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Bail commercial : validité (sous condition) de l’indexation du loyer se référant à un indice de base fixe

Bail commercial : validité (sous condition) de l’indexation du loyer se référant à un indice de base fixe

Gestion et professions - Dans cet arrêt, la Cour de cassation revient sur la question controversée de la régularité, au regard des dispositions de l'article L. 112-1 du Code...
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Transaction par l’intermédiaire d’un agent : un ou deux registres pour recueillir les mandats ?

Transaction par l’intermédiaire d’un agent : un ou deux registres pour recueillir les mandats ?

Gestion et professions - La présente décision présente l’intérêt de confirmer que la pratique de deux registres distincts des mandats n’est pas conforme au décret...
Economie circulaire dans le BTP : le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Economie circulaire dans le BTP : le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Le 1er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passeront sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une évolution...
Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?

Changement de base des index du coût de la construction : faut-il un avenant ?

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche pratique relative aux conséquences, sur les contrats publics en cours, du changement de base des index BT, TP et divers de...
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L'indice des activités tertiaires augmente de 0,4 % sur un an

L'évolution annuelle de l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2014 est tout juste positive
16/12/2014 | 
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L'indice des loyers commerciaux est stable au 3e trimestre 2014

Au troisième trimestre 2014, l'ILC est stable sur un an (+0,05%).
16/12/2014 | 
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L'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2014 en légère hausse

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2014 repart à la hausse avec +0,9% sur un an après une baisse au deuxième trimestre 2014 (-1,0 %).
16/12/2014 | 
Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations

Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations

Le Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi "Notre"). Ce texte doit répartir les...
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Désordres de toiture : le fournisseur du sous-traitant est responsable envers le maître d’ouvrage, avec lequel il n’a pas contracté, sur le fondement de la responsabilité délictuelle

Désordres de toiture : le fournisseur du sous-traitant est responsable envers le maître d’ouvrage, avec lequel il n’a pas contracté, sur le fondement de la responsabilité délictuelle

Construction - Des responsabilités en cascade pour une simple décoloration d’ardoises sur toiture, tel est l’enseignement à retirer d’une décision de la Cour de cassation...
Achats publics durables : les conseils dans un guide

Achats publics durables : les conseils dans un guide

Faire de l’achat public durable dans un contexte de restrictions budgétaires n’est plus un luxe. L’Association des acheteurs publics vient de dévoiler son guide pour accompagner en ce sens...
Coup de vis européen pour les chaudières

Coup de vis européen pour les chaudières

À partir du 26 septembre 2015, les chaudières seront soumises aux nouvelles directives européennes Éco-conception et Étiquetage. Le 11 décembre, une rencontre-débat Cegibat décrivait les...
15/12/2014 | 
Accessibilité : le grand écart avec l’arrêté du 8 décembre 2014

Accessibilité : le grand écart avec l’arrêté du 8 décembre 2014

L’arrêté du 8 décembre, publié au JO du 13, vient préciser certains des points du décret du 5 novembre  sur l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre...
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté

L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de...

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