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Réglementation - page 440

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Salim Bensmail succède à François Bergère à la tête de la Mappp

La Mission d’appui aux partenariats public-privé a un nouveau directeur depuis le 1er septembre.
Fermé

Complément web à l'article "Alur et COS : les raisons de la suppression" - OI n°68 - septembre 2014 - p.14

Urbanisme et environnement - Loi Alur : Suppression du COS dans les quartiers de lotissement / mai 2014 - Ministère du Logementet de l'égalité des territoires
16/09/2014 | 
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Maître d’œuvre : toute peine mérite salaire !

Gestion et professions - L’interruption du projet de construction ne dispense pas le maître d’ouvrage de payer l’architecte pour les diligences déjà accomplies.
Fermé
La Fnas mobilise les IUT sur l’alternance

La Fnas mobilise les IUT sur l’alternance

Licence professionnelle - La fédération professionnelle et les universités déploient leur accord-cadre.
15/09/2014 | 
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La certification HQE débarque dans les agences

La certification HQE débarque dans les agences

Responsabilité environnementale - Si la voie de la certification Haute Qualité environnementale (HQE) n’a été empruntée que par quelques négoces, ces pionniers montrent...
15/09/2014 | 

Marchés publics : l’offre anormalement basse expliquée par Bercy

Bataille feutrée autour de l’assurance construction

Bataille feutrée autour de l’assurance construction

En matière d’assurance construction, les opérateurs étrangers agissant en France en libre prestation de service (LPS) estiment que leur mise à l’écart du fonds de garantie des...

Jurisprudence

La construction et le raccordement sont deux opérations distinctes

Parc éolien - Arrêt du 4 juin 2014 Conseil d'État CE du 4 juin 2014, n° 357176 , « Société Ferme éolienne de Tourny c/ association Sauvegarde des villages du canton d'Ecos...
12/09/2014 | 

Jurisprudence

La modification du zonage était la conséquence logique de l'enquête publique

Révision du PLU - Arrêt du 4 juin 2014 Conseil d'État CE du 4 juin 2014, n° 365236, « M. B c/ commune de Poisy »
12/09/2014 | 

Jurisprudence

Le réseau public de distribution d'eau avait été modifié sans l'accord de la commune

Raccordement aux réseaux publics - Arrêt du 11 juin 2014 Conseil d'État CE du 11 juin 2014, n° 361074 , « Commune de Champcella c/ M. A »
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Des clauses techniques contractuelles harmonisées

Génie civil et marchés publics -
Fermé
La Semop, dernière-née des entreprises publiques locales

La Semop, dernière-née des entreprises publiques locales

Collectivités locales - Nouveau mode de partenariat, la SEM à opération unique (Semop) modernise l’économie mixte en pariant sur une association maîtrisée entre collectivités...
« Renouveler les connaissances en matière de désenfumage »

« Renouveler les connaissances en matière de désenfumage »

Lanterneaux -
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Calcul des surfaces réglementaires

Calcul des surfaces réglementaires

Bibliographie -
12/09/2014 | 

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