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Réglementation - page 430

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Index BT, TP et divers de la construction : changement de base en janvier 2015

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Les index BT, TP et divers de la construction changent de base en janvier 2015. Ils remplaceront les index actuels et seront en base 100 en 2010. L'utilisation de ces nouveaux index dans les...
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De l’audit à la création du groupement momentané

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1) Coordination - A partir de l’audit énergétique du bâtiment et du budget du maître d’ouvrage, la garantie de choix techniques cohérents et de bonne exécution des travaux est...
17/10/2014 | 
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Des fondations parasismiques haute couture

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1) Gros œuvre - Située en zone sismique de niveau 3, la maison a nécessité des chaînages dans les fondations, une dalle champignon et des chaînages autour des ouvertures....
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Une enveloppe conciliant parasismique et thermique

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2) Gros œuvre - De la laine de verre, d’une épaisseur de 100 mm, complète la structure à isolation répartie, en briques Monomur. Deux chaînages renforcent les murs. Quant au...
« Les bouleversements sont des opportunités de croissance »

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Antoine Metzger, président du directoire de NGE - Préoccupé par la conjoncture économique mais pas inquiet, le nouveau président du directoire de NGE Antoine Metzger axe sa...
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Justification et information relatives à l’assurance décennale : la double faute

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Assurance construction - Le législateur est intervenu par deux fois cet été sur la couverture d’assurance des constructeurs et l’information du maître d’ouvrage y afférente....
17/10/2014 | 
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« Les failles pour attaquer un permis de construire sont infinies »

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Urbanisme -
17/10/2014 | 
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Instruction des actes d’urbanisme : la loi Alur et les mesures de transition

Assistance technique de l’etat -
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La délibération doit comprendre les modalités de partage des coûts

Projet urbain partenarial -
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Sans délégation, le maire ne peut pas signer d’avenants

Marchés publics -

Jurisprudence

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Le Conseil d’Etat valide l’arrêté « méthode de calcul »

Réglementation thermique -

Jurisprudence

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Les mesures provisoires et conservatoires sont d’application immédiate

Plan de prévention des risques naturels -

Jurisprudence

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Le préfet avait commis un détournement de pouvoir

Zone de développement de l’éolien -

Jurisprudence

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Les permis de construire sont annulés malgré l’autorisation préfectorale

Installations classées -

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