Réglementation - page 430
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Index BT, TP et divers de la construction : changement de base en janvier 2015
De l’audit à la création du groupement momentané
Des fondations parasismiques haute couture
Une enveloppe conciliant parasismique et thermique
« Les bouleversements sont des opportunités de croissance »
Justification et information relatives à l’assurance décennale : la double faute
« Les failles pour attaquer un permis de construire sont infinies »
Instruction des actes d’urbanisme : la loi Alur et les mesures de transition
La délibération doit comprendre les modalités de partage des coûts
Sans délégation, le maire ne peut pas signer d’avenants
Jurisprudence
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté « méthode de calcul »
Jurisprudence
Les mesures provisoires et conservatoires sont d’application immédiate
Jurisprudence
Le préfet avait commis un détournement de pouvoir
Jurisprudence
Les permis de construire sont annulés malgré l’autorisation préfectorale
Éditions du Moniteur