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Réglementation - page 430

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Entreprises, acheteurs : comment avoir un bon mémoire technique?

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Commande publique - Difficile à élaborer mais essentielle sur le plan stratégique, la note méthodologique présente à l’acheteur public l’offre technique d’un candidat....
Autoroutes : NGE et Fayat déposent un recours contre le décret sur les concessions

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Les deux groupes de travaux publics sont vent debout contre une disposition du plan de relance autoroutier qui prévoit d'attribuer des extensions géographiques à des réseaux déjà concédés,...
Projet d’ordonnance marchés publics : Syntec-Ingénierie défend la loi MOP

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La fédération professionnelle des sociétés d’ingénierie de la construction et de l’industrie propose des modifications du projet d’ordonnance transposant les directives marchés...

Un droit des contrats réformé pour 2016

«Une base de données des pathologies au niveau européen pour améliorer le fonctionnement de l’assurance construction»

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Le projet pilote Elios 2 visant à faciliter l’accès des artisans et des PME du bâtiment aux assurances pour encourager l’innovation et la promotion des écotechnologies dans l’Union...
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Jurisprudence

Marchés publics : la modification du devis quantitatif estimatif n’est pas libre

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L’acheteur public doit informer les candidats à un marché public du changement du détail quantitatif estimatif (DQE) applicable à leurs prix unitaires. Faute de quoi, il est réputé avoir...
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Référé suspension : l’intérêt financier à conclure un marché public ne constitue pas une situation d’urgence

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Le préjudice financier résultant d’une perte de chance d’exécuter un marché public ne peut pas créer une situation d’urgence, une des conditions nécessaires à la formation d’un...
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De l’opposabilité d'un arrêté préfectoral créant une servitude de passage sur le littoral

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Urbanisme et environnement - Dans cette décision du 4 février 2015, La Haute juridiction confirme le principe d’opposabilité des servitudes de passage sur le littoral aux...
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Copropriété : la notification du procès-verbal d’une AG ne doit pas être faite à la légère

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Gestion et professions - Voici un arrêt intéressant qui ne peut être négligé par les praticiens.
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L’agent immobilier est privé de ses honoraires de location si le preneur refuse de signer le bail

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Gestion et professions - La Cour de cassation nous dit ici que la rémunération de l’agent immobilier n’est pas due, en cas d’échec de l’opération du fait du candidat...
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Mise en concurrence des entreprises en copropriété : ne pas confondre décision de principe et prise de décision

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Gestion et professions - Dans sa version antérieure au 27 mars 2014, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965  impose à l’assemblée générale des copropriétaires d’arrêter...
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Le négoce à l'heure de la consolidation

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Après avoir restructuré et développé ou intégré de nouveaux concepts de vente, les distributeurs, qu'ils s'agissent de groupements de négociants indépendants ou de groupes industriels,...
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Le marché innove pour résister

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En ces temps de crise, les fabricants et les distributeurs deviennent des multispécialistes. Ils accentuent leur présence sur le terrain et développent des offres à la fois spécifiques et...
Achats publics socialement responsables : une nouvelle obligation, de nouvelles questions…

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Point de vue - Les personnes publiques sont tenues de rédiger un schéma de promotion des achats publics socialement responsables au-delà de 100 millions d'euros H.T. Mais le décret...

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