Réglementation - page 430
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Réglementation des marchés publics
- Réglementation des marchés privés
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Veille JO
Entreprises, acheteurs : comment avoir un bon mémoire technique?
Autoroutes : NGE et Fayat déposent un recours contre le décret sur les concessions
Projet d’ordonnance marchés publics : Syntec-Ingénierie défend la loi MOP
Un droit des contrats réformé pour 2016
«Une base de données des pathologies au niveau européen pour améliorer le fonctionnement de l’assurance construction»
Jurisprudence
Marchés publics : la modification du devis quantitatif estimatif n’est pas libre
Référé suspension : l’intérêt financier à conclure un marché public ne constitue pas une situation d’urgence
De l’opposabilité d'un arrêté préfectoral créant une servitude de passage sur le littoral
Copropriété : la notification du procès-verbal d’une AG ne doit pas être faite à la légère
L’agent immobilier est privé de ses honoraires de location si le preneur refuse de signer le bail
Mise en concurrence des entreprises en copropriété : ne pas confondre décision de principe et prise de décision
Le négoce à l'heure de la consolidation
Le marché innove pour résister
Achats publics socialement responsables : une nouvelle obligation, de nouvelles questions…
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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La mise en vente de Lapeyre dévoilée par la presse et confirmée par Saint-Gobain | Publié le 14/10/19 à 02:51
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Maintenance du Système de Contrôle d'accès de l'aéroport.
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Remplacement des menuiseries extérieures du Château d'épluches.
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